Certains travailleurs à domicile bénéficieront d’une baisse de cotisations sociales au 1er septembre

Les personnes qui s’occupent des seniors dépendants ou handicapés pourront bénéficier d’un allègement de cotisations à partir du 1er septembre. Cette mesure a été récemment votée à l’Assemblée nationale.

Le lundi 21 juillet dernier, lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014, l’Assemblée nationale a voté une réduction de cotisations sociales plus importante pour certains particuliers employeurs. 

Un doublement de la réduction de cotisations prévue

La plupart des élus ont voté pour l’amendement déposé par Gérard Bapt, le rapporteur du parti socialiste. Sa requête de modification demande le doublement de la réduction des cotisations pour les emplois à domicile qui passera donc à 1,50  euro par heure au lieu de 0,75 euro par heure. Cette modification sera applicable dès le 1er septembre 2014 pour les salariés employés de services de garde d’enfants, de services aux personnes âgées dépendantes ou des sujets handicapés. Il faut noter que cette réduction de cotisations sans limitation de champs a été validée à l’unanimité par les sénateurs de la chambre haute.

 

Exclusion de certains travailleurs à domicile

Il faut savoir que plusieurs types d’activités ne sont pas concernés par cette majoration d’aide : ce sont les activités que le rapporteur du parti socialiste a classifiées dans la catégorie des « services de confort ». Il s’agit du soutien scolaire à domicile, les soins et promenades d’animaux de compagnie, l’assistance informatique et internet à domicile, l’assistance administrative à domicile, la maintenance et la surveillance de la résidence principale et secondaire.

 

Une mesure soutenue par la ministre des Affaires sociales

À l’annonce de ce doublement d’allègement de cotisations réservées aux travailleurs des services de garde d’enfants et des services aux personnes âgées, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a témoigné son soutien en argumentant qu’il y a peut-être des marges d’emplois à reconquérir du côté des employeurs particuliers. En effet, le nombre d’heures déclarées aurait diminué de 7 % en 2013 : ces chiffres correspondent à une perte de 16 000 emplois à temps plein (contre 12 000 en 2012).

    

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