Le travailleur à domicile doit exécuter un travail commandité directement par un ou plusieurs employeurs ou par un intermédiaire, en contrepartie d’une rémunération forfaitaire pour être reconnu comme tel. La retraite des travailleurs à domicile relève du régime général de la sécurité sociale.
La retraite de base d’un travailleur à domicile
Les personnes qui travaillent à domicile seules, avec un conjoint, un partenaire pacsé, un concubin, un auxiliaire ou qui ont un enfant à charge sont concernées par le statut de « travailleur à domicile ».
a) Quelle caisse et quel taux pour la cotisation ?
Pour bénéficier d’une pension de retraite, le travailleur à domicile doit cotiser à la caisse de retraite de la Sécurité sociale. L’assiette des cotisations se compose de toutes les rémunérations perçues en contrepartie de ses travaux. Les taux de cotisations sont de l’ordre de 14,95% et de 1,70%, qui se répartissent chacun en 8,30% et 1,60% à la charge de l’employeur et 6,65% et 0,10% à la charge du salarié.
b) Conditions d’obtention du taux plein
Le taux plein de la pension de retraite des travailleurs à domicile s’élève à 50%. Pour en bénéficier, l’intéressé doit avoir cotisé pour une durée minimale de référence, qui est de l’ordre de 160 trimestres dans le régime général ou dans d’autres régimes de base obligatoire.
Certains assurés ne sont cependant pas tenus de justifier une telle durée d’assurance. C’est le cas par exemple de ceux qui ont atteint 65 ans, de ceux reconnus inaptes au travail, des anciens déportés ou internés, ainsi que des mères de famille salariées, des travailleurs handicapés, des anciens prisonniers de guerre, et des anciens combattants, sous réserve de certaines conditions.
c) Modalités de liquidation
La retraite du travailleur à domicile se liquide légalement à 62 ans en règle générale. Cependant, la loi prévoit des dispositifs qui permettent aux intéressés de partir à la retraite plus tôt. Il s’agit du dispositif des carrières longues, du dispositif de la retraite progressive accessible dès 60 ans depuis septembre 2025, et de celui des travailleurs lourdement handicapés.
d) Calcul de la pension
Le montant de la pension du travailleur à domicile est calculé sur la base de son salaire annuel moyen (SAM), du taux, et du nombre de trimestres qu’il a acquis dans le régime par rapport à la durée de référence. À noter qu’en fonction des années d’activités, la loi désigne un niveau de salaire minimum permettant de valider l’acquisition d’un trimestre, qui est revalorisé chaque année en fonction du plafond de la sécurité sociale.
e) Montant minimal, montant maximal
Montant minimal, montant maximal Il est à savoir que quand l’assuré remplit la durée de référence pour le service d’une pension à taux plein, il existe ce qu’on appelle un minimum contributif. Depuis le 1er janvier 2025, ce minimum contributif est revalorisé à 641,40 euros par mois pour une retraite à taux plein. La pension des travailleurs à domicile ne peut être inférieure à ce montant.
La retraite complémentaire du travailleur à domicile
La retraite complémentaire du travailleur à domicile Les travailleurs à domicile, cadres, peuvent bénéficier d’une retraite complémentaire. Celle-ci peut relever soit du régime de l’Arrco, soit de celui de l’Agirc. L’âge d’ouverture des droits à cette retraite complémentaire est de 55 ans.
Il est toutefois nécessaire d’attendre d’avoir 65 ans pour bénéficier d’une pension à taux plein. En cas de liquidation anticipée, un coefficient de solidarité s’applique désormais, conformément aux règles en vigueur depuis janvier 2024.
Les démarches à suivre pour la liquidation de la retraite des travailleurs à domicile
L’organisme concerné doit systématiquement envoyer à l’assuré un relevé de situation individuelle (RSI) et une estimation des droits envisageables, tous les 5 ans, à partir d’un certain âge.
a) Liquidation de la retraite de base
L’intéressé doit demander un relevé de carrière auprès de son organisme d’affiliation à 58 ans. Celui-ci devra alors lui adresser une réponse, par voie postale, dans les 10 jours suivants. En outre, le dépôt de dossier de demande de liquidation de retraite doit être effectué 4 mois avant la date d’effet de la pension.
b) Liquidation de la retraite complémentaire
En ce qui concerne la liquidation de la retraite complémentaire, les institutions chargées du recouvrement des cotisations sont tenues, chaque année, d’informer les assurés du nombre de points qu’ils ont acquis.
Par ailleurs, les bénéficiaires sont invités à demander une évaluation de leurs droits quand ils auront atteint 57 ans. De même, il est conseillé de déposer un dossier de demande de retraite complémentaire 4 mois avant sa date d’effet prévue.
c) Modalités de liquidation
Cette liquidation de la pension du travailleur à domicile est conditionnée par sa cessation totale d’activité, sous réserve des nouvelles règles de cumul emploi-retraite entrées en vigueur au 1er janvier 2025. Le cumul de la pension de retraite et des revenus perçus après une reprise d’activité est réglementé : le plafond annuel autorisé pour 2025 est de 7 207,20 € de revenus issus de cette activité pour pouvoir continuer à percevoir la pension sans suspension.
Depuis septembre 2025, le dispositif de retraite progressive permet aux travailleurs à domicile dès 60 ans de réduire leur activité professionnelle tout en percevant une partie de leur pension, sous conditions spécifiques d’âge, de durée de cotisation et de temps de travail partiel. Ce dispositif facilite une transition en douceur vers la retraite complète.