Souscrire une assurance obsèques est devenu de plus en plus courant. Cette initiative a pour but d’alléger les charges que peut engendrer l’organisation de funérailles pour les proches. Pour faire le bon choix et trouver le contrat adapté, plusieurs éléments sont à prendre en compte.

Pourquoi opter pour une assurance obsèques

L’assurance obsèques est un contrat conclu pour que le souscripteur puisse bénéficier à son décès soit d’un capital pour financer ses funérailles soit de prestations préalablement définies.

Assurance obsèques, dans quel intérêt ?

Souscrire une assurance obsèques est un moyen d’alléger les charges qui pèsent sur les proches et d’organiser soi-même ses funérailles. Préparer ses obsèques n’est plus un sujet tabou, les Français sont de plus en plus nombreux à envisager cette assurance qui peut éviter à leur famille de débourser une somme astronomique le moment venu. Les chiffres enregistrés par la Fédération française de l’assurance montrent en effet une augmentation de 4% des souscriptions en 2017, soit 4,5 millions de nouveaux assurés.

Financer les funérailles avec un capital décès

Le souscripteur peut choisir le financement de ses funérailles et laisser à un bénéficiaire le soin de tout organiser, cette capitalisation a le même fonctionnement qu’une assurance vie. Dans ce cas, l’assuré désigne dans son contrat la personne à qui l’assureur doit verser le capital. Le rôle du bénéficiaire est d’organiser de A à Z les obsèques impliquant ainsi le choix de toutes les prestations. Selon la législation du 26 juillet 2013, le bénéficiaire désigné est dans l’obligation de consacrer le capital qui lui est versé à l’organisation des funérailles de l’assuré.

Il se peut également que ce bénéficiaire soit un opérateur funèbre, une manière pour l’assuré d’alléger au maximum les tâches qui incombent à ses proches. Si la société organisatrice n’a pas épuisé le capital obsèques, le reste revient au bénéficiaire de second rang quand le souscripteur en a désigné un. Sinon, ce solde est transmis aux héritiers via la succession. Il faut préciser que légalement, l’entreprise en charge des funérailles doit fournir à la famille du défunt une facture détaillée des prestations fournies.

Dans son contrat souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance, l’assuré peut inclure :

• des services d’assistance tels que le rapatriement du corps,
• un soutien psychologique, l
• un transport de la famille,
• une aide-ménagère
• ou encore la garde des animaux de compagnie.

Contrat de prestations

Une assurance obsèques renferme en quelque sorte les dernières volontés de l’assuré. Ce dernier peut ainsi y inclure toutes les prestations qu’il souhaite pour ses funérailles. Le souscripteur planifie à l’avance non seulement le financement, mais également l’organisation en confiant ses préférences à un opérateur funéraire. La formule proposée par ce prestataire doit, depuis la législation du 26 juillet 2013, être personnalisée. Il doit fournir des produits et des services en adéquation avec les demandes de l’assuré qui garde la possibilité de changer d’opérateur ou de modifier la liste des prestations si besoin est, et ce jusqu’à son décès.

Versement des primes

Pour constituer le capital fixé, l’assuré a le choix entre trois modes de versement des primes :

• S’il en a les moyens, il peut verser en une fois sa cotisation. Ce versement unique présente un avantage lorsque le souscripteur est un jeune senior. En effet, le montant de la cotisation est fonction de l’âge du contractant, plus ce dernier est jeune et plus la prime est peu importante. La faible revalorisation de la prime au fil des années n’assure cependant pas que le capital fixé soit suffisant pour les frais d’obsèques. Une participation financière de la famille n’est donc pas à exclure. Il faut préciser que les frais relatifs à l’organisation de funérailles (inhumation, crémation, etc.) augmentent d’année en année.
• Par ailleurs, le souscripteur peut opter pour plusieurs cotisations étalées dans le temps. Le montant des versements (mensuels, trimestriels ou encore annuels) dépend de l’âge de l’assuré au moment de la souscription et du capital qu’il veut obtenir pour organiser ses obsèques.
• Enfin, le souscripteur peut opter par le versement d’une rente viagère qui est versée jusqu'au décès. Toutefois, cette formule n’est pas recommandée aux jeunes seniors, mais plutôt aux personnes d’un âge avancé. En effet, le souscripteur risque de dépasser le montant du capital fixé en cotisant à vie. A préciser que l’excédent n’est pas versé au bénéficiaire. En revanche, l’arrêt de paiement des primes peut entrainer la résiliation du contrat et la perte des cotisations déjà versées. Le contrat peut cependant prévoir la récupération des sommes cotisées ou encore la réduction du capital assuré.

Point du contrat obsèques à ne pas négliger

• Le délai de carence : selon les contrats, un délai de carence est fixé impliquant le non-versement du capital avant l’expiration de cette période. En cas de décès avant la fin de ce délai, l’assureur procède au remboursement des cotisations. Le délai de carence dans le cadre d’un décès par maladie varie généralement de 9 mois à 2 ans. Par ailleurs, le suicide lors de la première année d’assurance est totalement exclu. Par contre, le délai de carence n’est pas applicable en cas de décès accidentel. Dans le choix d’un contrat de ce fait, il faut privilégier une formule avec un délai de carence moindre.
• Les exclusions de garantie : les assureurs sont en droit d’exclure de leur contrat certaines circonstances de survenance du décès. Par exemple, une mort survenue à la suite d’une maladie n’est pas couverte si l’assuré a pris connaissance de ladite maladie avant la souscription de son contrat. Les exclusions varient d’un contrat à un autre, il est donc essentiel de bien étudier le contrat avant de signer. Légalement, les exclusions de garantie doivent être mentionnées dans le contrat en caractères bien lisibles. Il faut également savoir que le contrat peut également comporter des exclusions sur les garanties d’assistance.
• Le rachat du contrat : il est en principe possible de procéder au rachat d’une assurance obsèques. Comme pour l’assurance vie, le rachat correspond à un retrait partiel ou total par le souscripteur des fonds placés sur le contrat. La clause portant sur le rachat ou clause de libération donne des précisions sur les conditions à remplir. Il faut porter une attention particulière aux possibles pénalités en cas de non-respect des conditions établies, en cas de rachat avant une période définie par exemple.

 

Un contrat de prévoyance obsèques est un dispositif destiné à anticiper les coûts des différentes prestations funéraires. Il a pour but de protéger les proches en leur évitant de payer une partie ou la totalité des obsèques. A quel moment faut-il envisager de souscrire un contrat prévoyance obsèques ? 

Souscrire un contrat de prévoyance obsèques : avant ou après le passage à la retraite ?

La prévoyance obsèques est pour beaucoup un sujet délicat, rarement abordé et pourtant le dispositif est un moyen tout à fait efficace pour éviter aux proches (aux enfants notamment) une charge financière exorbitante. Il n’est jamais trop tôt pour préparer ses funérailles et souscrire un contrat avant le départ à la retraite présente des avantages non négligeables.

Souscrire bien avant la retraite, quel avantage ?

De nombreuses formules sont proposées afin de répondre aux attentes de tout un chacun. Pour une prise en charge de la totalité des dépenses et des prestations, l’intéressé a tout intérêt à souscrire un contrat tôt. Sur le plan financier en effet, le montant de la cotisation dépend de la durée potentielle séparant la souscription et le dénouement du contrat. C’est-à-dire que plus la souscription intervient tôt et plus le montant de la prime est faible. Pour rassurer les contractants des éventuels surcoûts au terme du contrat, les opérateurs tels qu’Abeille Assurances leur garantissent une revalorisation annuelle du capital constitué. Puisque le capital est garanti, les proches ont l’assurance de ne rien débourser pour toutes les prestations définies dans le contrat.

