Des arrêtés récents et les circulaires de la CNAV précisent que l’État ou la Région prend en charge les cotisations sociales de retraite des stagiaires en formation professionnelle, rémunérés ou non, selon une base forfaitaire réévaluée annuellement. La couverture des droits retraite est ainsi garantie pour ces périodes d’activité assimilée.
Les détails sur retraite.com.
Les stagiaires qui suivent une formation professionnelle pourront bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations de retraite.
La prise en charge des cotisations de retraite des stagiaires en formation professionnelle par l’État est régie par des dispositions actualisées régulièrement.
Par exemple, la circulaire n°2016-35 du 2 août 2016 précise que l’État ou la Région prend en charge les cotisations des stagiaires rémunérés ou non. La base forfaitaire horaire est revalorisée chaque année en fonction du plafond de la Sécurité sociale.
Règle de prise en charge des cotisations par l’État
Il faut savoir que l’affiliation au régime de Sécurité sociale est obligatoire pour les stagiaires qui suivent une formation professionnelle. Lorsque le stagiaire a le statut de salarié, les cotisations patronales sont réparties entre l’employeur et l’État.
Lorsque le stagiaire est payé par l’État ou effectue un stage non rémunéré, l’État prend en charge la totalité des cotisations de retraite dues pour cette période. Il existe une assiette forfaitaire horaire qui permet de calculer le montant des cotisations lorsque le stagiaire ne touche pas de revenu.
Assiette forfaitaire de cotisations vieillesse
Le plafond annuel de la Sécurité sociale s’élève à 43 992 euros en 2025. L’assiette forfaitaire horaire des cotisations de retraite des stagiaires en formation professionnelle est de 1,99 euro par heure en 2025, avec un taux de cotisation vieillesse qui s’ajuste en conséquence (par exemple environ 0,04 € par heure de cotisation AT/MP).
Depuis 2015, chaque période de 50 jours de formation professionnelle ouvre droit à un trimestre assimilé d’assurance vieillesse, dans la limite de 4 trimestres par année civile. Cette validation conditionne l’ouverture des droits pour la retraite. Le financement de ces périodes assimilées est assuré par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) conformément à la circulaire n°2016-35 du 2 août 2016.