Les personnes âgées qui perçoivent de petits revenus et qui vivent en maison de retraite sont toujours exonérées de certaines taxes. Cette disposition a été publiée au Journal officiel du Sénat du 31 juillet dernier.
À compter de 2025, les retraités âgés de 75 ans et plus au 1er janvier de l’année d’imposition et respectant certains plafonds de revenus bénéficient d’une exonération totale de taxe foncière sur leur résidence principale, conformément aux dernières dispositions fiscales. Cette réforme vise à alléger le fardeau fiscal des seniors propriétaires aux ressources modestes. Les personnes résidant en maison de retraite et conservant la jouissance exclusive de leur résidence principale peuvent bénéficier, sous conditions de ressources et d’âge, notamment à partir de 75 ans, d’une exonération totale de taxe foncière sur cette résidence principale. Cette exonération est automatique pour les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA).
Un allègement de taxe foncière et de taxe d’habitation
Selon les règles en vigueur, il faut habiter dans son logement pour pouvoir profiter de ces exonérations de taxes locales. Cependant, le code général des impôts (CGI) stipule que les personnes qui conservent la jouissance exclusive de leur résidence principale avant d’être hébergées à long terme dans une maison de retraite ou dans un EHPAD peuvent bénéficier des mesures d’allègement de taxe foncière et de taxe d’habitation.
Le ministère de l’Économie et des Finances ont indiqué que les seniors qui perçoivent de faibles revenus continueront de jouir des dispositifs d’exonération et de dégrèvement prévus au titre de l’habitation principale.
Qui peut bénéficier de l’exonération de taxe foncière en 2025 ?
Les retraités âgés d’au moins 75 ans au 1er janvier 2025, sous condition de revenu fiscal de référence (plafond de 12 704 € pour une personne seule et 19 490 € pour un couple en 2025).
- Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), exonérés automatiquement sans condition d’âge ni de ressources.
- Les bénéficiaires de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI), exonérés automatiquement.
- Les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), sous conditions de ressources.
- Les retraités âgés de 65 à 74 ans bénéficiant d’un dégrèvement de 100 € sur la taxe foncière sous condition de ressources.
Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales, la plupart des retraités en sont exonérés en 2025, quelle que soit leur situation. Cependant, les anciennes dispositions relatives à l’exonération spécifique liée à l’âge et à la situation familiale ne s’appliquent plus. En cas de résidence secondaire ou de taxes annexes, des conditions spécifiques peuvent subsister.