Détenir un contrat de prévoyance obsèques à 50 ans peut sembler prématuré et pourtant il n’est jamais trop tôt pour anticiper. D’ailleurs, les termes du contrat ne sont pas définitifs puisque le souscripteur est en droit de changer de choix et de volontés. Avec Abeille Assurances entre autres, les détenteurs d’une prévoyance obsèques ont la possibilité de modifier les prestations définies au moment de la souscription.

Souscrire après le départ à la retraite, quel intérêt ?

Un contrat de prévoyance obsèques peut être conclu même plusieurs années après le passage à la retraite. Les certitudes s’acquièrent avec l’âge et souscrire à 70 ans et plus est un choix mûrement réfléchi. L’assuré sait ce qu’il veut et ce qu’il ne veut pas, cette certitude lui permet de bien choisir son bénéficiaire et de définir les prestations pour ses obsèques.

Abeille Assurances fait partie de ces opérateurs funéraires qui donnent à leurs clients la possibilité de souscrire une prévoyance obsèques à 75 ans et plus. Sans âge limite de souscription, le contrat n’impose également pas à l’intéressé de réaliser une visite médicale ou de répondre à un questionnaire. Par ailleurs, la prime peut être versée en une seule fois ou bien fractionnée en plusieurs mensualités.

 

Quelles options privilégier dans le choix d’un contrat de prévoyance obsèques ?

Préparer ses obsèques de son vivant n’est pas forcément évident et pourtant cela peut s’avérer nécessaire. En effet, les dépenses relatives aux obsèques peuvent très vite atteindre une somme importante (3000 à 10 000 €) que les proches ne pourront pas toujours couvrir. Sur le marché actuellement, les assureurs proposent des contrats de prévoyance obsèques qui s’adaptent aux besoins de chacun. Selon le choix du souscripteur, cette prévoyance peut se traduire par un contrat en capital ou un contrat en prestation.

Par ailleurs, le choix du prestataire lorsqu’il s’agit de prévoyance obsèques est primordial. En principe, un tel contrat peut perdurer des années. Il faut donc opter pour un prestataire fiable, ayant à son actif plusieurs années d’expérience. Le choix d’une entreprise à faible notoriété ne peut pas garantir à l’adhérent le dénouement qu’il souhaite pour son contrat.

Contrat en capital

Un contrat de prévoyance obsèques en capital permet aux proches de l’adhérent de disposer d’une certaine somme d’argent pour organiser ses funérailles. En général, la répartition de ce capital pour les différentes prestations lors des obsèques n’est pas définie. Il appartient au bénéficiaire désigné par le souscripteur de choisir les fournitures et les prestations. Toutefois, ce bénéficiaire n’est pas dans l’obligation d’utiliser cet argent pour les funérailles puisqu’il est le seul décisionnaire. Par ailleurs, si le capital perçu pour l’organisation des obsèques ne peut pas couvrir la totalité des frais, le bénéficiaire peut être contraint de payer l’excédent.

Contrat en prestations

Un contrat de prévoyance obsèques en prestations permet à l’adhérent de décider des détails de ses funérailles. Il lui appartient en effet de définir le type d’obsèques (inhumation ou crémation) et le type de cérémonie (religieuse ou civile) ou encore de choisir le cercueil et les fleurs. Ce contrat évite aux proches du souscripteur de tout organiser puisque les sommes prévues pour les différentes prestations sont déjà allouées. Lors de la souscription du contrat en effet, un devis est établi afin de déterminer le montant nécessaire à l’organisation des obsèques souhaitées par l’adhérent.

Des prestations optionnelles

La prévoyance obsèques peut se concentrer essentiellement sur les prestations incontournables telles que la cérémonie et les obsèques à proprement parler (inhumation ou crémation). Toutefois, le contrat propose différents services d’assistance afin d’éviter aux proches les nombreuses formalités liées au décès. En effet, le souscripteur peut choisir d’inclure ces démarches (formalités administratives, faire-part, avis de décès, entretien de la sépulture, etc.) dans son contrat.

Trois options sont par ailleurs à étudier puisqu’elles ont leur importance lors de la souscription d’un contrat de prévoyance obsèques :

• Le dépôt des volontés est une garantie pour le souscripteur que ses choix seront respectés, quel que soit l’avis de ses proches.
• L'assistance rapatriement est l’option déterminant la couverture géographique du contrat. Il convient d’examiner les conditions de rapatriement en cas de décès loin du domicile ou à l’étranger.
• La garantie d'exécution des prestations est, comme sa dénomination l’indique, une option qui apporte à l’adhérent la certitude que ses obsèques seront financées comme convenu sans prendre en compte la variation des prix.

Trois modes de financement de la prévoyance obsèques

Préparer et financer ses obsèques avec un contrat de prévoyance oblige la personne intéressée à passer par un contrat d’assurance vie.

• La prime peut être versée en une seule fois si le souscripteur en a le moyen. Ce versement unique ne l’empêche cependant pas d’adapter son contrat au fur et à mesure que ses besoins évoluent.
• L’adhérent peut choisir d’alimenter son contrat à fréquence régulière durant une période entre 1 et 20 ans.
• Le contractant peut également opter pour une prime viagère. L’inconvénient de ce type de financement est que le capital constitué peut ne pas réussir à couvrir ou bien largement dépasser les dépenses pour les obsèques.

Le choix d’un capital lors de la souscription d’une prévoyance obsèques se fait suivant les prestations attendues le moment venu. Ce capital permet d’éviter à la famille de supporter de trop lourdes charges lors des funérailles du souscripteur. De ce fait, il est important de bien définir les besoins et de demander un devis afin de ne pas se tromper.

Prévoyance obsèques : quelles prestations pour quel capital ?

Le capital d’une prévoyance obsèques est destiné à financer les funérailles du détenteur du contrat. Lors de la souscription de ce contrat, l’adhérent a toujours du mal à définir ce capital faute d’informations concrètes sur les prestations à couvrir. Les dépenses lors des obsèques peuvent varier selon les volontés du souscripteur ou de ses proches.

Une personne qui veut connaitre le capital nécessaire pour ses funérailles doit savoir qu’en moyenne il faut dépenser entre 3 800 et 4 500 euros pour des obsèques. Pour un monument funéraire, il faut compter en moyenne 3 500 euros. A savoir que les prix dépendent des régions, des prestataires, mais également des options soulignées dans le contrat. En province par exemple, le prix moyen d’une concession sur 30 ans s’élève à 685 euros.

Le choix d’un capital garanti de 10 000 euros peut permettre au souscripteur de financer la totalité des prestations lors des obsèques (les indispensables et les optionnelles). Dans le cas où le capital est supérieur aux dépenses réellement engagées, le surplus est reversé au bénéficiaire indiqué dans le contrat qui peut en disposer sans aucune contrainte. En l’absence d’un caveau ou d’une concession par ailleurs, ce budget qui peut sembler exorbitant devient raisonnable. Dans plusieurs grandes villes en effet, la recherche d’un endroit, son aménagement et tout ce qui s’en suit (confection et pose du monument funéraire entre autres) demandent un financement élevé.

Pour information, les différentes prestations en lien avec les obsèques sont :

• Préparation et présentation du corps dans une chambre funéraire
• Choix du cercueil
• Mise en bière
• Cérémonie
• Convoi funéraire avec un corbillard
• Personnel qualifié pour le service
• Formalités administratives (déclaration de décès à la mairie, demande de permis d’inhumation, demande de permis de crémation, etc.) et taxes variées (redevance de crémation, taxe d’inhumation, etc.).
• Préparation de la fosse et ensevelissement ou ouverture et fermeture d'enfeu ou de caveau

Pour avoir une idée plus précise du capital suffisant pour des obsèques, il faut savoir que la somme moyenne de la redevance de crémation s’élève à 600 euros. En cas d’inhumation, un cercueil (répondant aux normes établies par la loi : 22mm d’épaisseur, garniture étanche, etc.) coûte en moyenne plus de 1 000 euros. Une pierre tombale tourne également autour de cette somme. De ce fait, un capital de 1 000 euros ne couvre qu’une partie des prestations essentielles lors des obsèques.

