Le gouvernement va bientôt publier les premiers décrets d’application de la nouvelle réforme

Le gouvernement s’engage à publier les premiers décrets d’application dans les meilleurs délais. Les décrets en faveur des retraités qui perçoivent de faibles revenus seront publiés en priorité.

Plus d’un mois après la publication de la loi sur la réforme des retraites, le gouvernement a déclaré que la publication des premiers décrets d’application se fera très bientôt. Rappelons que la nouvelle loi qui garantit l’avenir et la justice du système des retraites va rallonger la durée de cotisation qui permet de toucher une retraite à taux plein à 43 ans à partir de 2020 (contre 41,5 ans aujourd’hui) ; augmenter le montant des cotisations de vieillesse de 2014 à 2017 ; créer un compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 et établir des mesures avantageuses pour les personnes qui ont eu une carrière accidentée (congé maternité, stage, chômage, etc.).

Priorité aux mesures qui amélioreront le pouvoir d’achat des retraités les plus précaires

Le gouvernement prévoit de publier les décrets d’application des mesures de justice destinées à améliorer les conditions de vie des retraités qui perçoivent de faibles revenus. On peut citer entre autres le décret qui va augmenter le nombre des bénéficiaires du minimum contributif qui a pris effet au 1er février 2014.

Le décret qui va garantir un minimum de retraite aux exploitants agricoles à carrière partielle sera bientôt signé. Les conjoints et les aidants familiaux agricoles pourront alors bénéficier de points gratuits pour leur retraite complémentaire.

Il y a également le décret qui augmentera le montant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les assurés de plus de 60 ans vivant dans la précarité à 550 euros contre 500 euros.

D’autres décrets publiés en mars 2014

Au mois de mars 2014, le gouvernement va publier le décret qui va réduire le montant du revenu permettant d’acquérir un trimestre de cotisation pour la retraite. Les salariés à temps partiel, les conjoints collaborateurs d’artisans et de commerçants, ainsi que les jeunes actifs qui travaillent en contrat à durée déterminée pourront alors valider des trimestres cotisés plus facilement.

La nouvelle loi de réforme va permettre au salarié à temps partiel de valider un trimestre dès 150 heures de SMIC (1 429,50 euros en 2014). Les cotisations versées au titre d’un salaire mensuel inférieur à 1,5 fois le SMIC (un plafond de 2 168,07 euros en 2014) ne seront plus prises en compte pour le calcul de la durée. Il ne faut pas oublier la possibilité de reporter les cotisations non utilisées pour valider un trimestre sur l’année qui suit.

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