En 2015, le budget consacré au rééquilibrage des deux grands régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP s’élèvera à 4 milliards d’euros. Cette subvention ne commencera à baisser qu’en 2017.
Rappelons que la réforme des régimes spéciaux votée en 2008, puis complétée par les réformes de 2010 et de 2014, indique que les conditions de départs des cheminots et autres conducteurs de métro soient alignées sur celles des fonctionnaires. Il faut savoir que ces mesures ne seront totalement applicables qu’à partir de 2017. Jusque-là, l’État devra toujours fixer un budget pour soutenir ces régimes spéciaux.
Un zoom sur ces subventions d’équilibre
En 2015, l’État, devra verser 4 milliards d’euros pour que ces deux grands régimes restent équilibrés : ainsi, 3,2 milliards d’euros seront attribués à la SNCF et 643 millions d’euros à la RATP. En réalité, ces dépenses sont prises en charge par les contribuables.
Le gouvernement accordera 852 millions d’euros au régime spécial des marins et 1,3 milliard d’euros pour payer la pension des retraités des mines. À titre informatif, le montant de la subvention d’équilibre était de 4,1 milliards d’euros en 2014. Toutes ces informations figurent dans le document budgétaire, consacré aux régimes sociaux et à la retraite, rattaché au projet de budget 2015.
Le nombre de retraités est plus élevé que le nombre d’actifs
La SNCF doit dépenser 5,3 milliards d’euros par an pour payer la retraite de ses 274 000 pensionnés. Mais comme le régime de retraite ne compte que 175 000 actifs, le montant total des cotisations annuelles des salariés et des employeurs ne s’élèvent qu’à 2,1 milliards d’euros.
L’écart est nettement plus faible à la RATP : la retraite des 47 700 retraités de ce régime est couverte à hauteur de 465 millions d’euros par les cotisations des 42 300 actifs (l’État doit couvrir les 643 millions d’euros restants).
Ce document budgétaire précise également que les salariés de la RATP doivent cotiser pendant 30,28 ans pour valider 39,7 ans de cotisations, alors que les assurés de la SNCF doivent cotiser pendant 34,95 ans pour disposer de 35,5 années validées. Les salariés du privé ne bénéficient pas de ces mêmes avantages qui seront considérablement réduits après 2017.
Les retraites de la SNCF seront mensualisées à compter de 2016
À partir du 1er janvier 2016, la caisse de retraite des cheminots va procéder à la mensualisation des pensions qu’elle verse. Cette disposition a été portée à la connaissance du grand public le 17 mai dernier, date de publication du décret.
À partir du 1er janvier 2016, les cheminots à la retraite toucheront leurs pensions tous les mois de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF). Cette mensualisation est prévue par un décret publié au Journal officiel le 17 mai 2015.
La mensualisation pour une gestion plus facile de leur budget
Cette mensualisation est une requête des assurés qui estiment que la gestion de leur revenu serait beaucoup plus facile. Rappelons que le passage à la mensualisation a déjà été effectué par de nombreux régimes comme la CARMF (Caisse d’Assurance Retraite des Médecins de France) depuis 1er janvier 2015.
Les retraites complémentaires des salariés du privé (Agirc pour les cadres seulement et Arrco pour les non-cadres et les cadres), mais aussi les régimes de base et complémentaire de la Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d’assurance et de capitalisation (Cavamac) ont également mensualisé leurs versements depuis le 1er janvier 2014.
Des versements à terme à échoir
Il faut savoir que le versement des retraites mensuelles de la CPRPSNCF se fera toujours à terme à échoir. Ainsi, la pension du mois de janvier 2016 sera versée au premier jour ouvrable de l’année, c’est-à-dire le 4 janvier 2016. En revanche, dans les régimes du privé, les versements des pensions se font à terme échu, c’est-à-dire une fois que le mois est achevé.
Si l’agent SNCF décide de partir en retraite en cours du mois, il touchera à son départ un douzième de sa pension annuelle et les arrérages à payer au premier jour du mois suivant seront proportionnellement réduits.
Le décret du 17 mai 2015 précise également que le montant minimum versé par la CPRPSNCF est de 1 215,64 euros par mois et ce montant minimum fera l’objet d’une revalorisation tous ans au 1er octobre.