Les seniors sont actuellement plus ouverts lorsqu’il s’agit de souscrire à une prévoyance obsèques. Cependant, il y a des questions cruciales qu’ils n’osent pas poser et qui les découragent : quelques réponses à découvrir.

Obligations des parties et à la validité du contrat

Par exemple, si le décès survient à cause d’un accident, les assureurs, comme PFG, versent l’intégralité du capital. Lorsque le souscripteur a versé la cotisation en une seule fois, le motif de décès n’est plus important : le capital est versé pour financer les obsèques de l’assuré. Un bonus progressif peut également être proposé au cours des 12 premiers mois correspondant au délai de carence : tous les mois, le client acquiert 1/12e de garantie du capital, jusqu’à ce qu'il soit totalement assuré à la fin du délai de carence.

Et si le décès survenait alors que le souscripteur n’a encore payé qu’une partie des cotisations ?
Il ne faut pas avoir peur de s’informer sur ce point. Certains établissements proposent des contrats spécifiques (comme la formule « vie entière » de PFG) : dès que le délai de carence de 12 mois est dépassé, le capital est garanti, même si l’assuré n’a pas fini de payer ses cotisations.

En cas de maladie grave, est-ce que les cotisations seront revues à la hausse ? La souscription d’une prévoyance obsèques ne nécessite pas de visite médicale, ni de formulaire médical à remplir. Ce détail ne devrait donc pas changer le coût du contrat.

Comment l’agence funéraire apprend-elle le décès du souscripteur ?

Des questions autour des frais d’obsèques

Et si les frais d’obsèques sont plus élevés que le capital versé ?
Il s’agit d’un cas qui peut se présenter parce que les frais ont tendance à évoluer au fil des années. À ce moment-là, la famille doit s’acquitter d’un complément. Pour éviter cette situation, les organismes comme PFG proposent deux solutions :

• Ces frais supplémentaires peuvent être couverts par des fonds prélevés sur le compte du souscripteur décédé dans la limite de 25 000 euros ;
• Les organismes spécialisés proposent des garanties très complètes qui permettent de faire face à toutes les éventualités en toute sérénité, quel que soit le montant des dépenses qui peuvent découler des prestations funéraires. La famille du souscripteur n’aura plus à payer des frais complémentaires en cas d’inflation.

Et dans le cas contraire, s’il reste de l’argent une fois que toutes les prestations funéraires ont été réglées, à qui sera-t-il reversé ?
Les héritiers ou les ayants droit de l’assuré recevront le reliquat.

Des précisions sur les droits des bénéficiaires et des héritiers du souscripteur

Est-il possible de changer de bénéficiaire pendant la durée du contrat ?
Les souscripteurs qui veulent que leurs souhaits soient respectés à la lettre devraient choisir un contrat en prestations : comme tous les points de l’organisation ont été préalablement fixés, vos proches ne pourront plus les modifier. Ceux qui préfèrent les contrats en capital devraient déposer officiellement leurs volontés auprès d’une association reconnue, pour que leur conjoint et/ou leurs enfants ne puissent plus intervenir pour les changer.

Un zoom sur la fiscalité du capital

Lorsque le souscripteur décède, le capital versé aux bénéficiaires est soumis aux règles fiscales en vigueur :

• Une exonération fiscale est prévue pour les versements effectués au-delà de 70 ans et en dessous de 30 500 euros ;
• La part du capital qui a été versée avant l’âge de 70 ans est imposée à hauteur de 20 % à 25 % lorsque leur montant est supérieur à 152 500 euros par bénéficiaire ;
• Lorsque le capital est versé au conjoint du souscripteur décédé, il est exempté de tous droits et taxes.

Un contrat d’assurance dépendance permet au souscripteur de bénéficier d’une protection financière dans l’éventualité d’une perte d’autonomie. Cette prestation peut prendre la forme d’une rente à vie ou d’un capital et en fonction du contrat choisi, peut s’accompagner de garanties annexes.

Les prises en charge financières

Lorsque l’assuré est reconnu en état de perte d’autonomie, l’assurance dépendance lui donne accès à une aide financière pour couvrir ses dépenses médicales, les travaux d’adaptation de son logement, l’achat d’équipements spécifiques, etc. Selon le contrat, il peut s’agir d’une rente viagère ou d’un capital, qui vient compléter les aides sociales accordées par l’État.

• Le capital forfaitaire « premiers frais » se destine à l’aménagement de l’habitat.
• Le capital « fracture » est versé si une fracture accidentelle survient.
• Le capital décès ou obsèques est perçu par le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) par le souscripteur.
• Le capital remboursement des cotisations évite les primes à fonds perdu : le(s) bénéficiaire(s) qu’il a préalablement choisis reçoivent un capital correspondant aux cotisations payées pendant la durée du contrat.

Le mode de définition des prestations

• ajouter la dépendance partielle à la formule de départ qui prévoit uniquement la dépendance totale (ou l’inverse) ;
• prendre une couverture annexe ou la résilier.

Les garanties d’assistance

Régularisation de la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance

Les contribuables âgés de 60 ans et plus et qui sont pensionnaires d’une structure médicalisée peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions. Ce plan fiscal, qui concerne surtout les dépenses de dépendance, sera maintenu à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source prévue le 1er janvier 2019.

Pour information, les dépenses qui ouvrent droit à une réduction d’impôt sont celles relatives à la dépendance et à l’hébergement. Sont considérés comme dépenses liées directement à l’état de dépendance les frais générés par des prestations (hors soins) destinées à surveiller et aider le patient à l’accomplissement des actes essentiels de la vie. Il peut s’agir entre autres :

• d’une aide à la vie quotidienne,
• des interventions relationnelles
• ou encore des animations.

Ce dispositif fiscal est un moyen de réduire les frais générés par la dépendance pour les personnes en perte d’autonomie hébergées dans un établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou dans une unité de soins longue durée (USLD) d’un établissement de santé domicilié en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne.

Pour rappel, les EHPAD sont des structures médicalisées qui accueillent les personnes en situation de dépendance sur le plan physique ou psychique et dont les soins ne peuvent plus être dispensés à domicile. Les USLD sont en revanche des structures spécialement conçues pour accueillir les personnes âgées en situation de grande dépendance nécessitant une surveillance médicale permanente.

En raison du prélèvement à la source, la régularisation de la réduction d’impôt au titre de l’année 2018 est organisée comme suit :

• Le 15 janvier 2019, le contribuable perçoit par versement bancaire un acompte de 60 % calculé sur la base de la réduction d’impôt reçue en 2018 au titre des dépenses réalisées en 2017.
• Au printemps 2019, les contribuables déclarent leurs revenus de 2018 permettant ainsi à l’administration fiscale de connaitre les frais de dépendance réellement dépensés, occasionnant une réduction d’impôt. 
• En été 2019, le fisc régularise le solde de l’impôt.

Une réduction d’impôt de 25 %

Le soutien apporté par le gouvernement aux personnes âgées en situation de dépendance se traduit par une réduction d’impôt de 25 % du montant dépensé tout au long de l’année pour la dépendance et l’hébergement. Cette réduction d’impôt est plafonnée à 10 000 euros par contribuable en perte d’autonomie hébergée dans une structure médicalisée.

