Le compte pénibilité entrera en vigueur le 1er janvier prochain

Marisol Touraine a confirmé que le compte pénibilité sera mis en place au 1er janvier 2015. Les travailleurs exposés pourront bénéficier de ce dispositif malgré les contestations du patronat.

Le 24 avril 2014, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, a déclaré sur Europe 1 que le compte pénibilité sera mis en place le 1er janvier 2015 comme le prévoit la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014.

Le Medef a demandé l’abandon du dispositif

Le 15 avril dernier, Pierre Gattaz, le président du Medef a demandé que ce dispositif soit abrogé en évoquant toutes les réflexions des chefs d’entreprises, en particulier les petits entrepreneurs qui ont dénoncé l’extrême complexité de son application. De son côté, la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) a déjà indiqué le 21 mars 2014 que la mise en place d’une telle mesure serait « clairement impossible dans les TPE/PME ».

Le compte pénibilité, un engagement du gouvernement

Les syndicats pensent également que le compte pénibilité est un dispositif difficile à mettre en place. Marisol Touraine a entendu toutes ces remarques, mais elle a déclaré qu’il n’était pas question d’un décalage. Pour la ministre des Affaires sociales, le compte pénibilité est un engagement du gouvernement et une avancée sociale instituée par le gouvernement socialiste.

Ainsi, bien qu’aucun décret d’application à propos du fonctionnement du dispositif n’ait encore été publié, les salariés exposés aux différents risques professionnels prévus par la loi peuvent espérer qu’ils disposeront d’un compte pénibilité dès le 1er janvier 2015.

Le compte pénibilité : reconversion, temps partiel ou départ en retraite anticipée

Rappelons que le compte pénibilité va permettre aux salariés exposés aux risques professionnels (températures élevées, port de charges lourdes, travail de nuit, gestes répétitifs, exposition à des substances chimiques, etc.) prévus par la loi de cumuler des points.

Grâce à ces points, ils pourront suivre des formations en vue d’une reconversion professionnelle, travailler à temps partiel en touchant un salaire de temps plein ou encore bénéficier d’une retraite anticipée en transformant les points en trimestres supplémentaires.

Les points seront comptabilisés sur des fiches pénibilité que l’employeur doit remplir tous les mois avant de les transmettre à sa Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat).

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