Le dispositif de comptes pénibilité coûterait moins cher d’après les experts du Secafi
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Les experts du cabinet Secafi ont publié des calculs qui indiquent que le dispositif de compte pénibilité ne va coûter que 80 euros par salarié par an. Quelques informations sur retraite.com.
À quelques jours de la date d’entrée en vigueur partielle du compte pénibilité, le cabinet d’expert Secafi a publié les résultats d’une étude sur le coût de ce dispositif très controversé par le patronat.
Les chiffres avancés (moins de 80 euros par salarié par an) par ce groupe de spécialistes sont largement inférieurs à ceux affichés par le Medef il y a quelques semaines (500 à 600 euros par salarié par an).
Des calculs effectués sur le cas type d’une PME
Le cabinet Secafi, leader dans le domaine du conseil auprès des comités d’entreprise (CE) et des comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT), a estimé que le compte pénibilité ne coutera que 18 euros par salariés en 2015, 37 euros en 2016 et 78 euros en 2017. Il faut noter qu’il s’agit de la dépense directe d’une PME.
En effet, l’équipe de Secafi s’est basée sur un exemple concret pour obtenir ces résultats : la PME est une plateforme logistique d’expédition de produits frais pour les grandes surfaces. Elle emploie 150 ouvriers, 15 cadres et 4 agents de maitrise et projette de recruter 5 ouvriers de plus par an au cours des deux années à venir. L’effectif passera ainsi de 169 salariés en 2015, à 174 en 2016, puis à 179 en 2017. Les ouvriers exercent une activité en 3 x 8 dans un environnement à 3 °C pour assurer la préservation de la chaîne du froid. Ils doivent également porter des palettes de produits frais.
En se référant au décret du 10 octobre 2014, les experts du Secafi ont constaté que les ouvriers de cette PME sont soumis à l’un des quatre facteurs de pénibilité mis en place à compter du 1er janvier 2015 (travail en 3 x 8 ou travail en équipe alternée) et à deux autres critères de pénibilité qui n’entreront en vigueur qu’en 2016 (port de charges lourdes et températures extrêmes). Il faut savoir que les agents de maîtrise sont exposés à un seul facteur de pénibilité (le travail en équipe alternée). En revanche, les cadres ne sont soumis à aucun facteur de pénibilité.
Une charge qui ne devrait pas occasionner la faillite des entreprises
Outre les charges directes, les entreprises devront également s’acquitter d’une cotisation de base de 0,01 % de la masse salariale à compter de 2017 afin de financer le dispositif de compte pénibilité. Les employeurs de salariés exposés aux facteurs de pénibilité devront verser une cotisation supplémentaire de 0,1 % en 2015, qui passera à 0,2 % de leur masse salariale en 2016. Pour les salariés soumis à plusieurs facteurs de risque, le taux de cotisation est doublé : 0,2 % en 2015 et 2016, puis à 0,4 % en 2017.
Après un calcul détaillé, le cabinet Secafi obtient les chiffres suivants : la PME devrait payer une cotisation totale de 3 120 euros en 2015, de 6 442 euros en 2016 et 13 965 euros en 2017. Ce coût représente 18 euros par salarié en 2015, 37 euros en 2016 et 78 euros en 2017. Les experts ont conclu que ces coûts ne risquent pas de « mettre en danger les entreprises ».