• Dans le cas où le bénéficiaire de cette réduction d’impôt perçoit des allocations se rapportant à sa dépendance (allocation personnalisée pour l’autonomie par exemple), le montant de celles-ci est à soustraire des dépenses avant application de ce taux de 25 %.
• Par ailleurs, la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance est cumulable avec le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Pour ce faire, l’un des membres d’un couple (marié ou pacsé) doit être pensionnaire d’une structure médicalisée tandis que l’autre a recours à l’aide d’un salarié à domicile.

La perte d’autonomie d’une personne hébergée en établissement médicalisé peut lui permettre d’obtenir un avantage fiscal. Les dépenses liées à la dépendance et celles liées à l’hébergement lui donnent droit à une réduction d’impôt assez conséquente.

Une réduction d’impôt pour les dépenses liées à la dépendance

La perte d’autonomie génère des frais conséquents difficiles à couvrir malgré les différentes aides accordées aux personnes âgées dépendantes. Afin d’alléger un peu plus les charges liées à l’hébergement en établissement médicalisé, une réduction d’impôt est accordée aux seniors.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut remplir un certains nombre de conditions. Ce dispositif fiscal pour amortir les coûts liés à la dépendance concerne les personnes âgées de 60 ans et plus.

Réduction d’impôt, quelles dépenses sont concernées ?

Le dispositif fiscal mis en place par les pouvoirs publics allège l’impôt sur le revenu des personnes en perte d’autonomie. En effet, il a pour objectif la réduction dudit impôt d’une partie des charges relatives à la dépendance.
Sont pris en compte comme ouvrant droit à cet allègement fiscal :

• les frais occasionnés par la dépendance et ceux liés à l’hébergement.
• En revanche, les dépenses liées à l’hébergement, à elles seules, ne permettent pas de bénéficier de cet avantage.

Les charges afférentes à la dépendance sont donc les prestations d’assistance indispensables pour l’accomplissement des actes de la vie quotidienne, celles liées aux soins médicaux n’étant pas incluses (ils relèvent de l’assurance maladie). Elles correspondent plus à des services d’accompagnement tels que les animations et les appuis relationnels. En revanche, les frais correspondant à l’hébergement couvrent entre autres l’administration générale, l’accueil hôtelier, la restauration, l’entretien et l’animation de la vie sociale de la structure médicalisée.
L’avantage fiscal obtenu par les personnes dépendantes si elles remplissent les conditions nécessaires s’élève à 25% des dépenses durant l’année dont le plafond est de 10 000 euros. Ainsi, la réduction d’impôt accordée ne peut dépasser 2 500 euros par an. Pour information, la réduction est calculée sur la base des dépenses couvertes par la personne dépendante. C’est-à-dire que les aides perçues au titre de la dépendance comme l’allocation personnalisée pour l’autonomie ou l’aide sociale du département sont d’abord déduites. Le coût total des dépenses réglées par la personne hébergée doit figurer sur sa déclaration de revenus.

Les conditions liées à l’hébergement

Pour obtenir la réduction d’impôt liée à la dépendance, les personnes concernées doivent intégrer l’une des structures suivantes :

• EHPAD : il s’agit d’un établissement médicalisé destiné à accueillir les personnes en perte d’autonomie. Cette dépendance peut se manifester par une diminution sur le plan physique ou une défaillance psychique rendant impossible le maintien à domicile de la personne.

• USLD : une unité de soin longue durée est une structure spéciale au sein d’un établissement de santé. Les personnes accueillies dans ce type d’hébergement ont un niveau de dépendance très élevé. Pour bénéficier du dispositif fiscal, les patients doivent être placés dans un centre hospitalier en France ou dans un Etat membre de l’Union Européenne.

Pourquoi souscrire un contrat d’assurance dépendance ?

L'assurance dépendance permet ainsi de recevoir un supplément de revenus en cas de perte partielle ou totale d'autonomie. Quels que soient les soutiens financiers qu’une personne perçoit, et dans le cas où elle perd son autonomie, une rente mensuelle lui sera versée par l’assurance dépendance.

Le montant de la rente en cas d'accident ou de perte d'autonomie se détermine entre l'assureur et l'assuré à la souscription du contrat. Selon les moyens et les besoins de l’intéressé. Ce dernier détermine au moment de la souscription le montant de la rente. Ainsi, plus la prime d’assurance sera élevée, plus la rente reçue en cas de perte d'autonomie sera importante. Pour le suivi de l’évolution du coût de la perte d’autonomie (établissements, aide à domicile...), l’assureur réévalue au fil du temps cette rente. De ce fait, les bénéficiaires ne seront pas lésés en termes de pouvoir d’achat.

Bon à savoir :L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) peut être octroyée en fonction du degré de dépendance et des ressources de l'intéressé. En moyenne, l’allocation se monte à 700 euros par mois et en général n’excède pas 1 400 euros par mois. Les conditions d’octroi de cette allocation sont cadrées aux retraités les plus modestes et les plus dépendants.

Les avantages pour une souscription d’une assurance dépendance avant 60 ans

Le niveau du questionnaire de santé variera d'un assureur à un autre. Il est donc important de se renseigner auprès de plusieurs assureurs afin de déterminer l'assurance dépendance la plus proche de ses besoins. Dans tous les cas, l'assureur est en droit de mener une enquête plus approfondie, dans le cas où ils décèlent un état de santé fragile.

Attention : un âge limite de souscription est fixé par les contrats même si l’intéressé a un excellent état de santé. Cet âge limite peut être différent selon les contrats (on parle généralement d'un âge limite de souscription d'un contrat entre 70 et 75 ans).

Les inconvénients des contrats d’assurance dépendance

Souscrire à une assurance dépendance est intéressant pour se couvrir en cas de perte d'autonomie, mais présente également quelques contraintes qu'il est important de notifier : 

• Un tarif plutôt élevé : les prix sont fixés librement par les compagnies. Ils changent en fonction du niveau de la rente, des garanties offertes (couverture d’une dépendance partielle et totale ou uniquement dépendance totale), des prestations...Si l’intéressé souscrit autour de 60 ans, pour une rente mensuelle d’environ 600 euros, il faut payer entre 40 et 50 euros de cotisation mensuelle.
  
  
• L’assurance à fonds perdu : dans le cas  où l’assuré ne perd jamais son autonomie, ni lui ni ses héritiers ne reçoivent aucun remboursement. Son système est similaire à celui d’une assurance habitation ou auto qui reverse un capital seulement en cas de catastrophe. Toutefois, quelques rares contrats rares versent un capital aux proches de l’assuré au cas où ce dernier ne perd jamais son autonomie.

• Un engagement à long terme : en principe, la cotisation devrait être payée par l’assuré durant le restant de sa vie, du moins jusqu’à ce qu’une éventuelle perte d’autonomie survienne. Toutes les garanties sont supprimées par certains contrats au cas où l’assuré cesse de cotiser. Ainsi, même s’il a cotisé durant plusieurs années et qu’il perd son autonomie, l’assureur ne lui verse aucun capital si le contrat a été suspendu. Certains contrats sont moins stricts et permettent de recevoir une partie de la rente prévue pourvu que l'assuré ait payé des primes pendant 10 ou 15 ans.
  
  
• La réévaluation des cotisations : la révision des primes s’effectue presque chaque année. Attention donc à la signature du contrat à vérifier les conditions d'augmentation des primes et l'indice de référence pris en référence (INSEE par exemple).

• Un délai d’attente est fixé par les contrats : un délai est parfois imposé à l'assuré avant qu'il ne puisse bénéficier de son contrat de dépendance. Ce délai est généralement de 1 an et permet à l'assureur de se couvrir en cas de maladie survenue la première année. Une fois que ce délai est écoulé, l’assurance prend en charge la dépendance. Cette précaution est prise par les assureurs pour se protéger des clients qui signent un contrat quand leur état de santé se dégrade. Ce délai d’attente est de 3 ans dans la majorité des contrats, pour les maladies psychiatriques ou neurodégénératives (Alzheimer...). En général, la dépendance est prise en charge 3 mois après la constatation de celle-ci.
  
