Les ouvriers d’État cotisent au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) pour se constituer une pension de retraite. Ce régime de sécurité sociale a été créé en 1928 et permet aux affiliés de profiter de cotisations patronales élevées.
La contribution patronale est aujourd’hui autour de 25 %, avec des ajustements spécifiques non détaillés publiquement. Depuis le 1er janvier 2004, une contribution supplémentaire sur les heures supplémentaires et les bonifications a été mise en place, mais des évolutions réglementaires postérieures ont pu ajuster ces taux. Découvrez les informations suivantes pour bien calculer votre retraite d’ouvrier d’Etat.
L’âge de départ en retraite de l’ouvrier d’État
Les ouvriers d’État peuvent faire leur demande de retraite à 62 ans (âge légal depuis la réforme de 2010), mais ils peuvent partir dès 55 ans s’ils ont exercé 15 ans dans des emplois dits insalubres. L’âge légal de départ a ainsi été progressivement ajusté pour les générations nées après 1955, avec une montée progressive de 60 à 62 ans en fonction de la date de naissance.
Les ouvriers d’État justifiant d’un minimum de 15 ans de services ont donc la possibilité de partir en retraite anticipée sans condition d’âge s’ils sont parents de trois enfants ou d’un enfant handicapé et qu’ils remplissent certaines conditions d’interruption d’activité. L’ouvrier dont le conjoint est frappé d’une invalidité qui l’empêche d’exercer une activité rémunérée peut également partir en retraite sans condition d’âge après 15 ans de services.
En revanche, si l’ouvrier a été mis à la retraite à cause d’une invalidité, aucune condition d’âge ni de durée de services n’est requise.
Certains ouvriers d’État doivent remplir trois conditions cumulatives pour pouvoir partir en retraite anticipée : une durée d’activité cotisée, une durée d’assurance déterminée et l’âge du début de la carrière professionnelle.
Depuis la réforme de 2010 applicable aux générations nées à partir de 1955, le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein a augmenté et l’âge légal a évolué. Pour les ouvriers d’État, la retraite à taux plein est désormais liée à un âge légal progressif atteignant 62 ans, avec un nombre de trimestres variant selon l’année de naissance (jusqu’à 172 trimestres).
Les conditions spécifiques de départ anticipé pour carrière longue continuent de s’appliquer, mais avec des seuils actualisés conformément à la réglementation en vigueur.Ils peuvent partir à 58 ans s’ils ont commencé à travailler avant l’âge de 16 ans et qu’ils justifient d’une durée d’assurance de 172 trimestres et une durée d’activité de 168 trimestres. S’ils ont commencé leur carrière avant l’âge de 17 ans, ils pourront liquider leurs droits à la retraite à taux plein avec une durée d’assurance de 172 trimestres et une durée d’activité de 164 trimestres.
L’ouvrier justifiant d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % peut prétendre à une retraite anticipée à partir de 55 ans, avec des conditions précises de durée d’assurance et de trimestres cotisés adaptées à son année de naissance, conformément aux modalités applicables aux fonctionnaires handicapés.
À noter : Depuis la réforme des retraites entrée en vigueur début 2023, certaines conditions et âges pivot évoluent progressivement, impactant le départ à la retraite dans la fonction publique, y compris pour les ouvriers d’État. Il est conseillé de vérifier régulièrement ces paramètres sur les sites officiels pour disposer des données à jour.
La durée d’assurance requise pour les ouvriers d’État
L’ouvrier d’État doit valider une durée minimale de services de 15 ans pour acquérir des droits à la retraite. Mais, s’il peut partir en retraite anticipée pour invalidité, il n’est pas tenu de remplir ces conditions de durée de cotisations.
Si l’assuré souhaite toucher une retraite à taux plein, il doit cotiser pendant une durée minimale qui varie en fonction de l’année d’ouverture du droit, il s’agit de la date à laquelle l’ouvrier remplit les conditions requises pour prétendre à une retraite. Le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein a continué d’évoluer après 2009, s’adaptant aux réformes des retraites sur la durée d’assurance. Pour les générations récentes, le nombre de trimestres nécessaires est désormais plus proche de 167 à 172 trimestres selon l’année de naissance, conformément aux règles applicables dans la fonction publique d’État.
Les ouvriers d’État ont également la possibilité de partir en retraite au-delà de l’âge du taux plein : s’ils travaillent en catégorie normale ce seuil est fixé à 65 ans et s’ils sont en catégorie insalubre, ils ont droit au taux plein dès 60 ans.
Les périodes assimilées sont prises en compte dans le calcul de la retraite des ouvriers d’État : il s’agit des périodes de services militaires, des périodes de congés statutaires et d’interruption d’activités liées à l’éducation d’un enfant né à partir du 1er janvier 2004.
Il faut noter que les différentes sortes de majorations et de bonifications accordées au cours de la carrière professionnelle des ouvriers sont également prises en compte dans le calcul de leur pension de retraite.
On peut citer entre autres les bonifications de 4 trimestres accordés aux femmes pour la naissance d’un enfant pendant les études avant le 1er janvier 2004, les 4 trimestres accordés au titre de l’éducation d’une enfant (né ou adopté) pris en charge avant le 1er janvier 2004 (sous certaines conditions d’interruption d’activité), des bonus accordés au titre des campagnes militaires et d’un dépaysement pour services rendus en dehors de l’Europe, des bonifications attribuées aux agents qui ont accompli des services aériens ou sous-marins commandés et des bonus d’ancienneté accordés aux ouvriers qui peuvent profiter d’une retraite anticipée.
Calcul de la retraite des ouvriers d’État
La formule officielle de calcul de la retraite des ouvriers d’État est :
Montant de la pension = Dernier traitement indiciaire brut x (nombre de trimestres validés / nombre de trimestres requis pour taux plein) x 75 %
À cela peuvent s’ajouter des majorations (surcote, enfants, invalidité) et la pension peut être minorée en cas de décote si le nombre de trimestres est insuffisant avant l’âge légal complet.
Pension de retraite = 1 759 x salaire horaire x coefficient de majoration x (taux maximal x Trimestres et Bonifications diverses/Trimestres requis)
Le traitement indiciaire doit correspondre au grade et à l’échelon, détenus pendant au moins six mois, avant la date de demande de retraite. Le taux maximal est de 75 % dans la Fonction publique et les agents qui disposent du nombre de trimestres requis pour toucher une retraite à taux plein pourront en bénéficier.
En revanche, si l’assuré n’a pas atteint le nombre de trimestres requis pour liquider ses droits à taux plein au moment du départ en retraite, le montant de sa pension est minoré : un coefficient de minoration variant de 0,125 % à 0,25 % par trimestre manquant est appliqué avec un plafond de 20 trimestres.
La pension de retraite des ouvriers d’État peut également être majorée s’ils décident de continuer à travailler au-delà de l’âge du taux plein : il bénéficie ainsi d’une majoration de 0,75 % par trimestre supplémentaire dans la limite de 20 trimestres.
La pension maximale de l’ouvrier d’État est limitée à 75 % traitement détenu pendant au moins six mois avant le départ, mais elle peut aller jusqu’à 80 % du traitement lorsque des bonifications ont été accordées à l’assuré.
La retraite des ouvriers d’État est imposable et soumise à des cotisations comme la CSG (6,6 % ou 3,8 % selon le revenu fiscal de référence) et la CRDS (0,5 % ou 0 % selon le revenu fiscal de référence). Pour liquider ses droits à la retraite, l’ouvrier d’État doit déposer sa demande auprès de l’établissement qui l’emploie. Les responsables s’occuperont des démarches auprès du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE).