Nouvelles modalités d’octroi de trimestres au titre de la maternité
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La CNAV a diffusé une circulaire qui précise les nouvelles modalités de prise en compte des congés maternité. Découvrez le nombre de trimestres que vous pouvez obtenir au titre des congés maternité.
Le 7 août 2014, la Caisse nationale d’assurance vieillesse a publié une circulaire qui éclaire les assurés sur les nouvelles modalités d’octroi de trimestres au titre des congés maternité et de l’adoption. Ces nouvelles dispositions sont prévues par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014.
Une prise en compte intégrale des périodes de congés maternité
Pour les naissances survenues à compter du 1er janvier 2014, les périodes de congés maternité sont totalement prises en compte dans le calcul de la retraite des jeunes parents. Chaque période de 90 jours donne droit à un trimestre de retraite, alors qu’avant ce changement, la maternité ne donnait droit qu’à un seul trimestre validé.
La validation du trimestre ne dépend plus de la durée d’indemnisation : en effet, si la durée d’indemnisation est inférieure à 90 jours, l’assuré pourra quand même valider un trimestre. Il faut noter que cette mesure est favorable pour les pères qui perçoivent les indemnités journalières en cas de décès de la mère à cause de l’accouchement ou bien dans le cadre d’une adoption.
Par ailleurs, la durée du congé peut excéder les 90 jours lorsque les parents ont eu des jumeaux, des triplés ou plusieurs bébés, en cas de naissance prématurée, d’hospitalisation du bébé ou encore lorsque l’assuré a déjà deux enfants et plus à sa charge.
Autre nouveauté, si les indemnités journalières accordées au titre d’une adoption n’étaient pas prises en compte, elles sont maintenant incluses dans le calcul de la retraite.
Quelques conditions à remplir
Les parents qui veulent profiter de ces nouvelles dispositions doivent remplir certaines conditions. Ces droits sont réservés aux assurés affiliés au régime général avant la période de congé maternité ou de congé pour adoption. La CNAV a précisé que cette condition est remplie lorsque l’assuré a effectué un versement, quel qu’en soit le montant, avant la période à valider.
Ce changement s’applique aux indemnités prévues dans le code de la Sécurité sociale comme les indemnités journalières au titre de la maternité, les indemnités journalières au titre d’une adoption et les allocations journalières versées aux salariées enceintes et dispensées de travail.
Il faut noter que l’assurance maladie a l’obligation de transmettre toutes les informations qui permettront aux assurés de valider des trimestres au titre des périodes de maternité. De leur côté, les assurés doivent fournir les documents suivants : l’attestation ou le bordereau donné par l’assurance maladie où les périodes d’indemnités journalières doivent être indiquées et un justificatif de naissance ou d’adoption.