  

  En savoir plus sur la dépendance

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  • Les différents types de contrats d'assurance dépendance
  • Pourquoi souscrire à une assurance dépendance ?
  • Avantages et inconvénients de l'assurance dépendance
  • Comment choisir son contrat d'assurance dépendance
  • Réductions d'impôts au titre des dépenses de dépendance
  • Liste des avantages fiscaux pour les personnes dépendantes

L’estimation des besoins est importante avant de souscrire une assurance dépendance

La protection contre la dépendance est fondamentale si vous souhaitez vous prémunir contre une perte d'autonomie pour vos vieux jours. En effet, en cas de dépendance, les charges liées à votre quotidien peuvent vite s'avérer onéreuses (aménagement de votre logement, aide à la personne à domicile, soins...).

Avant de souscrire un contrat de dépendance, il est donc important de bien évaluer vos besoins.

Les contrats d'assurance dépendance

Avant de souscrire à un contrat, il est conseillé de contrôler les garanties proposées : sont elles suffisantes pour vos besoins ?

• Afin d'estimer le montant de la rente nécessaire en cas de perte d'autonomie, il est conseillé de calculer le "reste à charge". Il s'agira alors de prendre en compte votre pension de retraite, les aides publiques et les charges relatives à la perte d’autonomie qui excèderaient vos ressources. Une fois ce reste à charge calculé, vous pourrez estimer plus facilement le montant de la rente supplémentaire nécessaire à votre potentiel dépendance.

• Sachez que la dépendance partielle est également couverte par certains contrats. 

• D'autres contrats proposent le versement d’un capital (par exemple 10 000 euros) 
  
  

Avant de souscrire une assurance dépendance, le choix des bonnes garanties est essentiel :

• Pour le financement de l’adéquation du domicile de la personne handicapée, la majorité des contrats envisagent de verser un petit capital (500 euros, 1000 euros...) en plus du versement de la rente. Si quelques assureurs requièrent des preuves des travaux, les autres ne sont pas exigeants et le bénéficiaire peut dépenser librement cette somme. 

• Des prestations quelquefois facturées en option sont mises en avant par quelques contrats. Par exemple, en cas d’immobilisation passagère (suite à une chute), l’aide à domicile est prise en charge, l’assistance dans la recherche d’un établissement spécialisé...Il sera nécessaire de vérifier si ces prestations sont déjà proposées par votre complémentaire santé ou non.

Il est indispensable d’observer le coût de l'assurance dépendance et son évolution

Le coût d'une assurance dépendance est fonction des montants de garantie couverts et de l'âge auquel vous allez souscrire votre contrat. Vers 60 ans, prévoyez de débourser mensuellement entre 40 et 50 euros pour assurer une couverture confortable.

Si l’intéressé est engagé à régler la prime à vie, au fil du temps, la compagnie se réserve le droit d’accroître le montant de la prime. Pourtant, un contrat dépendance dure quelquefois trois décennies et rien ne présage que l’intéressé sera toujours capable de la payer.

Même si la personne devient dépendante, quelques contrats n’attribuent aucun versement d’une rente dans le cas où vous arrêtez de verser la prime. En revanche, d’autres contrats comme à la Macif ou avec les plans autonomie du Crédit Mutuel garantissent le règlement d’une portion de la rente au cas où la personne a payé les primes pendant au moins 5 ou 10 ans.

Être vigilant avec le questionnaire médical

En cas de maladie ou d'accident ...

Si suite à un accident, la personne devient dépendante, la protection est immédiate.
En revanche, l’assureur ne prendra pas en charge une dépendance relative à une maladie dont sa déclaration a été effectuée moins de 12 mois après la souscription. Pour les maladies de Parkinson et d’Alzheimer, ce délai de carence peut être ramené à 3 ans.

Attention aux Labels présentés par les assureurs

Eviter de mettre trop de confiance dans les labels présentés par les assureurs, tel que le Label GAD (Garantie assurance dépendance). Actuellement de nombreux contrats portent ce label, créé par les assureurs, qui n’est pas très contraignant. 

Des conditions sont requises afin d’obtenir ce label. Le contrat doit couvrir la perte d’autonomie totale et définitive (trouble des fonctions cognitives ou la personne est incapable d’accomplir seule 4 des 5 actes fondamentaux de la vie quotidienne). Il doit garantir le versement d’une rente mensuelle de 500 euros minimum. Si la personne ne perçoit aucune pension d’invalidité et que sa prise en charge n’est pas totale (100 %), le contrat doit permettre la souscription avant ses 50 ans sans formalité médicale. Enfin, il faut que le contrat envisage la réévaluation des primes et des rentes.

À l’approche de la retraite, le salarié a la possibilité de reconduire sa mutuelle de santé d’entreprise, auquel cas il devra en assumer seul le coût. Des dispositifs légaux permettent néanmoins de bénéficier d’avantages économiques non négligeables. Explications.

La loi Evin pour protéger les droits des assurés

Tous les salariés d’entreprise ont droit à une complémentaire santé qui leur permet de prendre en charge les dépenses de santé non remboursées par l’Assurance maladie. Cette couverture comprend un certain nombre de garanties et peut même inclure des prestations supplémentaires, telles qu’un service d’assistance à domicile. Dans la pratique, ce sont les entreprises qui négocient les contrats des salariés et assurent leur suivi auprès des assureurs.

Légitimement, lorsque le salarié part à la retraite, l’entreprise cesse de verser les cotisations pour sa complémentaire santé. Cependant, la Loi Evin du 31 décembre 1989 permet toutefois aux anciens salariés de continuer à bénéficier de leur mutuelle de santé, dans des conditions plus ou moins avantageuses. Pour ce faire, elle a prévu un certain nombre d’aménagements.

Des tarifs progressifs sur 3 ans

Au cours de sa première année de retraite, l’assuré devra assumer seul le coût de sa mutuelle santé, selon les mêmes conditions tarifaires que celles des actifs. Autrement dit, l’ancien salarié ne pourra plus compter sur la contribution de son entreprise s’il souhaite conserver son contrat.

Lors de la deuxième année et de la troisième année, le tarif du retraité peut être revu à la hausse, respectivement dans la limite de 25 % et de 50 %.

Si ces dispositions instaurées par la loi Evin visent à encadrer les augmentations du montant des cotisations, sont-elles pour autant avantageuses après la retraite ? Si les conditions tarifaires restent favorables aux assurés lors des trois années suivant le départ à la retraite, prolonger son contrat au-delà de cette échéance semble dépourvu d’intérêt.

Dès lors, il sera utile d’explorer d’autres pistes pour alléger le coût de sa couverture santé, en souscrivant une mutuelle individuelle adaptée à ses besoins par exemple. Le recours à un comparateur en ligne ou aux services d’un professionnel facilitera votre démarche. 

--> Comparer les contrats de mutuelle dédiés au Retraités

Les opérations chirurgicales réalisées par un praticien libéral sont coûteuses et souvent avec des dépassements d'honoraires.  AInsi, il arrive souvent que ces cliniques privées pratiquent des tarifs deux fois supérieurs à ceux remboursés par l’Assurance maladie.

Non, les assureurs ne se livrent à aucune forme de discrimination liée à l’âge. En revanche, avec des risques plus élevés, il est logique que les contrats de complémentaire santé deviennent plus chers au fur et à mesure que le titulaire vieillit. Et l’inflation qui sévit actuellement ne fera qu’aggraver la situation. Néanmoins, il existe quelques règles à suivre pour réduire le montant de ses primes.

