La nouvelle réforme des retraites a assoupli les conditions qui permettent de valider un trimestre de retraite. Découvrez ces changements qui facilitent la validation de trimestres pour la retraite.
La réforme des retraites 2013 prévoit des mesures qui facilitent les conditions de validation d’un trimestre de retraite. Il faut savoir que ce n’est pas la durée travaillée qui permet de valider des trimestres d’assurance vieillesse, mais plutôt le montant des revenus soumis à cotisations.
150 heures payées au SMIC pour les travailleurs à temps partiel
Actuellement, les salariés doivent travailler 200 heures payées au SMIC pour pouvoir valider un trimestre de cotisation vieillesse. Le gouvernement a décidé d’instaurer une mesure, dans le cadre de la réforme des retraites 2013, pour que les personnes travaillant à temps partiel puissent valider un trimestre dès 150 heures de travail payées au SMIC. Cet abaissement de seuil s’appliquera en 2014, une fois que le texte de loi sur la réforme des retraites sera publié.
Cette disposition sera particulièrement bénéfique pour les femmes qui sont plus nombreuses à accepter les postes à temps partiel afin de pouvoir s’occuper de leurs enfants. Elles pourront valider plus de trimestres pour améliorer leurs conditions de départ à la retraite et le montant de leur pension.
Possibilité de report des cotisations d’une année à l’autre
Une autre disposition de la réforme permet également aux salariés dont le volume des activités peut varier de reporter leurs cotisations d’une année à l’autre, lorsqu’ils ne parviennent pas à valider quatre trimestres sur deux années successives. Les versements effectués et non utilisés pour valider un trimestre pourront servir pour l’année précédente ou pour la suivante qui compte moins de quatre trimestres de cotisation.
Pour les assurés qui touchent un salaire supérieur ou égal au Plafond fixé par la Sécurité sociale, leurs revenus ne seront pris en compte que dans la limite de 1,5 SMIC. Ce plafonnement a été décidé afin qu’ils ne puissent pas valider plus de quatre trimestres au cours d’une année, comme le prévoit la loi (un maximum de 4 trimestres par année civile).
La CNAV apporte des précisions sur la validation des périodes de volontariat à l’étranger
La CNAV a diffusé une circulaire afin de préciser les droits à la retraite qui peuvent découler des différentes formes de volontariat à l’étranger. Découvrez les différentes formes de volontariat à l’étranger et les droits qui peuvent en découler.
Le 9 octobre 2014, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse a diffusé une circulaire qui apporte des précisions sur les différentes formes de volontariat effectuées à l’étranger (volontariat international, service civique à l’étranger, service volontaire européen, volontariat de solidarité internationale) et sur la validation de ces périodes pour la retraite.
Des changements instaurés par la loi du 10 mars 2010
Certains dispositifs de volontariat à l’étranger ont été fusionnés par la loi du 10 mars 2010 et la CNAV précise les conséquences de ces changements sur la validation de ces périodes pour la retraite des assurés.
Le volontariat international a fait l’objet d’un changement important : il est actuellement ouvert à un public plus large âgé de 18 ans à 28 ans. Ces jeunes actifs doivent être de nationalité française ou bien originaires d’un des États membres de l’Union européenne, ou encore de l’Espace économique européen.
Une durée minimale de six mois pour le volontariat international
Pour que la période de volontariat soit prise en compte dans le calcul de la retraite, une période minimale de six mois est requise. La circulaire précise que décompte se fait de date à date et que chaque période de 90 jours de volontariat civil permet de valider un trimestre de retraite.
Lorsqu’un assuré s’engage pour une année de volontariat, il pourra valider 4 trimestres de retraite au titre de ces périodes. La validation de ces trimestres sera effectuée par la caisse d’assurance vieillesse de base auquel le volontaire sera affilié à titre obligatoire après sa mission.
Si un jeune actif revient en France après une mission de volontariat international de deux ans, il obtiendra huit trimestres de retraite auprès du régime général s’il se fait recruter comme salarié. Ces trimestres lui sont accordés sans qu’il ait cotisé : les cotisations au titre du volontariat international seront couvertes par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Quelques informations sur d’autres formes de volontariat
La circulaire précise que lorsque le volontariat de solidarité internationale (VSI) est effectué dans un pays du tiers monde, les participants, quel que soit leur âge, doivent adhérer à travers leur association à l’assurance vieillesse volontaire qui leur permet de bénéficier des mêmes droits que les assurés affiliés au régime général.
Le service volontaire européen ne prévoit aucune règle de protection sociale relative à l’assurance vieillesse pour les volontaires. Ainsi, il est recommandé pour les volontaires européens de s’affilier à la Caisse des Français à l’étranger (CFE) pour acquérir des droits à la retraite pendant sa mission.
En revanche, pour le service civique à l’étranger, ouvert aux jeunes de 18 ans à 25 ans, les volontaires sont affiliés au régime général et leurs cotisations se calculent de la même manière que celles des salariés du privé : elles sont assises sur leur indemnité forfaitaire qui s’élève à 573 euros par mois.