Les modalités de la retraite des membres du clergé sont également définies par la loi. Sauf cas particuliers, le régime de retraite des curés, prêtres et autres salariés du corps ecclésiastique français s’aligne sur celui du régime général de sécurité sociale.
Les textes de loi régissant la profession et la retraite des membres du clergé
Les dispositions légales régissant la retraite des membres du clergé sont décrites par la Loi n° 78-4 du 2 janvier 1978 relative aux régimes d’assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse, applicables aux ministres des Cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. Ce régime a été mis à jour par des textes plus récents, notamment les réformes des retraites en France intervenues depuis 2005, incluant les modifications issues de la Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et les dispositions ultérieures intégrées dans le Code de la sécurité sociale. Il est important de consulter les textes récents et les décisions administratives de la CAVIMAC pour suivre ces évolutions.
Qui peut y prétendre ?
Sont notamment concernés par ce régime les ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses affiliés à la CAVIMAC, résidant en France métropolitaine ou temporairement à l’étranger, et qui ne relèvent pas d’un autre régime de base de la sécurité sociale.
L’exercice d’une activité à temps partiel, et rémunéré à un montant proche du SMIC revalorisé (le seuil fixé doit être actualisé chaque année), autorise cependant l’intéressé à bénéficier d’un autre régime obligatoire de la sécurité sociale. Par exemple, le SMIC horaire 2025 est d’environ 11,52€ (brut), ce dernier seuil remplace désormais les seuils anciens comme celui de 8,77€ en 2008.
En outre, les membres du clergé de nationalité française, qui exercent dans les territoires français d’outre-mer, ainsi qu’à l’étranger peuvent y adhérer volontairement.
La pension à taux plein pour les membres du clergé
Le régime de retraite des membres du clergé prévoit deux modalités de taux plein. La première concerne les périodes antérieures au 1er janvier 1998. Celle-ci fixe le taux plein à 100%. La seconde concerne les périodes postérieures à cette date, et détermine le taux plein à 50%.
Un minimum contributif est requis pour bénéficier d’une pension à taux plein. Le montant du minimum contributif est actualisé chaque année par la CAVIMAC. Les valeurs indiquées de 6 958,21 € et 7 603,41 € par an correspondent à 2008 et doivent être mises à jour en fonction des derniers arrêtés ministériels. Il convient de consulter les documents officiels de la CAVIMAC pour obtenir les valeurs 2025 précises. Ces montants sont proratisés lorsque l’assuré justifie d’une durée d’assurance inférieure ou supérieure à la durée de référence.
a) Les conditions
Pour bénéficier de ce taux, l’intéressé doit avoir accumulé au moins 160 trimestres dans le régime de retraite des membres du clergé ou dans un autre régime obligatoire de la sécurité sociale. Les assurés nés après le 1er janvier 1949 devront pour leur part justifier d’une durée minimale d’assurance de 164 trimestres.
b) Les exceptions
Les assurés ayant atteint l’âge de 65 ans et ceux bénéficiant d’un privilège dû à leur statut (les seniors inaptes au travail, les anciens déportés ou internés) sont dispensés du respect de ce nombre minimal de trimestres. Les mères de famille salariées, les travailleurs handicapés, les anciens prisonniers, et les anciens combattants n’en ont également pas besoin sous réserve de certaines conditions.
Minoration et Majoration
Si les conditions d’obtention de la pension à taux plein ne sont pas remplies, un coefficient de minoration de l’ordre de 1,25% par trimestre manquant sera appliqué. Pour les assurés nés avant 1952, le coefficient de minoration est variable. Ses proportions sont définies dans les textes de loi qui régissent la retraite des membres du clergé.
En revanche, une majoration de la durée d’assurance peut être appliquée dans certains cas, prévus par les textes. C’est le cas par exemple pour les parents qui ont élevé un enfant handicapé, pour les assurés qui demandent la liquidation de leur pension après 65 ans, pour ceux qui ont bénéficié d’un congé parental d’éducation, et les femmes qui ont élevé, adopté ou pris en charge un enfant.
Cas exceptionnels de majoration
Le montant des retraites des membres du clergé peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle. C’est le ministre chargé de la sécurité sociale qui fixe ce coefficient de revalorisation par arrêté ministériel.
La liquidation de la retraite
La demande de liquidation doit être déposée généralement 6 mois avant la date de départ souhaitée, afin de permettre un traitement complet du dossier. Il est conseillé de contacter la CAVIMAC dès l’âge de 55 ans pour préparer cette démarche. En ce qui concerne les démarches de liquidation de la retraite des membres du clergé, les intéressés doivent commencer par demander un relevé de carrière auprès de la CAVIMAC.
La CAVIMAC recommande à tous les intéressés de réaliser une reconstitution de carrière à partir de 55 ans. Il est également à savoir que les caisses de retraite doivent envoyer à leurs assurés un relevé de situation individuelle (RSI) et une estimation des droits envisageables dès l’âge de 35 ans et cet envoi doit être systématique tous les 5 ans.
Départ anticipé à la retraite des membres du clergé
Le régime de retraite des membres du clergé prévoit des possibilités de départ anticipé avant 60 ans notamment pour les carrières longues et les personnes en situation de handicap conformément à la législation générale. Le départ peut être possible dès 58 ans (et dans certains cas spécifiques à 56 ans) pour carrières longues, et dès 55 ans pour les personnes lourdement handicapées, sous réserve de remplir les conditions réglementaires actuelles, qui ont évolué depuis les références anciennes du texte.