CRP-RATP : La Caisse de retraite du personnel de la RATP
La Caisse de retraite du personnel de la RATP (CRP-RATP) est un organisme de sécurité sociale créé en 2005. Quelques informations sur la CRP-RATP, cotisations, départ en retraite, surcote et réversion.
La Caisse de retraite du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens (CRP-RATP)
La Caisse de retraite du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens (CRP-RATP), opérationnelle depuis le 1er janvier 2006, a été créée à la suite de la publication au Journal officiel des décrets 2005-1635/2005-1635/2005-1636/2005-1637/2005-1638 et 2005-1639. Avant cette date, ces assurés relevaient du régime spécial des agents de la RATP qui existe en vertu de la loi n° 48-506 du 21 mars 1948.
1- Qui est affilié à la CRP-RATP ?
La CRP-RATP est la caisse qui s’occupe de la gestion des retraites des salariés actifs et sédentaires de la Régie autonome des transports parisiens. Il s’agit du personnel d’exécution, du personnel de maitrise et les cadres : receveurs, machinistes, agents de la filière entretien et des ateliers, équipes de pose des voies, équipes d’entretien des lignes caténaires, conducteurs, entretien, agents des bureaux, personnel travaillant dans les filières et les sous-filières de contrôle administratif, enquêtes, travaux, emmagasinage et dépôts du réseau routier, opérateurs psychotechniques et informatiques, inspecteurs, chefs de division, etc.
2- Les cotisations à la CRP-RATP
Le régime spécial de retraite de la RATP est actuellement financé par :
- Les cotisations des salariés
- Les cotisations des employeurs
- Un versement effectué par l’État afin de garantir l’équilibre entre les recettes et les charges de la caisse de retraite, sur la base d’une convention financière établie le 20 décembre 2007.
| Années | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
| Taux de cotisations salariales | 12% | 12% | 12,20% | 12,30% |
| Taux de cotisations patronales | 18,01 % | 18,06 % | 18,45 % | 18,76 % |
3- Départ en retraite des affiliés de la CRP-RATP
Lors de la réforme des retraites de 2010, des mesures ont été mises en place pour repousser progressivement l’âge légal de départ en retraite des agents de la RATP. Il faut comprendre que l’âge de départ du personnel de la RATP, notamment celui des agents dits actifs (52 ans), est plus avantageux par rapport aux autres corps de métier où les salariés doivent attendre l’âge de 62 ans pour partir en retraite.
Le calcul de la retraite de base des agents de la RATP est basé sur les 6 derniers mois de salaires, alors que dans les autres régimes, ce sont les 25 meilleures années de revenus qui sont pris en compte pour obtenir le revenu moyen annuel. Il faut noter que les assurés de la CRP-RATP doivent justifier de 166 trimestres de cotisations pour toucher une pension à taux plein. Cette mesure de redressement sera applicable à compter de 2017.
La retraite complémentaire des agents de la RATP se calcule sur la base du principe de la péréquation. Cela signifie que le montant de la retraite complémentaire est déterminé en tenant compte de toute modification apportée au salaire des agents en activité.
Les agents qui ont été mis à la retraite à la suite d’une réforme et qui ne peuvent pas toucher une pension d’ancienneté recevront une pension de réforme. Il s’agit d’une prestation proportionnelle qui varie en fonction de la durée de services et de l’âge de l’assuré. Il faut noter que la pension de réforme ne peut pas être supérieure au montant de la pension similaire versée par le régime général de la Sécurité sociale aux salariés qui justifient de 15 ans de services, mais qui n’ont pas pu finir leur carrière à cause d’un cas de force majeur. L’agent de la RATP qui est intervenu pour venir en aide à des personnes en danger ou à des victimes d’attentat et qui est devenu invalide au cours de son service bénéficiera de ce genre de compensation.
Ainsi, pour connaitre le montant de sa pension, l’agent de la RATP doit faire une demande d’estimation de sa retraite dans le cadre d’une préliquidation : un expert de la caisse de retraite intervient pour s’occuper de cette opération. Il faut noter que cette demande peut se faire en ligne.
La demande de liquidation des droits à la retraite doit être obligatoirement entre le 4e et le 6e mois qui précède la date de départ en retraite. Le formulaire de demande est téléchargeable sur le site internet de la RATP.
Pour obtenir le montant de la pension de retraite des agents de la RATP, il faut effectuer le calcul suivant :
Valeur du point de retraite x Coefficients hiérarchiques des 6 derniers mois de revenus x (Durée de service/nombre de trimestres requis pour le taux plein) x 75 %
Depuis 2014, les agents de la RATP peuvent prétendre à une retraite anticipée s’ils ont élevé au moins trois enfants pendant une durée minimale de 9 ans avant leur 16e anniversaire. Cependant, cette mesure ne sera plus accordée aux assurés qui cotisent auprès des régimes spéciaux à compter du 1er janvier 2017. Cette abrogation est prévue par la loi de réforme des retraites de 2010.
4- Décote et surcote
Les agents de la RATP peuvent bénéficier d’une majoration de pension de 10 % s’ils ont eu trois enfants et s’ils s’en sont occupés au moins jusqu’à neuf ans. S’ils ont eu plus de trois enfants, ils peuvent prétendre à une majoration supplémentaire de 5 % par enfant.
5- La réversion
Si l’assuré venait à décéder, son conjoint survivant peut prétendre à une pension de réversion qui équivaut à 50 % de la pension de retraite versée ou à laquelle il aurait pu prétendre et à la moitié de la majoration pour trois enfants et plus, s’il remplit certaines conditions : le couple doit être resté marié pendant au moins deux ans avant la fin de sa carrière professionnelle ou avant le décès de l’assuré. Il faut noter que cette condition de durée n’est plus requise si le couple a eu un enfant.
Les enfants de l’assuré décédé peuvent également toucher une réversion de 10 % de sa pension jusqu’à l’âge de 21 ans. Toutefois, le montant total des pensions versées ne sera pas supérieur au montant de la pension que l’assuré aurait pu toucher s’il était vivant. Lorsque c’est le cas, les enfants du défunt percevront des prestations réduites.
