Conseil des ministres : la loi sur la dépendance à l’ordre du jour du 3 juin 2014

Le gouvernement a finalement présenté le projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées en Conseil des ministres mardi 3 juin 2014. La loi sur la dépendance facilite le maintien à domicile.

À la vue du programme du gouvernement pour les trois prochains mois, les syndicats étaient inquiets lorsqu’ils n’ont pas vu le projet de loi sur la dépendance. Ils redoutaient que ce projet, pourtant indispensable pour l’avenir du pays, ait été jeté aux oubliettes. En effet, le projet de loi a été présenté en conseil des ministres ce mardi 3 juin 2014 et plusieurs mesures ont été évoquées. Le Parlement prendra le relais à la rentrée de septembre et devra adopter ce texte tant attendu.

Des mesures pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées

Le texte se concentre sur l’amélioration de la vie des personnes âgées dans leur résidence personnelle. Il comporte par exemple un volet consacré à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : le reste à charge des allocataires qui sont maintenus à domicile sera réduit. Les bénéficiaires de l’ASPA (ex-minimum vieillesse) quant à eux, pourront vivre chez eux sans payer de reste à charge en fonction du dossier de presse. L’allègement varie de 60 % à 80 % selon le plan d’aide.

Des aides supplémentaires seront également octroyées pour permettre aux plus nécessiteux de bénéficier de l’assistance technologique et de rester le plus longtemps possible à domicile. Cette aide sera renforcée par le crédit d’impôt destiné à adapter le logement au vieillissement et qui a connu quelques améliorations pour permettre de réaliser plus de travaux. Toujours dans cet axe de rénovation pour l’adaptation des logements, le gouvernement souhaite développer un système de microcrédit pour aider les seniors qui perçoivent de petites retraites.

L’information, la prévention et le cas des aidants

Lorsque ces nouvelles dispositions seront instaurées, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) mettra un site internet à la disposition des retraités et de leurs familles pour qu’ils puissent s’informer sur les aides, les services et les établissements qui peuvent les accueillir en cas de dépendance.

L’exécutif n’a pas oublié les aidants qui bénéficieront d’un droit de répit, un dispositif qui profitera à 4,3 de personnes. Un montant maximal de 500 euros par an et par personne aidée sera débloqué pour financer une structure d’hébergement pour les seniors lorsque les aidants partent en congé.

Les maisons de retraite et les établissements

Les mesures qui se rapportent aux placements en maison de retraite et en établissement médicalisé feront l’objet d’un autre projet de loi qui devrait être présenté au cours de la deuxième moitié du quinquennat de François Hollande.

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