Bercy veut alléger les frais facturés sur le PER dès 2022

Vers la lisibilité et la baisse des frais prélevés sur les PER

En seulement deux ans, 3,8 millions de Français ont souscrit le plan d’épargne retraite (PER), un chiffre nettement supérieur à l’objectif de 3 millions fixé par Bercy pour début 2022. Pour maintenir cette dynamique, le ministre de l’Économie et des Finances a déclaré réfléchir à des mesures visant à alléger les frais prélevés sur ce nouveau produit d’épargne à succès.

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Les frais prélevés sur le PER sont jugés « peu lisibles » et « excessifs »

Selon le ministre, le PER doit sa popularité à sa simplicité, sa flexibilité et sa fiscalité plus avantageuse par rapport aux trois types de dispositifs qu’il remplace, à savoir le Perp, le contrat Madelin et les contrats « article 83 ». En effet, les versements volontaires sont partiellement déductibles du revenu imposable et les souscripteurs ont le choix entre une sortie en rente, en capital ou selon un système mixte.

Il reste que d’après Bruno Le Maire, les frais excessifs affectent les rendements et les effets de la défiscalisation des versements à l’entrée et risquent de nuire à l’attractivité du plan. Un rapport publié du Conseil consultatif du secteur financier (CCSF) montre des frais d’entrée (sur versement) compris entre 0 % et 5 % avec une moyenne de 3,18 %. S’y ajoutent divers frais de gestion, d’arbitrage, d’arrérages, etc. Si certains affichent un coût forfaitaire tous frais compris (0,99 % pour le PER Matla de Boursorama et 1,60 % pour Yomoni), chez d’autres, la note peut rapidement devenir salée puisque les seules commissions sur versement atteignent 3 à 5 %.

Bercy veut de la transparence afin de favoriser la concurrence

Le locataire de Bercy souhaite ainsi mettre fin à ces mauvaises pratiques en commençant par réclamer davantage de transparence sur les frais prélevés, l’information étant jugée par le CCSF « très parcellaire » et « peu accessible ». Le gouvernement envisage par conséquent la mise en place d’un affichage harmonisé des frais pour le début de l’année prochaine. Ceux-ci seraient récapitulés dans une « colonne finale » et exprimés en pourcentage du capital accumulé. Cette liste serait accessible sur le site web du distributeur et mise à jour chaque année et faciliterait la comparaison pour les nouveaux souscripteurs.

En plus de la lisibilité, le ministre de l’Économie et des Finances veut réduire ces charges. La mise en concurrence constitue un premier moyen d’inciter les acteurs du secteur à se montrer moins gourmands. En effet, les épargnants pourraient « menacer » leur actuel assureur de transférer leur PER vers un autre organisme afin d’obtenir une révision des frais. Si Bercy ne souhaite pas exercer de contrainte dans un premier temps, mais instaurer un « accord de place », il n’exclut pas de se montrer plus sévère si les résultats ne sont pas à la hauteur de ses attentes.

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