Les parlementaires UMP veulent assouplir le dispositif de compte pénibilité

70 députés de l’opposition ont déposé, au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi qui simplifie les contraintes de l’employeur sur le compte pénibilité. Quelques informations sur retraite.com.

Ces parlementaires UMP ont déposé ce texte le 6 mai 2015. Rappelons que depuis le 1er janvier 2015, les dirigeants d’entreprise doivent faire une déclaration à la Sécurité sociale tous les ans : cette fiche doit indiquer la durée et les seuils d’exposition aux quatre facteurs de pénibilité en vigueur depuis le début de l’année, à savoir le travail de nuit, le travail en équipe alternée, le travail répétitif, le travail en milieu hyperbare.

Cette opération doit être effectuée pour chaque salarié de l’entreprise. Les six autres facteurs (port de charges lourdes, postures pénibles, bruit, températures extrêmes, vibrations mécaniques, substances chimiques dangereuses) seront comptabilisés à partir du 1er janvier 2016.

Les députés dénoncent une gestion trop lourde

Selon les 70 élus UMP (dont François Fillon et Bernard Accoyer), les nouvelles obligations de gestion qui incombent aux entreprises avec la mise en œuvre du compte pénibilité sont trop lourdes. Les entreprises du BTP sont les plus touchées parce que le nombre d’employés concernés y est plus élevé : les responsables perdront ainsi beaucoup de temps sur les fiches.  

Les députés de l’opposition ont également indiqué que les travailleurs étrangers détachés ne bénéficient pas du dispositif de compte pénibilité. Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, les élus expliquent qu’avec la hausse continue du chômage, ce dispositif va pousser les entreprises à recourir au travail détaché, surtout dans le monde du bâtiment et des travaux publics.   

 

Un travail qui reviendrait aux médecins du travail

Dans la proposition de loi, les députés UMP souhaitent que les fiches pénibilité soient remplies par les médecins du travail et non par les employeurs, après audition du salarié. Bien que les chances que cette proposition de loi soit adoptée soient minces, le gouvernement reconnait que la gestion des comptes pénibilité est particulièrement lourde.

Le premier ministre Manuel Valls a demandé au député PS Christophe Sirugue et à Gérard Huot, chef d’entreprise, de rédigés deux rapports avec des pistes de simplification. Ces documents devraient être remis au mois de juin 2015. Rappelons que Michel de Virville (ex-DRH de Renault) a déjà remis un rapport destiné à faciliter la mise en place du dispositif par les branches professionnelles.

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