Subvention d’équilibre aux régimes spéciaux : 4 milliards en 2015

En 2015, le budget consacré au rééquilibrage des deux grands régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP s’élèvera à 4 milliards d’euros. Cette subvention ne commencera à baisser qu’en 2017.

Rappelons que la réforme des régimes spéciaux votée en 2008, puis complétée par les réformes de 2010 et de 2014, indique que les conditions de départs des cheminots et autres conducteurs de métro soient alignées sur celles des fonctionnaires. Il faut savoir que ces mesures ne seront totalement applicables qu’à partir de 2017. Jusque-là, l’État devra toujours fixer un budget pour soutenir ces régimes spéciaux.

Un zoom sur ces subventions d’équilibre

En 2015, l’État, devra verser 4 milliards d’euros pour que ces deux grands régimes restent équilibrés : ainsi, 3,2 milliards d’euros seront attribués à la SNCF et 643 millions d’euros à la RATP. En réalité, ces dépenses sont prises en charge par les contribuables.

Le gouvernement accordera 852 millions d’euros au régime spécial des marins et 1,3 milliard d’euros pour payer la pension des retraités des mines. À titre informatif, le montant de la subvention d’équilibre était de 4,1 milliards d’euros en 2014. Toutes ces informations figurent dans le document budgétaire, consacré aux régimes sociaux et à la retraite, rattaché au projet de budget 2015.

Le nombre de retraités est plus élevé que le nombre d’actifs

La SNCF doit dépenser 5,3 milliards d’euros par an pour payer la retraite de ses 274 000 pensionnés. Mais comme le régime de retraite ne compte que 175 000  actifs, le montant total des cotisations annuelles des salariés et des employeurs ne s’élèvent qu’à 2,1 milliards d’euros.

L’écart est nettement plus faible à la RATP : la retraite des 47 700 retraités de ce régime est couverte à hauteur de 465 millions d’euros par les cotisations des 42 300 actifs (l’État doit couvrir les 643 millions d’euros restants).

Ce document budgétaire précise également que les salariés de la RATP doivent cotiser pendant 30,28 ans pour valider 39,7 ans de cotisations, alors que les assurés de la SNCF doivent cotiser pendant 34,95 ans pour disposer de 35,5 années validées. Les salariés du privé ne bénéficient pas de ces mêmes avantages qui seront considérablement réduits après 2017.

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