Des difficultés techniques pourraient retarder la revalorisation des petites pensions

Les pensions de retraite inférieures à 1 200 euros ne seront peut-être pas revalorisées au 1er octobre 2014 à cause certaines difficultés techniques. Rappelons que le gel des pensions jusqu’en octobre 2015 a été entériné dans le budget rectificatif de la Sécurité sociale.

Le gel des retraites supplémentaires prévu par le plan d’économie budgétaire du premier ministre manuel Valls ne concerne que les retraités qui perçoivent une pension globale de plus de 1 200 euros par mois. Cependant, avec les retards juridiques et les difficultés techniques rencontrées dans la mise en place de ce dispositif, les pensions des retraités qui touchent moins de 1 200 euros par mois ne seront peut-être pas revalorisées au 1er octobre 2014.

Élargir le répertoire des échanges inter-régimes de retraite à tous les retraités

Pour mettre en place la revalorisation des petites retraites, les responsables doivent étendre le répertoire inter-régimes de retraites (EIRR) à tous les retraités. Il faut savoir que le répertoire inter-régimes de retraites est déjà utilisé, mais à petite échelle pour la majoration des pensions de réversion ou le minimum contributif.

L’élargissement de ce système consiste à raccorder les différentes données de tous les régimes, mais les responsables chargés de cette opération rencontrent des difficultés dans la réalisation de leurs missions. Il faut savoir que c’est la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) qui doit déterminer le montant global de chaque pension et toutes ces informations doivent être communiquées aux autres régimes concernés par la revalorisation. Selon un responsable du dossier, il faudrait un décret pour élargir l’utilisation de cet outil.

 

Un retard qui sera compensé

Le gel supplémentaire des retraites d’une année qui s’appliquera du 1er octobre 2014 jusqu’au 1er octobre 2015 ne concerne que les retraités tous régimes confondus qui touchent plus de 1 200 euros par mois. Avec le gel des retraites de 6 mois prévu par la dernière réforme des retraites, la non-revalorisation va durer 18 mois pour 8 millions de retraités.  Le montant moyen de la perte entrainée par cette mesure est estimé à 11 euros par mois.

Au début de la saison estivale 2014, le gouvernement a déjà indiqué que tout retard de revalorisation lié aux difficultés techniques et aux problèmes juridiques sera compensé. Le montant de la revalorisation sera déterminé dans le cadre des projections de la commission des comptes de la Sécurité sociale dont les résultats seront publiés le 25 septembre prochain.

 

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