Les amendements des députés socialistes pour alléger les mesures de la réforme des retraites

Les députés PS ont déposé des amendements pour adoucir la réforme des retraites. Les députés PS comptent bien faire plier le gouvernement pour que ces amendements soient validés.

Les députés socialistes, largement majoritaires, souhaitent adoucir certaines mesures du projet de loi sur la réforme des retraites. Ils ont déclaré que certaines dispositions seraient « un peu trop douloureuses à leur goût ». Ils veulent surtout renforcer les compensations destinées aux salariés.

Des amendements peu évidents compte tenu de la conjoncture

Les députés socialistes désirent modifier le report de la revalorisation des pensions de retraite au 1er octobre en 2014 afin de préserver les petites retraites : plus précisément ceux qui touchent un revenu en dessous du SMIC. En contrepartie, le député Jean-Marc Germain propose de réduire le plafond de l’exonération de 10 % sur les pensions à 2 500 euros au lieu de 3 300 euros ou bien d’augmenter le taux maximal de CSG applicables aux retraités les plus aisés à 6,9 % au lieu de 6,6 %. Ces mesures de compensation sont pourtant aléatoires en période de pause fiscale.

Ils demandent également à ce que la liquidation des droits dans le cadre du cumul emploi retraite soit plafonnée. Ainsi, les retraités ne pourront plus toucher une pension de plus de 2000 euros s’il décide de reprendre une activité rémunérée. Selon les députés PS, la liquidation d’une pension élevée et le cumul emploi retraite coûterait cher au système. En revanche, ils veulent que les assurés percevant le minimum vieillesse puissent continuer à travailler après la liquidation de leur retraite. Ils souhaitent aussi que leurs cotisations leur ouvrent de nouveaux droits. Cependant, même si cette disposition est retenue, elle risque d’être rejetée par le Conseil constitutionnel.

Des changements concernant les comptes pénibilité et la prise en compte des années d’études

Si le gouvernement a déjà promis d’octroyer des bonus aux salariés de 57 ans qui travaillent dans des conditions pénibles, les députés socialistes demandent que cet âge soit avancé à 55 ans ou même à 52 ans. Ils souhaitent aussi que le nombre de points accordé au titre de la pénibilité soit doublé.
Ces parlementaires proposent deux solutions pour une meilleure prise en compte des années d’études au moment de la liquidation des retraites :

  • Valider des trimestres au titre des stages après un master ;
  • Possibilité pour les jeunes de valider deux trimestres par année d’étude dans la limite de trois années en s’acquittant d’une cotisation symbolique de 10 euros par mois. Cette mesure permettrait de cumuler 1,5 annuité avant le début de la carrière professionnelle.

Marisol Touraine ne refuse pas le droit d’amendement des députés, mais elle a déjà imposé des limites à ne pas dépasser : les demandes de modification ne doivent pas compromettre l’équilibre global de la loi et ne doivent pas toucher à l’allongement de la durée de cotisation.

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