Optimisation du contrat de complémentaire santé

Pour cela, plusieurs points doivent être étudiées  de manière méticuleuse et en détail. Parmi les points à vérifier, le pré-requis sera de : 

• Bien analyser les garanties proposées dans son contrat et identifier celles dont il aura véritablement besoin.
• Bien connaître son corps et les maladies, dont il pourrait souffrir dans le futur est donc primordial.

Vue et audition : Il est aussi courant qu’en prenant de l’âge, le senior puisse rencontrer des problèmes d’audition et de vue. Il serait donc judicieux de conserver ces garanties-là.

Dentaire : Il en est de même pour les frais qui couvrent les soins dentaires

Autres point à ne pas négliger : le recours aux services d’un cardiologue et d’un urologue sont à conserver dans son contrat.

Inversement, les frais liés à la grossesse ou les options liées à la maternité (et paternité) sont à retirer du contrat qui n'ont plus de raison d'être passé 60 ans.

Profiter du 100% santé 

Le « 100 % santé » rembourse désormais en intégralité les soins optiques, auditifs et dentaires pour des prestations de base. Il convient de garder ce point en tete lors de la comparaison des contrats.

Une fois tous les besoins clairement identifiés, les autres garanties considérées comme optionnelles peuvent être abandonnées.

Pour information, un contrat basique de complémentaire santé coûte en moyenne 1 158 euros pour un couple. Si ce dernier opte pour des garanties plus renforcées, la facture peut s’élever à 2 883 euros.

Recourir à un comparatif des mutuelle dédiées aux séniors

Comme dans n’importe quel secteur, les mutuelles et complémentaires santé dédiées aux plus de 60 ans se livrent à une rude concurrence. Cette compétition entre les différents acteurs peut être bénéfique pour le souscripteur puisque les assureurs vont s’évertuer à proposer les meilleurs tarifs. N'hésitez pas à négocier 1 ou 2 mois gratuits lors de la souscription. 

Grâce aux données et aux outils numériques, le retraité n’a plus besoin de faire le tour des compagnies d’assurance pour se renseigner sur leurs tarifs. Il lui suffit désormais de recourir à un comparatif sur les sites dédiés tel que celui proposé par Retraite.com 

--> Comparer les contrats de mutuelle dédiées aux plus de 50 ans

Dernier point important, une fois à la retraite, il n’est plus pertinent de garder sa mutuelle d’entreprise. Celle-ci ne sera plus financée en partie par l’employeur.

L’Assurance Maladie et les contrats de complémentaire santé ne remboursent pas intégralement le coût de certains actes médicaux. Les dépassements d’honoraires pratiqués par les soignants expliquent souvent cette prise en charge incomplète. Voici la définition et les règles de calcul d’un dépassement d’honoraires, ainsi que des conseils pour l’éviter.

Définition du dépassement d’honoraires 

Il arrive que les médecins et professionnels de santé appliquent des tarifs dépassant le BRSS (base de remboursement de la Sécurité Sociale) pour une consultation ou un acte médical. Cette pratique est désignée par « dépassement d’honoraires ». Celui-ci n’est pas couvert par l’Assurance Maladie, dont la contribution s’arrête à un pourcentage du tarif conventionnel des généralistes et des chirurgiens.

Pourtant, d’après la revue mensuelle 60 millions de consommateurs, les patients paieraient près de 3 milliards d’euros de dépassements d’honoraires, et ce montant est en constante hausse. Certaines régions sont plus touchées que les autres, entre autres l’Île-de-France et l’agglomération lyonnaise, en raison de leur densité de population élevée.

Catégorisation des professionnels en matière d’honoraires 

En fonction des tarifs qu’ils pratiquent, les médecins sont catégorisés en secteur 1, 2 ou 3. L’annuaire des professionnels de santé d’Ameli mentionne le secteur d’exercice de chacun d’entre eux, avec le taux de remboursement correspondant.

Les professionnels du secteur 1

Étant conventionnés, ces praticiens appliquent donc le tarif de base de la Sécurité sociale et ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires. Sur les 25 € facturés pour une consultation chez un généraliste, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) rembourse 17,50 €, qui correspondent à 70 % du montant déduit de la participation forfaitaire de 1 €. Les 7,50 € sont à régler par le patient lui-même ou par sa complémentaire santé.

Les médecins conventionnés du secteur 1 ont cependant le droit de facturer des dépassements d’honoraires :

• lorsqu’ils se déplacent au domicile du patient pour la consultation ;
• si la consultation a lieu en en dehors des horaires d’ouverture du cabinet médical.

Toutefois, la Sécurité sociale ne prend pas ces dépassements d’honoraires en charge, lesquels sont associés au code DE sur la feuille de soins de l’assuré.

Les professionnels du secteur 2

Bien qu’également conventionnés par la Sécurité sociale, les praticiens du secteur 2 déterminent librement leurs tarifs et ont par conséquent la possibilité de pratiquer des dépassements d’honoraires à tout moment. Néanmoins, l’information des patients doit être claire, notamment grâce à un affichage de leurs barèmes tarifaires en vigueur dans leur salle d’attente. Par ailleurs, le Code de déontologie impose aux professionnels de secteur 2 de faire preuve de « tact et mesure » lors de la fixation de leurs dépassements d’honoraires, de manière à ce que ceux-ci restent « justifiés et mesurés ».

Comme ceux des médecins de secteur 1, les dépassements d’honoraires des soignants de secteur 2 ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Celle-ci contribue uniquement à hauteur de 70 % de son tarif de référence.

Celui-ci est néanmoins différent pour les médecins spécialistes non-signataires d’un contrat OPTAM (Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée), qui remplace le « Contrat d’Accès aux Soins - CAS » ou OPTAM-CO (Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée – Chirurgie Obstétrique). Pour rappel, un praticien ayant signé un tel accord s’engage à geler ses tarifs pendant une année et à appliquer le tarif de base fixé par la Sécurité sociale pour une partie de ses prestations.

Ainsi, en secteur 2, ce tarif de base est de 23 € au lieu de 25 € pour ceux qui n’ont pas signé le contrat OPTAM. La CPAM verse uniquement 15,10 € (70 % de la somme et soustraction de la participation forfaitaire de 1 €).

Les professionnels du secteur 3

Non conventionnés par la Sécurité sociale, les professionnels de santé du secteur 3 définissent librement leurs tarifs, et leurs dépassements d’honoraires sont la plupart du temps exorbitants. Le remboursement de la Sécurité sociale est très limité et n’est pas basé sur le tarif conventionnel. La référence est le « tarif d’autorité », défini à l’article L. 162-5-10 du Code de la Sécurité sociale. Il équivaut à 16 % du tarif conventionné.

Ainsi, si un généraliste non conventionné facture 50 € pour une consultation, le patient ne reçoit que 3,68 € correspondant aux 16 % du tarif conventionnel de 23 €. Il doit donc supporter la différence si elle n’est pas couverte par sa mutuelle santé. D’ailleurs, afin d’évaluer au préalable les possibilités de prise en charge par l’organisme de complémentaire santé du praticien, les praticiens qui appliquent un dépassement d’honoraire supérieur à 70 € sont tenus de remettre un devis écrit et signé à ce dernier avant l’intervention.

Méthode de calcul du remboursement des dépassements d’honoraires

Les médecins conventionnés de secteur 1

Les praticiens du secteur 1 pratiquent les tarifs conventionnés de la Sécurité sociale sans dépassements d’honoraires. La CPAM rembourse 70 % des dépenses facturées selon le tarif de référence. L’assuré ou sa mutuelle santé supporte le « ticket modérateur », terme utilisé pour désigne les 30 % restants.

