Tout ce qu’il faut savoir sur la télétransmission mutuelle

La télétransmission NOEMIE, plus connue sous l’appellation de télétransmission mutuelle, est un outil de communication électronique utilisée par les CPAM et les mutuelles pour faciliter la transmission des feuilles de soin et des décomptes de la Sécurité sociale. En effet, tout s’effectue de manière automatique sans l’intervention de l’assuré.

Grâce à cet outil, les délais d’envoi et de remboursement sont raccourcis, et la traçabilité des parcours des soins est garantie.

Fonctionnement de la télétransmission mutuelle

Lors d’une consultation ou d’une prestation de soins, le patient remet au praticien sa carte vitale. Ce dernier (médecin, infirmier, pharmacien…) procède à la transmission de la feuille de soin électronique à la CPAM via la télétransmission.

La CPAM procède de suite au décompte puis au remboursement de la part des dépenses prises en charge suivant les tarifs en vigueur. En principe, le remboursement s’effectue dans un délai de 48 heures.

Les dépenses non prises en charge sont par la suite transmises à la mutuelle de l’assuré à l’aide de l’outil NOEMIE. Ceci n’est toutefois possible que si la mutuelle est reliée au système de communication et la télétransmission avec le site AMELI a été activée.

Le patient n’a pas ainsi à s’occuper de la transmission des documents à sa mutuelle pour demander les remboursements des frais de soins non pris en charge par l’Assurance maladie.

Dans le cas contraire (le praticien n’a pas déclenché la télétransmission), il appartient à l’assuré de faire parvenir sa feuille de soin à sa CPAM par voie postale. Celle-ci pourrait transmettre les documents à la mutuelle à condition que cette dernière soit reliée au système.

À noter toutefois que la télétransmission mutuelle ne fonctionne pas avec certains soins médicaux spécifiques. La feuille de soin et les justificatifs devront alors être communiqués à la mutuelle par l’assuré via un courrier postal.

Que faire en cas de non-activation de la télétransmission NOEMIE ?

Lorsque la mutuelle n’est pas reliée au système NOEMIE (ce qui est rare), la télétransmission n’est pas activée. Ainsi, l’assuré ne pourra pas recevoir automatiquement ses remboursements même s’il présente sa carte vitale.

Il convient alors d’envoyer le relevé de remboursement communiqué par la Sécurité sociale depuis son espace d’adhérent en ligne. Cette démarche permet d’activer la procédure et d’obtenir des remboursements dans un délai plus court (par rapport à l’envoi par voie postale).

Afin de faciliter le suivi et de garantir les remboursements automatiques, l’assuré doit informer son organisme de tout changement dans sa situation (changement d’adresse, naissance, etc.).

Par ailleurs, il doit également communiquer une attestation de droit à la Sécurité sociale et son relevé d’identité bancaire (RIB) à sa mutuelle.

Un autre point important, la mutuelle doit activer la télétransmission avec AMELI pour rendre possible la télétransmission automatique des documents avec la CPAM.

Faire une demande de télétransmission mutuelle

Il arrive parfois que la télétransmission avec la mutuelle soit inactive. Cela est dû à plusieurs raisons :

•  Changement d’adresse, et de ce fait, de caisse d’assurance maladie. Dans ce cas, il importe de communiquer sa nouvelle adresse et une attestation de carte vitale comportant les nouvelles coordonnées à la mutuelle.
•  Existence de deux complémentaires santé : seule une mutuelle peut être rattachée au système NOEMIE. Pour la seconde mutuelle, les justificatifs devront être envoyés par voie postale ou par voie électronique.
• Changement de mutuelle : la non-résiliation de la télétransmission vers l’ancienne mutuelle rend inactive la télétransmission vers le nouvel organisme.

L’assuré doit alors effectuer une demande de transmission mutuelle depuis son espace personnel sur Ameli.fr.

Normalement, une fenêtre pop-up signalant le blocage de la télétransmission NOEMIE apparaît dès qu’il ouvre son espace.

Pour y remédier, il lui suffit de sélectionner la mutuelle pour la télétransmission et de confirmer son choix. Il faut compter environ 7 jours pour établir la connexion entre la CPAM et la mutuelle.

Annulation ou changement de télétransmission

Lors de la résiliation d’un contrat de mutuelle, la télétransmission des feuilles de soins de l’assuré entre sa CPAM et sa mutuelle devrait être annulée de manière systématique.

Certaines mutuelles omettent toutefois de mettre un terme à celle-ci, et dans ce cas, il lui faut envoyer une demande d’annulation de télétransmission.

Une fois la télétransmission avec l’ancienne mutuelle annulée, il est recommandé de s’assurer que les décomptes de la Sécurité sociale soient bien transmis à la nouvelle mutuelle.

En attendant que la connexion entre la CPAM et la nouvelle mutuelle soit mise en place, les décomptes doivent être transmis manuellement à cette dernière par l’assuré.

Par ailleurs, s’il a souscrit deux complémentaires santé et qu’il souhaite modifier la télétransmission, il devra procéder au changement depuis son espace personnel sur le site Ameli.fr.

Comment connaître son numéro AMC ?

Le numéro AMC (Assurance maladie complémentaire) n’est autre que le code qui désigne sa mutuelle.

Celui-ci figure sur l’attestation de droit à la Sécurité sociale, sur l’espace personnel Ameli.fr et sur le site web de l’association Inter AMC.