Le taux réduit de la CSG des retraités ne fait pas l’unanimité

Le taux de la CSG que les retraités doivent payer est plus bas par rapport à celui des salariés. Les nombreuses niches fiscales qui leur sont accordées font également l’objet d’un débat.

Les retraités seraient plus avantagés par rapport aux actifs lorsque les experts ont comparé les impôts qu’ils payent. Le taux de prélèvements obligatoires des actifs avec un niveau de revenu correspondant au salaire moyen est supérieur de 10 points à celui des retraités.

Un économiste a réalisé une étude et a déclaré que les retraités ne sont pas tenus de verser des cotisations sociales pour le chômage et pour la retraite, mais ils devraient payer des cotisations sociales de santé plus élevées parce qu’ils ont plus besoin de soins médicaux que les actifs.

Les retraités bénéficient d’autres avantages

Les retraités continuent de profiter de certains avantages comme l’abattement pour frais professionnels alors qu’ils ne sont plus actifs. La Cour des comptes a également publié un rapport qui dévoile que les niches fiscales accordées aux retraités représentent un manque à gagner de 12 milliards d’euros.

Depuis plusieurs années de nombreux responsables ont demandé à ce que la fiscalité des retraités soit alignée sur celle des actifs. Par exemple, le groupe de réflexion Terra Nova a critiqué le régime fiscal dérogatoire des retraités dans un rapport publié en 2010. Il faut savoir que les remarques se concentrent partiellement sur la CSG, une cotisation sociale mise en place au début des années 1990.

Si les actifs payent une CSG de 7,5 %, les retraités qui perçoivent le minimum vieillesse et ceux qui touchent un revenu inférieur à 10 224 euros en sont exonérés. Les retraités qui s’acquittent d’un impôt sur le revenu peu élevé doivent payer une CSG de 3,8 % et les autres sont soumis à un taux de 6,6 %.

 

Les préconisations des experts

Les débats sur les avantages fiscaux accordés aux retraités ont repris de plus belle après la décision du gouvernement qui consiste à supprimer la tranche de l’impôt sur le revenu qui réduira davantage les impôts sur le revenu de nombreux seniors.

Il faut savoir que les personnes âgées bénéficient déjà de crédits d’impôt qui leur permettent au même titre que tous les autres contribuables de payer des impôts plus faibles. Un site d’actualités a précisé que cette nouvelle disposition pourrait engendrer un manque à gagner de 500 millions d’euros, une situation qui va à l’encontre des objectifs d’économie du gouvernement en période de crise.

Pour faire face à cette situation, le gouvernement pourrait réviser le seuil du revenu de référence qui permet de profiter du taux réduit de CSG. Il est également possible de décider une hausse progressive et linéaire de la CSG entre 0 et 6,6 % selon le revenu fiscal de référence du foyer. Il faut savoir que cette dernière proposition a été faite par Dominique Lefebvre (député PS).

 

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