Tarif facturé	Tarif de base (BRSS)	Prise en charge de la Sécurité sociale	Remboursement de la complémentaire santé (part du ticket modérateur)	Participation forfaitaire à la charge du patient
25 €	25 €	70 % de 25 € - 1 € de participation forfaitaire = 16,50 €	Pas de mutuelle	8,50 €
			100 % : 7,50 €	1 €
			150 % : 7,50 €	1 €
			200 % : 7,50 €	1 €
			300 % : 7,50 €	1 €

Pour un patient qui ne s’adresse jamais à des soignants pratiquant des dépassements d’honoraires, une mutuelle assurant un remboursement à 100 % du ticket modérateur suffit. Cette stratégie lui permet de payer une cotisation moins élevée pour sa complémentaire santé.

Les médecins conventionnés secteur 2

Les dépassements d’honoraires sont autorisés pour les praticiens conventionnés du secteur 2. Le type de contrat de mutuelle définit le niveau de prise en charge de ces dépassements. Les professionnels de santé signataires de l’OPTAM appliquent des tarifs de base à leurs homologues du secteur 1.

Cas d’un médecin généraliste

Tarif facturé	Tarif de base (BRSS)	Prise en charge de la Sécurité sociale	Remboursement de la complémentaire santé (part du ticket modérateur)	Participation forfaitaire à la charge du patient
Médecin signataire de l’OPTAM
75 €	25 €	70 % de 25 € - 1 € de participation forfaitaire = 16,50 €	Pas de mutuelle	58,50 €
			100 % : 7,50 €	51 €
			150 % : 20 €	38,5 €
			200 % : 32,50 €	26 €
			300 % : 57,50 €	1 €
Médecin non-signataire de l’OPTAM
75 €	23 €	70 % de 23 € - 1 € de participation forfaitaire = 15,10 €	Pas de mutuelle	59,90 €
			100 % : 6,90 € 150 % : 18,40 € 200 % : 29,90 €	100 % : 53 € 150 % : 41,50 € 200 % : 30 €
			300 % : 52,90 €	300 % : 7 €

Les remboursements des actes des médecins de secteur 2 n’ayant pas signé l’accord OPTAM sont plus faibles. Le tarif de base de la Sécurité sociale (BRSS) pris comme référence n’est que de 23 € au lieu de 25 €. Il est donc essentiel de vérifier en amont si le médecin consulté a ou non signé la convention OPTAM.

Les médecins de secteur 3

La prise en charge de la Sécurité sociale pour les consultations d’un médecin non conventionné est plafonnée à 16 % du tarif conventionné. Quant aux mutuelles, elles ne remboursent que rarement les dépassements d’honoraires des praticiens de cette catégorie. Si elle est comprise dans le contrat pour certains soins ou actes spécifiques, la contribution de la complémentaire se présente généralement sous la forme d’un forfait annuel.

Par exemple, elle peut proposer un forfait de 30 € remboursés pour chaque séance chez l’ostéopathe, exclue de la couverture de Sécurité sociale. Le nombre annuel de séances est souvent limité. Dans le cas de l’orthodontie pour les adultes, plusieurs mutuelles incluent un forfait de 600 € par semestre.

Les astuces pour payer des dépassements d’honoraires 

Bien choisir son médecin

Le meilleur moyen de ne pas payer de dépassements d’honoraires est de consulter un praticien de secteur 1 ou de secteur 2 conventionné OPTAM. Dans le premier cas, le patient n’a que la participation forfaitaire de 1 € à régler, la mutuelle remboursant la totalité du ticket modérateur. Dans le deuxième cas, le patient se retrouve à un reste à charge plus conséquent, mais plus faible que s’il s’était adressé à un professionnel non signataire de la convention OPTAM.

Enfin, se faire consulter à l’hôpital évite d’avoir à avancer la part de la dépense prise en charge par la Sécurité sociale.

Négocier les dépassements d’honoraires 

Les professionnels fixent librement leurs honoraires pour une consultation en fonction de plusieurs critères, dont la situation personnelle du patient. Ce dernier peut donc négocier les dépassements d’honoraires pratiqués par un médecin.

Souscrire une mutuelle santé adaptée

Il arrive que l’état de santé du patient le contraigne à consulter régulièrement des praticiens non conventionné ou pratiquant des dépassements d’honoraires. Souscrire une bonne mutuelle santé devient alors essentiel pour éviter un coût potentiellement prohibitif.

Une comparaison préalable est indispensable pour trouver le contrat le mieux adapté aux besoins et au budget du patient. Outre les niveaux de garanties, il faut s’intéresser au pourcentage du reste à charge ou aux forfaits compris dans la formule. Pour tous les contrats, plus le reste à charge est avantageux pour l’assuré, plus le montant de la cotisation augmente.

La télétransmission NOEMIE, plus connue sous l’appellation de télétransmission mutuelle, est un outil de communication électronique utilisée par les CPAM et les mutuelles pour faciliter la transmission des feuilles de soin et des décomptes de la Sécurité sociale. En effet, tout s’effectue de manière automatique sans l’intervention de l’assuré.

Grâce à cet outil, les délais d’envoi et de remboursement sont raccourcis, et la traçabilité des parcours des soins est garantie.

Fonctionnement de la télétransmission mutuelle

Lors d’une consultation ou d’une prestation de soins, le patient remet au praticien sa carte vitale. Ce dernier (médecin, infirmier, pharmacien…) procède à la transmission de la feuille de soin électronique à la CPAM via la télétransmission.

La CPAM procède de suite au décompte puis au remboursement de la part des dépenses prises en charge suivant les tarifs en vigueur. En principe, le remboursement s’effectue dans un délai de 48 heures.

Les dépenses non prises en charge sont par la suite transmises à la mutuelle de l’assuré à l’aide de l’outil NOEMIE. Ceci n’est toutefois possible que si la mutuelle est reliée au système de communication et la télétransmission avec le site AMELI a été activée.

Le patient n’a pas ainsi à s’occuper de la transmission des documents à sa mutuelle pour demander les remboursements des frais de soins non pris en charge par l’Assurance maladie.

Dans le cas contraire (le praticien n’a pas déclenché la télétransmission), il appartient à l’assuré de faire parvenir sa feuille de soin à sa CPAM par voie postale. Celle-ci pourrait transmettre les documents à la mutuelle à condition que cette dernière soit reliée au système.

À noter toutefois que la télétransmission mutuelle ne fonctionne pas avec certains soins médicaux spécifiques. La feuille de soin et les justificatifs devront alors être communiqués à la mutuelle par l’assuré via un courrier postal.

Que faire en cas de non-activation de la télétransmission NOEMIE ?

Lorsque la mutuelle n’est pas reliée au système NOEMIE (ce qui est rare), la télétransmission n’est pas activée. Ainsi, l’assuré ne pourra pas recevoir automatiquement ses remboursements même s’il présente sa carte vitale.

Il convient alors d’envoyer le relevé de remboursement communiqué par la Sécurité sociale depuis son espace d’adhérent en ligne. Cette démarche permet d’activer la procédure et d’obtenir des remboursements dans un délai plus court (par rapport à l’envoi par voie postale).

Afin de faciliter le suivi et de garantir les remboursements automatiques, l’assuré doit informer son organisme de tout changement dans sa situation (changement d’adresse, naissance, etc.).

Par ailleurs, il doit également communiquer une attestation de droit à la Sécurité sociale et son relevé d’identité bancaire (RIB) à sa mutuelle.

Un autre point important, la mutuelle doit activer la télétransmission avec AMELI pour rendre possible la télétransmission automatique des documents avec la CPAM.

Faire une demande de télétransmission mutuelle

Il arrive parfois que la télétransmission avec la mutuelle soit inactive. Cela est dû à plusieurs raisons :

•  Changement d’adresse, et de ce fait, de caisse d’assurance maladie. Dans ce cas, il importe de communiquer sa nouvelle adresse et une attestation de carte vitale comportant les nouvelles coordonnées à la mutuelle.
•  Existence de deux complémentaires santé : seule une mutuelle peut être rattachée au système NOEMIE. Pour la seconde mutuelle, les justificatifs devront être envoyés par voie postale ou par voie électronique.
• Changement de mutuelle : la non-résiliation de la télétransmission vers l’ancienne mutuelle rend inactive la télétransmission vers le nouvel organisme.

