Les personnes qui ont travaillé dans les mines en France peuvent toucher une pension de retraite et une prestation d’invalidité versées par la Retraite des Mines. Les mineurs profitent d’un statut particulier et leur retraite est gérée par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.
Conditions d’obtention de la retraite du mineur
Les salariés travaillant ou ayant travaillé pour un employeur qui cotise au régime minier peuvent prétendre à une pension minière de vieillesse sous certaines conditions.
La pension de vieillesse des travailleurs des mines est versée tous les mois à terme échu. Les assurés qui sont établis en Alsace ou en Moselle perçoivent leur pension à terme à échoir. Par ailleurs, une revalorisation annuelle s’applique à leur pension.
1. Âge de départ
Ils doivent avoir cotisé au régime minier pendant un semestre et être âgés d’au moins 55 ans. Depuis la suppression des nouveaux cotisants en 2010, ce régime concerne essentiellement les anciens salariés. Néanmoins, si l’assuré a cumulé 120 trimestres et plus dans les services miniers et assimilés avec un minimum de 16 trimestres dans les mines (au fond), l’âge de départ à la retraite est abaissé selon la durée passée au fond :
- Avec 16 trimestres, départ possible à 54 ans ;
- Avec 32 trimestres, à 53 ans ;
- Avec 48 trimestres, à 52 ans ;
- Avec 64 trimestres, à 51 ans ;
- Avec 80 trimestres, à 50 ans.
Ces âges correspondent toujours aux règles en vigueur et seront maintenus tant que le régime sera actif, sous réserve des réformes législatives à venir.
2. Cessation d’activité
L’assuré doit cesser son activité professionnelle dans les mines et fournir une attestation établie par son employeur ou une déclaration sur l’honneur de cessation d’activité salariée. Quel que soit le justificatif, il devra indiquer la date exacte de cessation d’activité professionnelle dans le régime.
Le calcul de la pension minière de vieillesse
Le calcul de la pension minière de vieillesse est effectué sur la base des trimestres d’activité dans les mines et des trimestres assimilés attribués au moment de la prise d’effet de la pension.
a) Il existe plusieurs sortes de trimestres d’activité :
– Les périodes d’activité dans les mines au cours desquelles l’assuré a cotisé ;
– Les périodes où l’assuré a touché des indemnités conventionnelles de cessation anticipée d’activité ;
– Les périodes d’activité hors mines des mineurs convertis qui restent affiliés au régime minier ;
– Les périodes de travail minier dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays qui a signé une convention sociale avec la France. Les périodes minières étrangères ne sont considérées que pour l’ouverture du droit et ne font pas l’objet d’une rémunération de la part de la Retraite des Mines.
b) Sont considérés comme des trimestres assimilés :
– Le service militaire ;
– Les périodes d’études dans les établissements techniques d’apprentissage ou dans les écoles d’ingénieur ;
– Les périodes de chômage ;
– Les périodes de maladie indemnisées ;
– Les périodes de maladies professionnelles ;
– Les congés de maternité et de paternité ;
– Les arrêts pour accidents du travail ;
– Les périodes d’invalidité générale qui permettent de toucher une pension.
Les trimestres assimilés cumulés après 55 ans et excédant le plafond de 120 trimestres ne sont pas pris en compte dans le calcul de la pension. Dans le cadre de la retraite minière, les périodes de temps partiel sont « proratisées » pour obtenir le nombre de trimestres rémunérés.
c) La formule pour calculer la pension minière est :
Pension minière = durée de services (en trimestres) x valeur du trimestre de pension revalorisée au moment du départ
Chaque trimestre validé donne droit à une certaine somme, qui était de 94,21 € en 2025.
Un coefficient de majoration (environ 1,446 en 2025) est appliqué sur la base du nombre de trimestres et de l’année de prise d’effet pour ajuster ce montant.
Le montant du salaire salarié ne joue plus de rôle dans le calcul depuis la réforme du régime.
La pension est donc principalement fonction du nombre de trimestres miniers validés et assortie de majorations liées aux services miniers et à d’autres critères spécifiques.
Autres avantages accordés dans le cadre de la retraite des mineurs
Les mineurs peuvent aussi bénéficier des avantages suivants :
– Chaque trimestre de travail au fond donne droit à une majoration de 0,15 % de la pension ;
– Les parents qui ont eu 3 enfants et plus profitent d’une majoration de 10 % sur leur pension. S’ils s’en sont occupés pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire, ils jouissent également de cette majoration ;
– Il est possible de toucher une allocation pour chaque enfant à charge si les conditions imposées par la loi sont remplies ;
– La pension de retraite minière peut aussi être majorée au titre d’un conjoint à charge ayant au moins 65 ans ou étant âgé de 60 ans à 65 ans s’il est reconnu inapte par des médecins et s’il ne dispose pas de revenus personnels supérieurs à un plafond déterminé.
À noter que depuis le 1er septembre 2010, aucun nouveau cotisant n’est accepté dans ce régime minier, ce qui entraîne une diminution progressive des actifs cotisants. Selon les prévisions, il ne restera plus aucun cotisant en 2050, la majorité des ressources du régime reposant sur les transferts de l’État, les cotisations ne représentant plus qu’environ 1 % du financement total.
Si le mineur a cotisé auprès d’autres régimes de retraite en France ou à l’étranger, il peut profiter d’un avantage de vieillesse dont le calcul est similaire à celui de la pension de coordination attribuée aux assurés qui cotisent au régime général.
Comment faire sa demande de retraite ?
3 à 4 mois avant la date de départ souhaitée, l’assuré doit adresser sa demande auprès de la Caisse de Retraite des Mines.
a) Cas des assurés qui vivent en France
Le formulaire de demande de retraite peut être demandé par courrier postal ou électronique à la Retraite des Mines. Les habitants des anciennes régions minières peuvent également se procurer ce document auprès de leur mairie.
Le formulaire est aussi téléchargeable directement sur le site officiel de la Retraite des Mines pour faciliter les démarches. »
b) Cas assurés qui sont établis à l’étranger,
Deux cas peuvent se présenter :
– Si le pays d’accueil a signé un accord social avec la France, il faut adresser la demande de formulaire à l’institution de sécurité sociale locale ;
– Si aucun accord n’a été signé entre les deux pays, la demande doit être adressée à Retraite des Mines.
Notez que la demande de pension minière de vieillesse ne permet pas de liquider ses droits à la retraite ni auprès des autres régimes, ni auprès des régimes complémentaires. Si l’assuré a cotisé auprès d’autres régimes, il devra donc envoyer une autre demande de retraite auprès des responsables.