Les indépendants plébiscitent une meilleure couverture sociale

Annoncé par le chef de l’État en septembre 2021, le plan en faveur des travailleurs indépendants a franchi une étape essentielle le 14 février dernier avec la promulgation de la loi qui instaure un nouveau statut unique plus protecteur pour les entrepreneurs individuels, et assouplit les critères d’octroi de l’allocation chômage. Malgré cette avancée, les 3,6 millions de concernés en France, jugeant leurs droits sociaux trop faibles, réclament leur alignement avec ceux des salariés.

Faible protection sociale des indépendants français

Selon une étude de l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) relayée par l’AFP, les indépendants plébiscitent la convergence de leurs droits sociaux vers ceux des salariés. Pour mémoire, tous statuts juridiques confondus, cette catégorie représente 11 % de la population active et elle attire un nombre croissant de Français.

L’association explique que la crise sanitaire a mis en exergue les faiblesses du système de protection sociale français qui privilégie le salariat, négligeant totalement les enjeux des non-salariés. Elle rappelle ainsi les difficultés auxquelles se heurtent ces derniers, alors qu’ils versent des cotisations plus élevées avec des ressources modestes :

• accès complexe au logement et à la formation
• absence d’indemnisation en cas d’arrêt de l’activité.

En conséquence, 93 % des 1 149 entrepreneurs indépendants accompagnés par l’Adie ont indiqué à OpinionWay dans le cadre d’un sondage que l’harmonisation de leur couverture sociale avec celle des salariés s’impose en urgence.

Les revendications prioritaires des travailleurs indépendants

Près d’un répondant sur deux (47 %) déplore une dégradation de ses droits depuis ses débuts. Avec la chute de leurs revenus en 2020 et 2021 en raison de la pandémie de Covid-19, alors que leurs droits sont indexés dessus, sujet monte en puissance. 49 % des indépendants consultés placent une amélioration de la couverture des risques professionnels en tête de leurs revendications, tandis que 59 % veulent en priorité pouvoir toucher une allocation en cas de chômage.

En effet, même depuis 2019, si l’allocation pour travailleurs indépendants (ATI) leur est versée lorsqu’ils cessent définitivement une activité devenue non viable, sa portée est limitée. D’une part, son montant mensuel n’est que de 800 euros environ. D’autre part, l’indemnisation n’est accordée que pour 6 mois (182 jours). Enfin, dans l’éventualité d’un arrêt de travail, le paiement des indemnités journalières, par ailleurs moins importantes, prend plus de temps.

Dernier point, et non le moindre, à niveau de revenus similaire, un indépendant perçoit une retraite de base relativement proche de celle d’un salarié, mais il est nettement défavorisé sur la retraite complémentaire.

En attendant de nouvelles évolutions relatives au statut des indépendants, l’Exécutif a débloqué fin janvier des aides financières additionnelles pour certains d’entre eux afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire.