Possible sous-indexation Agirc-Arrco pendant deux ans

Sous-revalorisation des pensions de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Parmi les mesures visant le redressement de la situation financière du régime Agirc-Arrco figure la sous-revalorisation des pensions de retraite complémentaire de ses quelque 13 millions d’affiliés. Celle-ci devrait se faire en deux étapes, au 1er novembre 2021 et un an après.
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Une sous-revalorisation pour rééquilibrer les comptes

Après l’équilibre en 2019, les comptes de l’Agirc-Arrco accusaient 4,8 milliards d’euros de déficit. La crise sanitaire est à l’origine de cette dégradation, avec le passage de millions de personnes à l’activité partielle et le report de cotisations pour les entreprises de nombreux secteurs sévèrement touchés par les restrictions.

Il faut savoir que l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2019 lui impose de maintenir un niveau de ses réserves financières équivalant à un semestre de prestations sur 15 années glissantes. Or, l’Agirc-Arrco a terminé l’année 2020 avec 62,6 milliards d’euros dans ses caisses, ce qui lui laisse théoriquement une marge de neuf mois. Néanmoins, la crainte d’une inversion de la tendance dans les prochaines années a incité les partenaires sociaux qui le gèrent à prendre des mesures préventives.

Le 22 juillet dernier, le patronat, la CFDT et la CFTC se sont ainsi accordés sur un projet d’avenant aux règles de 2019. Il autoriserait le conseil d’administration à revaloriser les pensions de retraite complémentaire jusqu’à 0,5 point en dessous de l’inflation au 1er novembre prochain et à la même date en 2022 au lieu de 0,2 point, comme le stipule l’accord de 2019. Pour 2021, la revalorisation serait par conséquent de 0,9 %.

Les organisations syndicales sont divisées sur le texte

Olivier Bogillot, le négociateur du Medef, souligne le rôle de l’inflation, dont une hausse est attendue en 2021. À 1,4 % tel que l’Insee l’a communiqué en juin dans sa note de conjoncture, elle permettrait une majoration des pensions, qui compensera la sous-indexation. Il en résulterait un manque à gagner mensuel de seulement 3 euros pour une retraite complémentaire de 485 euros en moyenne.

La CFDT relativise également l’impact de cette perte de revenus sur le budget mensuel des concernés, évoquant une « correction minime ». Elle rappelle en outre la « possibilité d’une sur-indexation de 0,5 point dès 2022 » si la situation évolue favorablement, afin de compenser la révision de cette année, puisque l’avenant « fonctionne dans les deux sens ».

À l’inverse de la CFDT et la CFTC, la FO, la CGT et la CFE-CGC rejettent l’avenant. FO a même annoncé son intention de remettre un avis négatif au bureau dès le 26 juillet, dénonçant le fait que les économies prévues dans le projet du Medef reposent exclusivement sur les retraités, alors que l’accord initial devait protéger le pouvoir d’achat de ces derniers.

Le texte doit être signé d’ici le 15 septembre pour être adopté. Bien que ses détracteurs aient laissé entendre qu’ils pourraient ne pas le signer, les observateurs jugent peu probable une opposition des syndicats.

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