La plupart des employés du secteur bancaire sont considérés comme des salariés du privé. Les salariés qui exercent une fonction dans le monde de la banque sont affiliés au régime général et cotisent auprès des caisses de retraite complémentaire.
Les modalités de liquidation de la retraite dans la profession bancaire sont assez simples grâce au dispositif promulgué en 1996 qui prévoit une demande de retraite unique, si le salarié a fait une carrière complète dans le secteur privé.
La retraite de base des salariés du secteur bancaire
La retraite de base des employés de banque dépend de plusieurs éléments. Le montant des salaires annuels perçus sont reportés sur un compte ouvert au moment de l’attribution du numéro matricule et permet de cumuler des trimestres.
Il faut noter qu’il suffit d’un trimestre pour s’ouvrir des droits à pensions, mais le montant de la retraite dépend de la durée de la carrière, des cotisations versées et du salaire annuel moyen. Le montant des cotisations, quant à lui, dépend du salaire brut et du taux applicable. Toutefois, la part patronale est toujours plus élevée que celle du salarié.
Calcul de la retraite
a) La formule de calcul de la retraite de base est la suivante :
montant de la pension = revenu annuel moyen x taux applicable x (durée d’assurance/durée de référence)
Le revenu annuel moyen est calculé sur la base des 25 meilleures années de salaires bruts, dans la limite du plafond fixé par la Sécurité sociale. Si la durée d’assurance n’atteint pas les 25 ans, toutes les années de cotisations seront considérées pour le calcul du revenu annuel moyen.
b) Durée de cotisation
La réforme de 2010 a augmenté progressivement la durée de cotisations de référence. L’âge légal de départ à la retraite est désormais fixé à 62 ans pour l’ensemble des salariés du secteur privé, y compris ceux de la banque, nés à partir de 1955. La durée de référence varie selon l’année de naissance pour obtenir une retraite à taux plein. La réforme des retraites en cours ou à venir peut encore modifier ces paramètres. Il est recommandé de consulter régulièrement les sources officielles pour suivre l’évolution.
La retraite complémentaire des salariés du secteur bancaire
Depuis le 1er janvier 1969, les employés non cadres du secteur bancaire ont l’obligation de s’affilier à l’Arrco. A partir du 1er janvier 1994, les cadres doivent aussi adhérer à l’Agirc et l’Arrco. Chaque année d’activité rémunérée permet de cumuler des points de retraite calculée à partir des cotisations versées et le prix d’achat des points.
Note importante : Depuis le 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco ont fusionné pour former un régime unique de retraite complémentaire des salariés du secteur privé. Les règles de calcul et d’attribution des points ont été harmonisées, impactant notamment les salariés bancaires affiliés. Il est nécessaire de vérifier régulièrement les mises à jour concernant les taux de conversion des points et les modalités de minoration ou majoration de la retraite complémentaire.
a) Formule à aplliquer pour le calcul :
Retraite complémentaire = Nombre de points cumulés x valeur annuelle du point
Si l’assuré n’a pas validé un nombre de trimestre suffisant pour toucher une retraite de base à taux plein, sa retraite complémentaire est minorée : un coefficient de minoration qui varie en fonction de l’âge de départ et du nombre de trimestres manquants est alors appliqué au montant total.
Il est possible de faire une demande de retraite complémentaire à partir de 55 ans, mais la pension de retraite sera minorée si le départ anticipé n’est pas motivé par une carrière longue, un cas de pénibilité ou encore un handicap.
Le complément bancaire
Les salariés de la profession bancaire ont également droit au complément bancaire, une retraite complémentaire prévu par l’article 1 de l’Accord du 13 septembre 1993 et modifié par l’Accord du 25 février 2005. Il s’agit d’un supplément destiné à maintenir les particularités de la retraite de la profession bancaire et à améliorer la qualité de vie des retraités du secteur.
Les salariés bancaires affiliés au régime général, ainsi qu’à l’Agirc et l’Arrco cotisent automatiquement pour bénéficier du complément bancaire. Lorsque l’employé dépose une demande de liquidation de retraite, il perçoit la « pension bancaire globale » qui est composée de la retraite de base, de la pension complémentaire et du complément bancaire.
Les démarches à accomplir pour faire sa demande de retraite
Il faut noter que chaque assuré doit faire une demande auprès de sa caisse parce que la retraite n’est pas automatique. Ainsi, il est recommandé d’envoyer ou de déposer une demande en bonne et due forme 4 mois avant la date de départ souhaitée.
Les personnes qui sont établies en France métropolitaine et dans les DOM peuvent faire leur demande en ligne lorsqu’ils atteignent l’âge légal de départ ou quatre mois avant au plus tôt. Il doit être affilié au régime général et ne doit pas être représenté par un tiers.
Pour les salariés qui ont cotisé auprès de plusieurs régimes de base (salarié, professions libérales, exploitants agricoles) une seule demande suffit : il faut le déposer auprès de l’une des caisses, de préférence auprès de celle qui a perçu les dernières cotisations de l’assuré.
a)Faire sa demande en ligne
Les personnes affiliées au régime général, à un régime de professions libérales ou bien à un régime spécial peuvent faire leur demande de retraite en ligne. Mais avant d’entreprendre cette démarche, il est préférable de bien examiner son relevé individuel de situation afin de rectifier les erreurs et de signaler les omissions aux responsables.
Pour les assurés qui ne remplissent pas les conditions précitées, la demande en ligne n’est pas possible. Ils doivent compléter un formulaire préétabli et le déposer auprès de sa caisse de retraite ou l’envoyer par courrier. Pour les bénéficiaires de la réversion, la demande de retraite peut être déposée auprès de la caisse qui verse cette pension.
Information spécifique à la Banque de France : Les agents titulaires de la Banque de France cotisent à un régime spécial distinct du régime général. Leur pension se calcule sur la base du salaire des 6 derniers mois, avec un taux maximum de 75 % si la durée d’assurance est complète. L’âge légal de départ varie selon la date de naissance, avec un départ possible dès 60 ans pour les agents nés avant 1956 et jusqu’à 62 ans pour ceux nés après 1959. Une revalorisation annuelle des pensions est appliquée, par exemple +2,2 % au 1er janvier 2025. Ces règles spécifiques doivent être prises en compte par les agents de la Banque de France.