Déclaration d’impôt 2019

En ce mois de mai, les contribuables français sont appelés à remplir et à envoyer leur déclaration d’impôt. Obligatoire pour les personnes imposables, la déclaration d’impôt peut s’avérer fastidieuse surtout en cas de changement de situation du contribuable.

Déclaration d’impôt, quelques points à considérer

La déclaration d’impôt est un exercice auquel les Français se livrent une fois par an et pourtant beaucoup rencontrent encore des difficultés pour la remplir correctement. Il faut souligner en effet que même les plus chevronnés ont du mal à saisir certaines subtilités, surtout lorsque des changements se sont opérés au cours de l’année à déclarer.

Déclaration papier ou déclaration en ligne

Les contribuables sont encouragés par Bercy à utiliser la déclaration d’impôt en ligne. D’ailleurs, une majoration est prévue en cas de non-respect de l’obligation de déclarer par voie dématérialisée. Elle est de 0,2 % de la somme des droits relatifs aux déclarations faites via un autre procédé, avec un montant plancher de 60 euros. Pour vulgariser ce mode de déclaration et de paiement d’impôt, des postes informatiques en libre-service sont à la disposition des contribuables dans de nombreux centres des finances publiques. Des vidéos d’accompagnement sont également à disposition pour les aider à créer, accéder et utiliser leur espace particulier sur le site des impôts (impots.gouv.fr).

En revanche, il existe encore actuellement des zones non couvertes par un service de téléphonie mobile. Les contribuables (personnes physiques) habitant ces zones ne sont pas tenus de dématérialiser la déclaration et le paiement de leurs impôts, cette dispense n’est cependant valable que jusqu’au 31 décembre 2024.

Première déclaration d’impôt

En général, l’administration fiscale envoie au contribuable qui remplit pour la première fois une déclaration d’impôt les identifiants lui permettant de créer son espace personnel. Si tel n’est pas le cas, celui-ci peut s’adresser au service des impôts des particuliers pour demander ces informations ou il peut se rendre sur le site des impôts et remplir le formulaire pour l’obtention d’un numéro fiscal (Contact -> Vous êtes particulier -> Votre demande concerne l’accès à votre espace particulier -> Je n’ai pas de numéro fiscal). Dans le cas où le nouveau déclarant dispose déjà d’un numéro fiscal, le cheminement à suivre pour le formulaire à remplir est : Contact -> Vous êtes particulier -> Votre demande concerne l’accès à votre espace particulier -> Je connais mon numéro fiscal.

Dès que l’espace particulier sur le site des impôts est opérationnel, le contribuable peut déclarer ses revenus en ligne. Si pour une raison ou une autre, il ne peut procéder à une télédéclaration, il doit remplir une déclaration papier via le formulaire n° 2042 (à demander auprès du service des impôts des particuliers ou à télécharger sur le site des impôts). D’ailleurs, les déclarations annexes sont également disponibles sur le site impôts.gouv.fr.

Cas des personnes non imposables

L’administration fiscale exonère d’impôt les personnes remplissant des conditions de revenu préalablement fixées. Ces personnes non imposables ne sont pas tenues de remplir une déclaration l’impôt. Bien que ce ne soit pas une obligation comme tel est le cas pour les personnes imposables, la déclarer permet aux non imposables d’obtenir un avis de situation et un avis d’impôt. Pièces justificatives de leur situation, ces documents ont des valeurs administratives.

Changement de situation pour le contribuable (mariage, Pacs, divorce, séparation ou décès)

Un mariage, un Pacs un divorce, une séparation ou encore un décès sont des changements de situation impactant sur la déclaration d’impôt de l’année concernée. Dans le cas d’un mariage ou d’un Pacs, les membres du couple peuvent opter pour une imposition séparée, mais uniquement pour l’année de déclaration de leur union. Pour les années suivantes, le couple doit remplir une déclaration de revenus commune.
Pour un couple divorcé ou séparé, chaque ex-partenaire doit déclarer lui-même ses revenus puisqu’il forme un foyer fiscal distinct. Ceci est également valable lors d’une rupture de Pacs.
Lors du décès de l’un des conjoints par ailleurs, deux déclarations de revenus doivent être remplies. La première est une déclaration commune au titre du foyer fiscal du couple et la deuxième une déclaration individuelle relative aux revenus du conjoint ou du partenaire survivant.
Les dates à retenir pour la déclaration d’impôt 2019
Cette année, les dates limites pour la déclaration d’impôt sont les suivantes :

La date limite pour la déclaration papier est quant à elle fixée le 16 mai 2019 à minuit. En cas de retard, il faut prévoir une pénalité pouvant aller jusqu’à 10%.

Les contribuables peuvent solliciter le concours d’un conseiller en cas de difficulté concernant leur déclaration d’impôt. Pour plus de renseignements, une ligne téléphonique (0 809 401 401) est à leur disposition, les mettant en relation avec le service « information et assistance » de la direction générale des finances publiques. A l’approche de la date limite, il faut faire preuve de persévérance pour joindre un conseiller puisque le service est submergé d’appels. Les centres d’impôt sont également pris d’assaut puisqu’avec le prélèvement à la source, la déclaration d’impôt est devenue un vrai casse-tête pour bon nombre de contribuables. Les retraités sont les premiers à trouver que l’exercice est d’autant plus compliqué avec l’obligation de déclarer par voie électronique.

Si besoin est, le contribuable peut recommencer ou modifier sa déclaration d’impôt en ligne. Il faut cependant savoir que les modifications et les corrections doivent être faites avant la date limite préétablie. Après cette date, si un contribuable ayant reçu son avis d’imposition constate une erreur, il aura la possibilité d’apporter la modification nécessaire entre début août et mi-décembre. Pour ce faire, il doit se rendre sur son espace personnel et cliquer sur la rubrique « Corriger ma déclaration en ligne ».
Pour signifier aux contribuables qu’ils ont effectivement rempli leur déclaration d’impôt, un courriel de confirmation et un accusé de réception leur sont adressés.