Le compte épargne temps ou CET est un dispositif mis en place par certaines entreprises. Celui-ci offre aux salariés la possibilité de capitaliser les jours de congé ou de repos qu’ils n’ont pas pris dans l’année et de valider des trimestres. Les rémunérations additionnelles font également partie des droits consentis au salarié dans son CET : 13e mois, prime d’intéressement, prime d’ancienneté, etc. L’alimentation du compte de même que l’usage des droits sont fixés par un accord collectif de travail.
Les droits inscrits dans le CET figurent sur le bulletin de paie du salarié concerné. Parfois, l’entreprise communique aussi ces informations sur son intranet. Le salarié peut ainsi les consulter depuis son espace personnel.
Valider des trimestres et accroître son capital de points à l’aide du CET
Les jours de congé et de repos comptabilisés dans le compte épargne temps peuvent être utilisés :
- pour valider des trimestres ;
- pour accroître son capital de points pour la retraite complémentaire.
Comme les rémunérations perçues par le salarié durant ces périodes sont soumises à des cotisations, celles-ci sont considérées comme étant des jours travaillés.
Le salarié peut alors s’en servir :
- pour éviter la minoration provisoire de sa retraite complémentaire ;
- ou pour obtenir une surcote de sa retraite de base, en particulier s’il dispose des droits d’une durée de plusieurs mois.
Les droits inscrits dans le CET peuvent également être intégrés dans les 25 meilleures années de son salaire.
Un autre point important : grâce aux droits acquis sur son compte, il aura la possibilité d’arrêter de travailler quelques mois avant la liquidation de sa retraite.
Pour cela, il pourra prendre un congé de fin de carrière et toucher sa retraite à l’issue de cette période. Il continue malgré tout à faire partie des salariés de l’entreprise et à percevoir son salaire et des rémunérations complémentaires.
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Conversion du compte épargne temps en capital
Le salarié a tout à fait le droit de convertir les droits accumulés dans son CET en capital. Dans ce cas, il doit se conformer aux conditions prévues par l’accord.
Attention : En choisissant cette option, il ne peut pas s’en servir pour valider des trimestres. Outre cela, le capital fera l’objet d’une imposition (IR) et sera soumis aux cotisations sociales.
Il pourra également transférer chaque année l’équivalent en argent de 10 jours de congé dans le PER mis en place dans l’entreprise. Cette stratégie lui permettra de toucher un capital plus important exonéré d’impôt et de cotisations sociales.
En principe, la valeur des jours de congé est calculée sur la base de son salaire lors de la conversion. Néanmoins, l’accord pourrait prévoir des modalités particulières.
Alimentation du compte épargne temps
L’alimentation du CET peut s’effectuer via le dépôt des jours de congé et de repos par le salarié lui-même. Il peut aussi y placer ses rémunérations complémentaires, dont les primes d’intéressement ou sa participation dans l’entreprise.
Pour sa part, l’entreprise peut y déposer des sommes d’argent ou du temps suivant les conditions prévues par l’accord. Ceci pourrait correspondre entre autres aux heures supplémentaires effectuées par le salarié.