Les différents types de garanties du contrat de dépendance

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Ludovic Herschlikovitz
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Un contrat d’assurance dépendance permet au souscripteur de bénéficier d’une protection financière en cas de perte d’autonomie, partielle ou totale. Cette prestation peut prendre la forme d’une rente viagère, d’un capital ou d’une indemnisation selon le niveau de dépendance reconnu par la compagnie d’assurance. Certains contrats proposent aussi des garanties annexes optionnelles, incluant des services d’assistance.

Certains contrats proposent aussi des garanties annexes optionnelles, incluant des services d’assistance.

zoom etendue contrat assurance dependance

Les prises en charge financières

Lorsque l’assuré est reconnu en état de dépendance (totale ou partielle), l’assurance dépendance lui verse une prestation financière sous forme de rente ou de capital. Cette aide permet de couvrir notamment les frais liés à l’adaptation du logement, les soins, l’achat d’équipements spécifiques ou les services d’assistance.

Ces prestations complètent les aides sociales existantes comme l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).

 

Le paiement d’une cotisation majorée permet de bénéficier de garanties optionnelles, sous réserve des délais de carence, exclusions et conditions spécifiques à chaque contrat. Il convient d’être vigilant aux modalités précises des garanties, notamment la définition juridique et médicale de la dépendance, ainsi que le délai durant lequel la garantie s’applique.
  • Le capital forfaitaire « premiers frais » se destine à l’aménagement de l’habitat.
  • Le capital « fracture » est versé si une fracture accidentelle survient.
  • Le capital décès ou obsèques est perçu par le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) par le souscripteur.
  • Le capital remboursement des cotisations évite les primes à fonds perdu : le(s) bénéficiaire(s) qu’il a préalablement choisis reçoivent un capital correspondant aux cotisations payées pendant la durée du contrat.

Il est important de noter que certains contrats sont dits « à fonds perdus », ce qui signifie que si aucune situation de dépendance ne survient, les cotisations versées ne sont pas remboursées. D’autres contrats liés à une assurance vie peuvent inclure une option dépendance où le capital épargné est utilisé en cas de perte d’autonomie, sinon il revient aux bénéficiaires désignés. Les conditions de reconnaissance de la dépendance varient selon les contrats, et la dépendance partielle peut parfois donner droit à une rente réduite ou à une indemnisation spécifique.

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Le mode de définition des prestations

L’assuré fixe les montants sur lesquels il veut être couvert en cas de dépendance totale reconnue par les services médicaux de la compagnie. Il reçoit alors un forfait égal à 100 % du montant garanti. Si la dépendance est partielle, la rente est réduite, parfois de moitié. Certains prévoient même une petite indemnisation pour l’indépendance légère.
 
Avant la survenue de la perte d’autonomie, il est souvent possible de modifier les garanties du contrat (ajouter ou retirer la couverture pour la dépendance partielle ou totale, souscrire ou annuler des options), généralement à l’échéance annuelle du contrat et sous réserve du respect des conditions d’âge (souvent un maximum de 75 ans) et de santé imposées par l’assureur. Les amendements acceptés sont inscrits dans un avenant au contrat initial.

Les garanties d’assistance

L’assureur peut inclure un volet assistance dans le contrat de dépendance. Les services, gérés par la société spécialisée, sont très variés.
  • Conseil : aménagement de l’habitat après un audit, recherche de prestataires à domicile, recherche d’un établissement pour un séjour temporaire, conseil juridique, démarches administratives ;
  • Aide au ménage ou aux soins ;
  • Écoute et soutien psychologique ;
  • Garde des animaux domestiques ;
  • Accompagnement pour les déplacements ;
  • Livraison de médicaments et/ou des repas ;
  • Organisation du déménagement vers une maison de retraite ou en EHPAD ;
  • Téléassistance ;
  • etc.
Le coût de l’assistance est souvent inclus totalement ou partiellement dans le contrat d’assurance dépendance, cependant les prestations réalisées par des professionnels (aide-ménagère, soins à domicile, gardes) sont généralement facturées directement à l’assuré selon le tarif en vigueur.

