Des pistes de réforme sur les avantages pour enfants d’ici le 15 décembre 2014

Les avantages pour enfants vont faire l’objet d’une étude minutieuse au cours des prochains mois. Bertrand Fragonard devra remettre un rapport au gouvernement d’ici le 15 décembre 2014. 

Le premier ministre Manuel Valls a demandé à Bertrand Fragonard de proposer des pistes concrètes et fiables pour réformer les majorations familiales, prises en compte lors du calcul de la durée d’assurance et de la pension de retraite.  Ce haut responsable devra remettre un rapport au gouvernement au plus tard le 15 décembre 2014.

Une refonte qui pourrait remettre en cause certains avantages

Bertrand Fragonard, le président du Haut Conseil de la Famille (HCF), est chargé d’étudier les majorations de pension pour enfant et des trimestres accordés au titre de la maternité. Il devra également proposer des pistes pour la réforme de ces avantages dont les proportions varient d’un régime à l’autre.

Il faut savoir que ce rapport devait être remis au parlement le 20 juillet 2014 (six mois après la publication de la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014). Le rapport qui devrait être déposé au plus tard le 15 décembre prochain aura donc un retard de six mois.

Il s’agit d’un sujet sensible parce que si tous s’accordent sur le fait que la refonte du système est indispensable, certains avantages pourraient être remis en cause. Ce qui ne risque pas de réjouir les syndicats. Le 26 juin dernier, Bertrand Fragonard a envoyé une lettre informative aux syndicats pour leur annoncer l’étendue de sa mission.

 

Des avantages qui créent de nombreuses inégalités

Aujourd’hui, seuls les parents d’au moins trois enfants peuvent bénéficier de la majoration de 10 % sur leur retraite. La conseillère d’État Yannick Moreau a suggéré dans son rapport sur l’avenir des retraites, le document qui a permis d’élaborer la loi de réforme du 20 janvier 2014, que ce bonus soit accordé dès le premier enfant.

Comme cette majoration peut aussi bien être versée aux pères qu’aux mères de famille, elle contribue à creuser l’écart entre hommes et femmes.  C’est pour cette raison que Yannick Moreau avait proposé la mise en place d’un forfait unique, quel que soit le montant de la pension du bénéficiaire.

Les responsables relèvent également une inégalité entre les agents de la fonction publique et les salariés du privé. Les agents de la fonction publique et les assurés affiliés aux régimes spéciaux (EDF, SNCF, Banque de France, RATP, etc.) bénéficient de la majoration de 10 % à partir du troisième enfant et profitent, en plus, d’un bonus supplémentaire de 5 % par enfant à partir du quatrième. Pour favoriser l’égalité, ce bonus de 5 % devrait être supprimé parce que son extension aux salariés du privé couterait trop cher, mais les organisations syndicales devraient s’opposer à la suppression de cet avantage.

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