Des pistes pour simplifier le compte pénibilité

Jugé trop complexe, le dispositif qui prévoit la mise en place de compte pénibilité fait l’objet d’une longue étude. Un député PS a fait des propositions en vue de simplifier la mise en place des comptes pénibilité.

Thierry Mandon, député socialiste, a fait des propositions qui pourraient réduire la complexité du dispositif qui prévoit la mise en place de compte pénibilité au 1er janvier 2015. Les chefs d’entreprises ne cessent de dénoncer la complexité de ce dispositif et envisagent d’interpeller le premier ministre au cours des prochaines semaines.

Un système difficile à mettre en place

Le compte pénibilité est prévu par la dernière réforme des retraites publiée le 20 janvier 2014. Le gouvernement l’a institué pour convaincre la CFDT d’accepter l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans en 2013.

Mais aujourd’hui, le gouvernement est confronté à un problème dans le cadre de la mise en place de cette mesure : en effet, il faudrait déterminer le niveau des tâches pénibles qui permettraient d’acquérir des points sur le compte. Rappelons que les points cumulés sont échangeables contre une formation en vue d'améliorer sa carrière, contre un travail à temps partiel rémunéré comme un temps plein ou encore contre un départ anticipé en retraite.

Les chefs d’entreprises déclament que le compte pénibilité a été instauré avant le pacte de responsabilité et qu’il n’est pas compatible avec la création d’emplois au sein des sociétés.

Un système complexe qu'il faudrait simplifier au maximum

Le patronat veut parler au premier ministre afin de relever toutes les conséquences de ce dispositif sur des secteurs d’activité comme le bâtiment déjà en régression et qui n’a plus besoin d’une contrainte supplémentaire.

Le secrétaire national de la CFDT Hervé Garnier a estimé que la réaction du patronat a été « démesurée, dogmatique et démagogique ». Il a rajouté que le système est complexe, mais que des responsables travaillent pour le simplifier au maximum.

Les propositions du député socialiste Thierry Mandon

Le député socialiste Thierry Mandon a été chargé d’aider Michel de Virville dans sa mission de concertation pour faciliter la mise en place du compte pénibilité. Avant de rencontrer Michel de Virville au cours des prochaines semaines, il a présenté ses propositions. Selon lui, l’annualisation ou la semi-annualisation du décompte de la pénibilité va permettre de remplir la fiche pénibilité en quelques minutes seulement grâce à des référentiels de métier. Cette technique va également faciliter l’articulation de la fiche pénibilité avec les documents internes qui ont déjà été établis. Par ailleurs, le député veut limiter les contentieux dans le cadre de la mise en place de ce dispositif. 

Le député propose aussi qu’aucune charge supplémentaire ne soit imposée pour le financement du dispositif. Il faut savoir que les responsables prévoient le versement de cotisations pénibilité supplémentaires qui devront financer le dispositif à partir de 2016.

Les négociations qui devraient se faire au cours des prochaines semaines risquent d’être tendues : Hervé Garnier de la CFDT a déclaré que leur réaction sera très forte si le gouvernement cède partiellement ou totalement à la demande du patronat.

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