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Un contrat d’assurance dépendance permet au souscripteur de bénéficier d’une protection financière en cas de perte d’autonomie, partielle ou totale. Cette prestation peut prendre la forme d’une rente viagère, d’un capital ou d’une indemnisation selon le niveau de dépendance reconnu par la compagnie d’assurance.

Certains contrats proposent aussi des garanties annexes optionnelles, incluant des services d’assistance.

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Les prises en charge financières

Lorsque l’assuré est reconnu en état de dépendance (totale ou partielle), l’assurance dépendance lui verse une prestation financière sous forme de rente ou de capital.

Cette aide permet de couvrir notamment les frais liés à l’adaptation du logement, les soins, l’achat d’équipements spécifiques ou les services d’assistance. Ces prestations complètent les aides sociales existantes comme l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).

Le paiement d’une cotisation majorée permet de bénéficier de garanties optionnelles, sous réserve des délais de carence, exclusions et conditions spécifiques à chaque contrat.
 
Il convient d’être vigilant aux modalités précises des garanties, notamment la définition juridique et médicale de la dépendance, ainsi que le délai durant lequel la garantie s’applique.
  • Le capital forfaitaire « premiers frais » se destine à l’aménagement de l’habitat.
  • Le capital « fracture » est versé si une fracture accidentelle survient.
  • Le capital décès ou obsèques est perçu par le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) par le souscripteur.
  • Le capital remboursement des cotisations évite les primes à fonds perdu : le(s) bénéficiaire(s) qu’il a préalablement choisis reçoivent un capital correspondant aux cotisations payées pendant la durée du contrat.

Il est important de noter que certains contrats sont dits « à fonds perdus », ce qui signifie que si aucune situation de dépendance ne survient, les cotisations versées ne sont pas remboursées.

D’autres contrats liés à une assurance vie peuvent inclure une option dépendance où le capital épargné est utilisé en cas de perte d’autonomie, sinon il revient aux bénéficiaires désignés.

Les conditions de reconnaissance de la dépendance varient selon les contrats, et la dépendance partielle peut parfois donner droit à une rente réduite ou à une indemnisation spécifique.

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Le mode de définition des prestations

L’assuré fixe les montants sur lesquels il veut être couvert en cas de dépendance totale reconnue par les services médicaux de la compagnie. Il reçoit alors un forfait égal à 100 % du montant garanti. Si la dépendance est partielle, la rente est réduite, parfois de moitié. Certains prévoient même une petite indemnisation pour l’indépendance légère.

Avant la survenue de la perte d’autonomie, il est souvent possible de modifier les garanties du contrat (ajouter ou retirer la couverture pour la dépendance partielle ou totale, souscrire ou annuler des options), généralement à l’échéance annuelle du contrat et sous réserve du respect des conditions d’âge (souvent un maximum de 75 ans) et de santé imposées par l’assureur.

Les garanties d’assistance

L’assureur peut inclure un volet assistance dans le contrat de dépendance. Les services, gérés par la société spécialisée, sont très variés.
  • Conseil : aménagement de l’habitat après un audit, recherche de prestataires à domicile, recherche d’un établissement pour un séjour temporaire, conseil juridique, démarches administratives ;
  • Aide au ménage ou aux soins ;
  • Écoute et soutien psychologique ;
  • Garde des animaux domestiques ;
  • Accompagnement pour les déplacements ;
  • Livraison de médicaments et/ou des repas ;
  • Organisation du déménagement vers une maison de retraite ou en EHPAD ;
  • Téléassistance ;
  • etc.
Le coût de l’assistance est souvent inclus totalement ou partiellement dans le contrat d’assurance dépendance, cependant les prestations réalisées par des professionnels (aide-ménagère, soins à domicile, gardes) sont généralement facturées directement à l’assuré selon le tarif en vigueur.

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