Retraite complémentaire des intermittents : la CGT saisit le Conseil d’État

L’État est assigné par la CGT Spectacle à propos des retraites des intermittents. La centrale veut obliger le ministère du Travail à verser les cotisations de retraites complémentaires de certains artistes et techniciens.  

La CGT du Spectacle a diffusé un communiqué daté du 4 mai 2015 dans lequel elle indique qu’elle a déposé un recours auprès du Conseil d’État le 28 avril dernier afin d’obliger le ministère du Travail à verser les cotisations de retraite complémentaire (Agirc/Arrco) des artistes et des techniciens du spectacle. Il s’agit de travailleurs intermittents.

 

Les arguments des responsables de la CGT spectacle

Comme les nouvelles règles d’indemnisation du régime d’allocation de chômage des intermittents ne favorisent pas du tout les assurés, l’État a financé des fonds de solidarité à partir de 2004. Ces fonds de solidarité sont réservés aux artistes dont les revenus ne sont pas suffisants pour bénéficier des Assedic. Tout comme pour les allocations chômage, des cotisations vieillesse doivent être versées pour prétendre aux aides qui découlent de ces fonds. Des cotisations doivent ainsi être versées à l’Arrco (caisse complémentaire des salariés) et à l’Agirc (régime complémentaire des cadres seulement).

 

Des cotisations prélevées, mais non reversées par l’État

D’après les représentants de CGT Spectacle, l’État aurait prélevé les cotisations, mais ces sommes n’ont pas été reversées aux caisses des régimes complémentaires Agirc/Arrco. Les intermittents concernés auraient ainsi perdu plusieurs centaines, ou même des milliers d’euros sur leurs pensions, qui figurent parmi les plus faibles proches du minimum. D’après le communiqué, 30 000 artistes et techniciens ont subi ce préjudice pécuniaire. Malheureusement, 10 % d’entre eux auraient déjà liquidé leurs droits à la retraite.

Le syndicat a déclaré qu’il a relancé le ministère du Travail à plusieurs reprises. Le ministère des Affaires sociales et le ministère de la Culture ont également été contactés, mais les responsables de la centrale n’ont obtenu aucune réponse. La fédération CGT du spectacle a alors décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’État afin de contraindre les ministres à se pencher sérieusement sur le cas des travailleurs intermittents, qu’ils soient encore actifs ou qu’ils soient partis en retraite.  

 

    

 

 

 

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