Des pistes sur la mise en place du compte pénibilité

Le conseil des experts en charge de rédiger le rapport sur la mise en place du compte pénibilité a dévoilé quelques pistes qui devraient faciliter la création de compte pénibilité pour les salariés exposés aux facteurs de risques.

Selon le gouvernement, les décrets d’application sur les mesures prévues par la dernière loi de réforme des retraites devraient être publiés avant la fin du mois de juin 2014. Mais avant cela, quelques pistes sur la mise en place du compte pénibilité sont progressivement portées à la connaissance du grand public.

Un taux d’exposition minimum de 80 heures par mois

Pour capitaliser 1 point sur son compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), le salarié doit justifier d’une exposition minimum de 80 heures par mois pendant un trimestre à l’un des dix facteurs de risque prévus par le Code du travail.

Voici les différents facteurs de risque qui permettent d'obtenir des points : le port de charges lourdes, les postures pénibles, le travail de nuit, le travail répétitif, les températures extrêmes, les horaires alternants, les vibrations mécaniques, le travail en un lieu hyperbare, l’exposition à des agents chimiques dangereux et le niveau sonore élevé.

L'assuré doit utiliser ses 20 premiers points pour bénéficier d'une formation en vue d’accéder à un métier moins pénible, sauf pour les assurés de plus de 52 ans. A compter de 59,5 ans, le nombre de points attribués est doublé. Avec 10 points, il est possible d’obtenir un trimestre de travail à temps partiel payé comme un temps plein. Il faut 30 points pour avoir un trimestre de retraite anticipée.

Un relevé annuel de points

Le conseiller maître à la Cour des comptes Michel de Virville, engagé par le gouvernement pour rédiger un rapport détaillé qui facilitera la mise en place du compte pénibilité,  a présenté un premier bilan le 26 mai 2014. Ce document indique que les salariés bénéficiaires du compte pénibilité ne pourraient pas cumuler plus de huit points par an, même s’ils sont exposés à plusieurs facteurs de risque.

Tous les ans, les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), en charge de la gestion des comptes pénibilité, devront envoyer un relevé des points cumulés aux salariés. Selon les responsables, le plafond est toujours fixé à 100 points par compte, comme il a été spécifié dans la loi de réforme du 20 janvier 2014.

Jusqu’à présent, il n’a toujours pas été établi si les employeurs devront remplir des fiches individuelles à envoyer aux carsat. Par contre, les fiches des travailleurs par intérim seront remplies par l’agence de travail temporaire. En ce qui concerne les niveaux de seuils d’exposition, les détails devraient être présentés dans le rapport de Michel de Virville.

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