Les modalités de fonctionnement du compte pénibilité seront présentées en été

Les ministres en charge de la préparation de la création de compte pénibilité ont déclaré que les modalités de mise en œuvre de ce dispositif très innovant seront connues dans trois ou quatre mois.

Le 27 mars dernier Marisol Touraine (ministre des Affaires sociales et de la Santé) et Michel Sapin (ministre du Travail, de la Formation et du dialogue social) ont déclaré que les modalités d’application des comptes pénibilité seront dévoilées en juillet ou en août 2014. Les seuils d’exposition aux risques de pénibilité seront également présentés par la même occasion.

Une première mouture présentée aux partenaires sociaux

Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes et ex-DRH de Renault, a présenté, le 27 mars dernier, la première version des modalités de fonctionnement et des seuils de pris en compte de la pénibilité aux partenaires sociaux : entre autres, les représentants des employeurs, des médecins du travail, des organisations syndicales et des caisses de retraite.

Il faut noter que si les dix critères de pénibilité déterminés par le décret du 7 juillet 2011 et inclus au Code du travail sont retenus, les responsables de la commission chargée de définir le mécanisme de recensement et de déclaration des situations de pénibilité devront fixer les barèmes d’acquisition de points et les règles d’utilisation des points acquis sur le compte pénibilité.

Dans des conditions de simplicité maximale

Les représentants des employeurs qui s’opposent à la création de compte pénibilité ne cessent de déclarer, avec l’appui de certaines organisations syndicales, qu’il s’agit d’une « véritable usine à gaz » dont la mise en place serait pratiquement impossible dans les PME et les TPE. La CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) campe toujours sur sa position d’après le communiqué qu’elle a diffusé le 21 mars dernier.

De leur côté, Marisol Touraine et Michel Sapin ont annoncé qu’ils sont satisfaits de « la qualité du dialogue mené avec les partenaires sociaux » et ont rajouté que l’ensemble des parties prenantes sont d’accord pour créer le compte individuel de prévention de la pénibilité « dans des conditions de simplicité maximale ».

La ministre Marisol Touraine a déclaré dans une récente interview (26 mars 2014) qu’elle est « très fière de la création de ce droit nouveau pour les salariés du privé ». Elle a également confirmé que ce dispositif entrera bien en vigueur le 1er janvier 2015.

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