Afin de se constituer un revenu complémentaire durant la retraite, les placements avec une sortie en rente viagère sont une bonne solution. Il existe sur le marché un large choix de produits pour aider les futurs retraités à épargner.
Les placements avec une sortie en rente pour la retraite
Disposer d’un complément de revenus durant la retraite est tout à fait possible grâce aux nombreux placements proposés actuellement aux salariés et fonctionnaires. Bon nombre de contrats d’épargne proposent en effet une sortie en rente viagère, disponible dès le départ à la retraite du bénéficiaire. Une certaine réticence est tout de même palpable vis-à-vis de ces produits puisque les épargnants sont plus motivés par une sortie en capital.
A ce sujet justement, la loi Pacte a introduit des changements majeurs dont la transférabilité entre différents plans d’épargne retraite (PER) pour faciliter la portabilité et l’optimisation de l’épargne des Français. Depuis la réforme des retraites de 2023, des mesures complémentaires sont mises en place pour aligner ces produits avec la nouvelle législation, notamment concernant les modalités de sortie et la fiscalité.
Ces mesures ont pour but d’augmenter considérablement les 200 milliards d’euros d’encours enregistrés aujourd’hui pour ces produits d’épargne afin qu’ils puissent se rapprocher des 1 700 milliards d’euros investis en assurance-vie.
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Perp et Madelin Retraite
Concernés par la portabilité décidée par le gouvernement,
le Perp et la Retraite Madelin sont des produits d’épargne assurant une sortie en rente viagère à leurs souscripteurs.
Depuis l’année 2019, la mise en place du prélèvement à la source a supprimé l’année blanche fiscale, et les avantages fiscaux liés aux versements sur PERP et Madelin s’appliquent normalement selon les règles en vigueur. Il convient de noter que ces dispositifs sont progressivement intégrés dans le cadre du Plan d’Épargne Retraite (PER) créé par la loi Pacte pour simplifier et moderniser l’épargne retraite.
En effet, ces deux produits d’épargne bénéficient d’une déduction fiscale importante. Les versements sont déductibles des revenus professionnels à hauteur de 10% de la fraction du bénéfice imposable dans la limite de huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit environ 40 000 euros cette année.
Depuis la création du PERP en 2003, ce produit a vu sa popularité décroître au profit du Plan d’Épargne Retraite (PER) depuis sa mise en place en 2019. Les données les plus récentes indiquent un transfert progressif des encours du PERP vers les PER individuels, avec une collecte annuelle en baisse pour le PERP mais en forte croissance pour les PER. Il est conseillé d’actualiser les chiffres au regard des bilans 2023 publiés par l’Autorité des Marchés Financiers ou de l’Association française de l’assurance.
Les versements PERP aux retraités diminuent progressivement avec la migration vers le PER. Les ressources restent généralement perçues sous forme de rentes viagères, imposables selon les règles fiscales en vigueur. Pour les contrats anciens, il est possible d’opter pour un déblocage partiel en capital (habituellement 20%), sous réserve des clauses contractuelles, mais la tendance est à la préférence pour les sorties en rente avec le nouveau cadre du PER.
De plus, une récupération de la totalité du capital est envisageable si le contractant veut acheter sa première résidence principale. Par ailleurs, l’Article A160-2 du Code des assurances stipule que les rentes viagères peuvent être remplacées par un versement unique si leur montant est inférieur à 40 euros. Cette option est d’ailleurs très fréquemment choisie puisque 82% des sorties du Perp sont réalisées via un versement forfaitaire unique contre 7% en capital et 12% en rente.
Quant aux contrats de retraite Madelin, ils affichent près de 3 milliards d’euros de collecte par an et 450 millions d’euros de ressources aux retraités en 2015 (90% en rentes viagères et 10% en versements uniques).
Article 83 et Article 39
Les Plans d’épargne retraite d’entreprise (Pere) sont des contrats d’assurance régis par une règlementation très stricte définie par l’article 83 du Code général des impôts (CGI).
L’Article 83 correspond toujours à un contrat de retraite collectif à cotisations définies à adhésion obligatoire, mais la loi Pacte a depuis introduit des plans d’épargne retraite d’entreprise (PERE) plus flexibles, notamment le PER collectif et le PER obligatoire. L’Article 39 reste un contrat à prestations définies pris en charge exclusivement par l’employeur. Il est nécessaire d’actualiser le contenu en intégrant l’explosion des dispositifs PER en entreprise depuis 2019. Ces nouveaux plans visent à remplacer progressivement les contrats Article 83 et 39.
