Le projet de loi sur la dépendance : aucune date d’examen n’est prévue

Le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement ne sera pas examiné par l’Assemblée nationale au cours des trois prochains mois. La CFDT pense que le gouvernement veut abandonner le projet de loi sur la dépendance.

Le calendrier parlementaire (pour les mois de mai, juin et juillet 2014), présenté au Conseil des ministres du 23 avril 2014, ne mentionne pas l’examen du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement.

Ce texte devait être présenté en Conseil des ministres le 9 avril dernier, mais il y a eu un remaniement ministériel à cette date. Il faut savoir que ce projet de loi a été approuvé lors du conseil économique social et environnemental (Cese) et il devait être examiné à l’Assemblée nationale au mois de juin.

Une urgence sociale oubliée par le premier ministre

Lors de son discours de politique général du 8 avril 2014 au Palais Bourbon, le premier ministre Manuel Valls n’a pas parlé du projet d’adaptation de la société au vieillissement. L’absence de Michèle Delaunay, l’ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, du gouvernement actuel, a déjà été interprétée comme la disparition de ce projet, qui est pourtant considéré comme une urgence sociale.

En effet, il y a, aujourd'hui, 1 700 000 personnes touchées par la perte d’autonomie et la CFDT s’opposera à un report ou encore à une remise en cause de ce projet de loi. Les responsables de cette organisation syndicale se sont exprimés à travers un communiqué publié le 23 avril 2014.

Avec le plan d’économie de 50 milliards d’euros, ils ne sont plus certains que le gouvernement veuille encore adopter un texte qui prévoit une augmentation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) afin de permettre aux personnes dépendantes de vivre le plus longtemps possible dans leur résidence.

La Casa, financement de la perte d’autonomie

Depuis plus d’un an, salariés et retraités payent 0,3 % en guise de Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) : les recettes (estimées à 650 millions d’euros) sont destinées à financer la perte d’autonomie. La CFDT souhaite que cette cotisation soit payée par tous et qu’elle soit entièrement consacrée au financement de la dépendance comme il a été prévu.

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