En 2015, le budget consacré au rééquilibrage des deux grands régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP s’élèvera à 4 milliards d’euros. Cette subvention ne commencera à baisser qu’en 2017.
Depuis le 1er janvier 2025, les agents embauchés à la SNCF sont affiliés au régime général (CNAV) et ne bénéficient plus du statut de cheminot avec régimes spéciaux.
La réforme progressive portée par la loi du 7 août 2015 et ses suites, notamment la réforme des retraites de 2023, ont aligné progressivement les conditions de départ des cheminots embauchés avant cette date sur celles des fonctionnaires de droit commun, avec un allongement de l’âge légal de départ à la retraite, qui est désormais à 62 ans et pourra atteindre 64 ans pour certains agents selon leur catégorie et ancienneté.
Le financement par l’État des régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP, impliquant des subventions d’équilibre importantes, existe toujours mais tend à diminuer progressivement en lien avec l’évolution des effectifs et la montée en charge de la retraite progressive dans le régime général.
Un zoom sur ces subventions d’équilibre
Les montants des subventions d’équilibre pour la SNCF et la RATP ont évolué depuis 2015. En 2024, les subventions restent importantes mais tendent à diminuer grâce à la réforme progressive des régimes. Ces subventions financent en partie les déficits des régimes spéciaux des cheminots, notamment en raison d’un nombre de retraités supérieur au nombre d’actifs cotisants, ce qui nécessite un soutien public régulier, bien que les perspectives pour les recrutements futurs soient désormais dans le régime général.
Le nombre de retraités est plus élevé que le nombre d’actifs
En 2025, le nombre de pensionnés dans les régimes spéciaux SNCF a diminué tandis que le nombre d’actifs diminuait également du fait des départs à la retraite et du recrutement désormais au régime général. Le déficit perdure avec un financement public indispensable.
Le régime SNCF couvre environ la moitié du montant des pensions par les cotisations des actifs, le reste étant financé par l’État via des subventions d’équilibre. Ces chiffres évoluent chaque année selon les flux démographiques et les réformes.
Ce document budgétaire précise également que les salariés de la RATP doivent cotiser pendant 30,28 ans pour valider 39,7 ans de cotisations, alors que les assurés de la SNCF doivent cotiser pendant 34,95 ans pour disposer de 35,5 années validées. Les salariés du privé ne bénéficient pas de ces mêmes avantages qui seront considérablement réduits après 2017.
Les retraites de la SNCF seront mensualisées à compter de 2016
À partir du 1er janvier 2016, la caisse de retraite des cheminots va procéder à la mensualisation des pensions qu’elle verse. Cette disposition a été portée à la connaissance du grand public le 17 mai dernier, date de publication du décret.
À partir du 1er janvier 2016, les cheminots à la retraite toucheront leurs pensions tous les mois de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF). Cette mensualisation est prévue par un décret publié au Journal officiel le 17 mai 2015.
La mensualisation pour une gestion plus facile de leur budget
Cette mensualisation est une requête des assurés qui estiment que la gestion de leur revenu serait beaucoup plus facile. Rappelons que le passage à la mensualisation a déjà été effectué par de nombreux régimes comme la CARMF (Caisse d’Assurance Retraite des Médecins de France) depuis 1er janvier 2015.
Les retraites complémentaires des salariés du privé (Agirc pour les cadres seulement et Arrco pour les non-cadres et les cadres), mais aussi les régimes de base et complémentaire de la Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d’assurance et de capitalisation (Cavamac) ont également mensualisé leurs versements depuis le 1er janvier 2014.
Des versements à terme à échoir
Il faut savoir que le versement des retraites mensuelles de la CPRPSNCF se fera toujours à terme à échoir. Ainsi, la pension du mois de janvier 2016 sera versée au premier jour ouvrable de l’année, c’est-à-dire le 4 janvier 2016. En revanche, dans les régimes du privé, les versements des pensions se font à terme échu, c’est-à-dire une fois que le mois est achevé.
Si l’agent SNCF décide de partir en retraite en cours du mois, il touchera à son départ un douzième de sa pension annuelle et les arrérages à payer au premier jour du mois suivant seront proportionnellement réduits.
Le décret du 17 mai 2015 précise également que le montant minimum versé par la CPRPSNCF est de 1 215,64 euros par mois et ce montant minimum fera l’objet d’une revalorisation tous ans au 1er octobre.
Depuis le 1er janvier 2020, tous les nouveaux embauchés à la SNCF sont affiliés au régime général des salariés (CNAV) et ne bénéficient plus du statut de cheminot avec régime spécial. Ainsi, les règles de calcul et d’âge légal de départ à la retraite sont alignées progressivement sur celles des salariés du privé, avec des conditions plus strictes pour la retraite anticipée des agents de conduite, jusqu’en 2025 et au-delà.