Les versements effectués (fixés à l’avance) sur ce produit sont déductibles des revenus professionnels dans la limite de 10% de la fraction du bénéfice imposable. Une fois à la retraite, les salariés assujettis à ce type de contrat perçoivent une rente viagère qui vient compléter les pensions de retraite des régimes obligatoires et de ce fait est soumise aux prélèvements sociaux.
Pas moins de 4,3 millions de salariés bénéficient de ce placement avec une collecte de près de 3 milliards d’euros par an et des pensions annuelles versées de près de 1,5 milliard d’euros (90% en rentes viagères et 10% en versements forfaitaires uniques).
Quant au contrat de retraite supplémentaire « article 39 », il est destiné à tous ou à une partie des salariés de l’entreprise, les versements étant entièrement pris en charge par cette dernière. Les cotisations pour ces contrats à prestations définies sont prélevées sur les bénéfices de l’entreprise. Les salariés couverts par ce type de contrat perçoivent une rente lorsqu’ils sont à la retraite dont le montant est défini par le régime. Pour le calcul, il faut prendre en compte l’ancienneté dans l’entreprise et le salaire de fin de carrière.
On enregistre aujourd’hui environ 40 milliards d’euros d’encours pour les contrats « Article 39 ». La collecte représente pas moins de 1,4 milliard d’euros par an et les ressources 1,3 milliard d’euros par an.
Assurance-vie et Plan d’épargne en actions (PEA)
Assurance-vie et Plan d’épargne en actions (PEA) L’assurance-vie reste l’un des placements préférés des Français avec plus de 15 millions de contrats et environ 1 800 milliards d’euros d’épargne fin 2024.
Elle est prisée pour sa grande flexibilité, la diversité de ses supports et ses avantages fiscaux à long terme. Le PEA complète souvent cette épargne avec un cadre fiscal attractif spécifique aux actions européennes.
Si certains (14% selon l’Association française de l’assurance) souscrivent une assurance-vie pour se constituer une épargne de précaution, d’autres s’y intéressent pour préparer leur retraite (27%) ou pour transmettre un capital (16%). Les assurés qui souhaitent un supplément de revenu au moment de la retraite peuvent convertir le capital en rente viagère. Pour une conversion effectuée entre 60 et 69 ans, la rente bénéficie d’une exonération de 60%. L’exonération est par ailleurs de 70% en cas de conversion réalisée à 70 ans.
Plus risqué que l’assurance-vie, le Plan d’épargne en actions (PEA) est, comme son nom l’indique, un placement via l’acquisition d’un portefeuille d’actions de sociétés européennes. Les revenus issus d’un PEA sont assujettis aux prélèvements sociaux dont le taux est de 17,2%. Le plafond de l’investissement est de 150 000 euros. Sauf exception, un retrait avant 8 ans a pour conséquence la fermeture du PEA. Par ailleurs, une conversion des capitaux en rente viagère peut s’opérer après un délai de 8 ans. Les rentes qui se dégagent d’un PEA ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et sont en partie exonérées de prélèvements sociaux.
Tontine et Perco
Association collective d’épargne, la tontine permet à une poignée d’épargnants d’investir ensemble dans un actif financier ou dans un bien immobilier. En cas de décès de l’un des souscripteurs avant l’échéance de la tontine, ses bénéfices profitent aux survivants. Ce type de placement est un moyen efficace d’épargner pour un complément de revenu à la retraite puisqu’il présente un très bon rendement.
Pour information, la mutuelle d’assurance Le Conservateur a modernisé le concept afin de permettre aux héritiers désignés d’un sociétaire décédé de percevoir une somme d’argent correspondant à l’assurance décès payée dès l’ouverture de la tontine.
Le Plan d’épargne retraite collectifs ou Perco est en revanche un produit d’épargne pour les salariés. Les versements faits sur cette enveloppe d’épargne proviennent de la participation et de l’intéressement aux résultats de l’entreprise. Ces cotisations sont exonérées d’impôt sur le revenu. Accessible pour les salariés de 212 entreprises, les contrats d’épargne Perco représentent environ 16 milliards d’euros d’encours, 2,4 millions d’épargnants et 300 millions de ressources par an. Le capital constitué n’est disponible qu’à l’âge de la retraite. Il peut arriver cependant qu’un souscripteur anticipe le déblocage des fonds pour l’achat de sa résidence principale.
Actualisation sur la réforme des retraites 2023 : Depuis septembre 2023, l’âge légal de départ à la retraite est progressivement relevé de 62 à 64 ans. Le minimum contributif a été revalorisé et les modalités de calcul des droits ont évolué.
Les dispositifs d’épargne retraite comme le PER s’adaptent à ces nouvelles règles pour optimiser les sorties en rente viagère ou en capital selon les nouveaux choix possibles. Il est fortement conseillé de vérifier les conditions de sortie auprès des gestionnaires des plans et des organismes officiels.
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