Personnes âgées : quelle réduction d’impôt en établissement d’hébergement ?

Publié le lundi 21 novembre 2022 12:22

Vous envisagez d’intégrer un établissement d’hébergement pour personnes âgées en dépendance ? Vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt si vous remplissez certaines conditions. Focus.

Les conditions à remplir

Afin de pouvoir prétendre à la réduction d’impôt, il faut remplir les conditions suivantes :

• Être domicilié fiscalement en France ;
• Être hébergé dans un EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ou un établissement de soins de longue durée ;
• L’EHPAD ou l’établissement de soins de longue durée doit se trouver dans l’Espace économique européen ;
• Le bénéficiaire doit supporter des dépenses liées à la dépendance.

Les frais concernés

Les frais permettant de prétendre à une réduction d’impôt sont :

• Les frais d’hébergement qui comprennent les frais de restauration, d’accueil hôtelier et d’entretien, de restauration et d’animation ;
• Les frais liés à la dépendance qui comprennent tous les frais d’aide à la personne en dépendance hors soins. Il s’agit donc de l’aide à la vie quotidienne, de la surveillance, des activités…

En l’absence de dépenses liées à la dépendance, les frais d’hébergement seuls n’ouvrent pas droit à une réduction d’impôt.

À combien peut s’élever la réduction d’impôt ?

La réduction d’impôt proposée correspond à 25 % des frais par année dans une limite de 10 000 € de frais par an et par personne. Le montant maximal de la réduction sera donc de 2 500 € par an et par personne.

Quelles formalités pour bénéficier de la réduction d’impôt ?

Il n’existe pas de formalité à remplir à proprement parler. Il suffit de renseigner les frais d’hébergement et de dépendance sur sa déclaration de revenus.

Attention toutefois, si vous bénéficiez déjà d’une autre aide telle que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, l’allocation logement ou encore l’aide sociale du département, il faut penser à les déduire des dépenses.

Par contre, pour les couples mariés ou pacsés, il est tout à fait possible de cumuler la réduction d’impôt pour dépendance avec le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

L’un des conjoints doit alors employer un(e) aide à domicile et l’autre être hébergé en établissement pour personnes âgées dépendantes.