La retraite des TNS (travailleurs non-salariés) est régie par des règles spécifiques qui diffèrent de celles des salariés, notamment en matière de cotisations et de validation des trimestres.
Elle comprend deux volets :
- la retraite de base calculée sur le revenu annuel moyen des 25 meilleures années, le taux plein fixé à 50 %, ajusté selon le nombre de trimestres validés ;
- et la retraite complémentaire, souvent gérée par un régime par points pour certains professionnels (ex : avocats).
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Comment déterminer le montant de la retraite de base ?
Pour déterminer le montant de la retraite de base, il faut se référer au revenu annuel moyen calculé à partir des 25 meilleures années, à l’âge légal de départ à la retraite, et au nombre de trimestres validés.
Le taux plein est fixé à 50 % du revenu annuel moyen, sous condition d’avoir validé le nombre de trimestres requis.
En cas de dépassement de l’âge légal ou de trimestres supplémentaires, une surcote peut être appliquée. À l’inverse, une décote réduit la pension si les trimestres sont insuffisants.
Comme pour le salarié, le montant de retraite de base d’un TNS peut faire l’objet d’une surcote ou d’une décote.
En travaillant au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, il peut bénéficier d’une augmentation. En revanche, si le nombre de trimestres cotisés est insuffisant, le montant de sa retraite diminue.
D’autre part, le TNS peut compléter sa retraite obligatoire avec une retraite supplémentaire. Il a également la possibilité d’augmenter ses cotisations pour assurer une meilleure retraite.
Depuis 2024, le taux de cotisation retraite de base pour les TNS est fixé à 17,75 % sur les revenus jusqu’à 46 368 € annuels, puis 0,60 % au-delà. Les trimestres sont validés selon un revenu minimum par trimestre, par exemple environ 1 782 € pour valider un trimestre complet en 2025.
Plusieurs dispositifs permettent un départ anticipé, notamment le dispositif carrières longues, sous conditions d’âge de début d’activité et de trimestres validés.
Les différentes caisses d’affiliation des retraites des TNS
Les TNS commerçants, artisans et industriels sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants, laquelle est intégrée au régime général de la Sécurité sociale.
Cette information marketing reste valide mais pourrait être précisée en invitant les TNS à vérifier leurs droits sur le site officiel Info-Retraite et à envisager le PER ou autres dispositifs d’épargne retraite adaptés. Exemple : « Faites une estimation officielle de vos droits retraite via Info-Retraite.fr et découvrez comment un Plan d’Épargne Retraite (PER) peut compléter vos revenus à la retraite. »
Les retraites des exploitants agricoles sont pour leur part gérées par la MSA, et celles des avocats par la CNBF (Caisse nationale des Barreaux français).
Ces professionnels font ainsi exception, car les autres professions libérales dépendent de la CNAPVL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales).
Enfin, les assimilés salariés sont affiliés au régime de retraite des salariés du privé.
L’ensemble des démarches relatives à la retraite d’un TNS devrait être effectué auprès de la caisse à laquelle il est affilié, notamment la demande de départ à la retraite.
Par ailleurs, certains TNS comme les avocats ont une retraite complémentaire calculée en points (ex : CNBF), tandis que les autres professions libérales dépendent de régimes spécifiques (ex : CNAPVL). Les gérants majoritaires de SARL conservent un régime TNS avec cotisations, tandis que les gérants minoritaires relèvent du régime général assimilé salarié avec retraite complémentaire Agirc-Arrco. Il est conseillé aux TNS de souscrire à un Plan d’Épargne Retraite (PER), notamment individuel, pour compléter leurs revenus de retraite, vu que leurs régimes obligatoires peuvent être insuffisants.