L’assuré doit alors effectuer une demande de transmission mutuelle depuis son espace personnel sur Ameli.fr.

Normalement, une fenêtre pop-up signalant le blocage de la télétransmission NOEMIE apparaît dès qu’il ouvre son espace.

Pour y remédier, il lui suffit de sélectionner la mutuelle pour la télétransmission et de confirmer son choix. Il faut compter environ 7 jours pour établir la connexion entre la CPAM et la mutuelle.

Annulation ou changement de télétransmission

Lors de la résiliation d’un contrat de mutuelle, la télétransmission des feuilles de soins de l’assuré entre sa CPAM et sa mutuelle devrait être annulée de manière systématique.

Certaines mutuelles omettent toutefois de mettre un terme à celle-ci, et dans ce cas, il lui faut envoyer une demande d’annulation de télétransmission.

Une fois la télétransmission avec l’ancienne mutuelle annulée, il est recommandé de s’assurer que les décomptes de la Sécurité sociale soient bien transmis à la nouvelle mutuelle.

En attendant que la connexion entre la CPAM et la nouvelle mutuelle soit mise en place, les décomptes doivent être transmis manuellement à cette dernière par l’assuré.

Par ailleurs, s’il a souscrit deux complémentaires santé et qu’il souhaite modifier la télétransmission, il devra procéder au changement depuis son espace personnel sur le site Ameli.fr.

Comment connaître son numéro AMC ?

Le numéro AMC (Assurance maladie complémentaire) n’est autre que le code qui désigne sa mutuelle.

Celui-ci figure sur l’attestation de droit à la Sécurité sociale, sur l’espace personnel Ameli.fr et sur le site web de l’association Inter AMC.

La carte Vitale permet de justifier ses droits à l’Assurance Maladie et accélérer le remboursement des dépenses de santé. Présentée aux professionnels qui acceptent le tiers payant, elle permet d’éviter d’avancer les frais. En cas de perte, de vol ou de détérioration de ce support, il est donc impératif de la faire remplacer rapidement.

Déclarer la disparition ou le dysfonctionnement de sa carte Vitale

Aussitôt que la disparition de la carte Vitale est constatée, la déclaration à la caisse d’Assurance Maladie de son lieu de résidence est la priorité. Quatre options s’offrent à l’assuré :

• par téléphone ;
• au point d’accueil de la CPAM ;
• sur l’application mobile d’Ameli ou son site web dans la rubrique « Mes démarches » ;
• par la voie postale après remplissage du formulaire dédié à télécharger.

Si la demande de remplacement de la carte Vitale fait suite à un dysfonctionnement (des rayures qui rendent la puce illisible, une cassure…), le document défectueux doit être joint au courrier ou remis à l’emploi de la CPAM.

Commander sa nouvelle carte Vitale

Pour obtenir sa nouvelle carte ville dans les meilleurs délais, le plus simple est de passer par son compte Ameli en ligne, en cliquant sur « Ma carte Vitale », ensuite sur « Commander ma carte Vitale » dans la rubrique « Mes démarches ». L’assuré doit fournir un certain nombre d’informations (état civil, adresses postale et électronique) ainsi qu’une photo d’identité et une copie d’un document d’identité en cours de validité. Le délai de délivrance de la nouvelle carte Vitale est d’environ deux semaines.

Les personnes peu familières des outils numériques peuvent faire leur demande par courrier. Pour obtenir sa nouvelle carte sous trois semaines, il faut faire parvenir à sa caisse d’assurance maladie :

• le formulaire intitulé « Ma nouvelle carte Vitale » dûment rempli ;
• une copie de sa pièce d’identité ;
• une photo d’identité couleur.

Quel que soit le canal utilisé pour refaire sa carte Vitale, le nouveau support est accompagné d’un document imprimé qui détaille les renseignements qu’elle contient.

Justifier ses droits en attendant la nouvelle carte Vitale

Attention, si l’ancienne carte Vitale est retrouvée, elle n’est plus fonctionnelle, car dès réception de la déclaration de perte, l’Assurance Maladie la désactive immédiatement. Aussi, en attendant la disponibilité de la nouvelle carte, l’attestation de droits permet d’obtenir les remboursements des dépenses médicales engagées. Ce document peut être réclamé au point d’accueil de la CPAM, par téléphone au 36 46, ou sur son compte Ameli, toujours dans la rubrique « Mes démarches ».

En dehors des cas particuliers de perte, de vol ou de détérioration de carte, une mise à jour de la carte Vitale est recommandée lors d’un changement de situation (déménagement, une déclaration de grossesse…). Cette actualisation, qui se fait sans difficulté sur les bornes multiservices installées en pharmacie ou les locaux des caisses, doit être notifiée à la CPAM et requiert une manœuvre spécifique pour s’assurer que la puce ait bien pris les données modifiées en compte.

Vous bénéficiez d’une complémentaire santé d’entreprise en tant que salarié et/ou ayant droit, mais la couverture offerte par celle-ci ne correspond pas tout à fait à vos besoins. Alors, vous vous demandez s’il est possible de souscrire une deuxième mutuelle individuelle, laquelle prendra en charge les dépenses de soins onéreuses.

 En réponse à votre question, sachez qu’il est tout à fait possible de détenir deux contrats de mutuelle santé, mais ceci présente à la fois des avantages et des inconvénients.

Par ailleurs, il convient de respecter certaines règles : vous ne pouvez déclarer qu’une seule complémentaire santé à l’Assurance maladie et il vous est interdit d’être remboursé deux fois pour le même soin.

Cumuler deux complémentaires santé d’entreprise

Si vous et votre conjoint bénéficiez chacun d’une complémentaire santé d’entreprise, il est possible de les cumuler sous certaines conditions :

• en tant qu’ayant droit, vous disposez d’une couverture familiale obligatoire et vous pouvez payer une cotisation unique.
• vous pouvez verser des cotisations pour chaque contrat.

À noter que vous avez le droit de renoncer à la mutuelle santé de votre entreprise et de choisir celle de votre conjoint en recourant à la dispense légale d’adhésion.

Compléter le remboursement de la mutuelle d’entreprise par une mutuelle santé individuelle

Si vous êtes salarié du privé et que la prise en charge offerte par votre mutuelle d’entreprise ne couvre qu’une faible partie de vos dépenses de soins, la souscription d’une complémentaire santé individuelle permettra de compléter le remboursement.

Il en est de même si vous êtes un travailleur non-salarié (TNS), retraité, demandeur d’emploi, ou étudiant et que vous ne bénéficiez pas de la mutuelle d’entreprise de votre conjoint.

Dans ce cas, deux options existent :

• la souscription d’un contrat de mutuelle santé classique : l’essentiel est de choisir celui qui offre des garanties couvrant les soins non pris en charge par la mutuelle d’entreprise.
• la souscription d’une surcomplémentaire santé : celle-ci prendra en charge les soins non remboursés par l’Assurance maladie et la complémentaire santé de votre entreprise (dépassement d’honoraires, frais d’optique et dentaires, médecine douce, cure thermale, etc.). Étant une mutuelle non responsable, celle-ci n’est pas tenue de proposer des plafonds de remboursement et des minimums de garantie pour certains postes de dépense.

Parfois, si possible, il est plus simple et plus économique d’adapter la mutuelle de l’entreprise à vos besoins. Vous devriez alors prendre en charge les garanties supplémentaires.

N’étant pas affiliée à l’Assurance maladie, la seconde mutuelle ne procède au remboursement du reste à charge qu’après avoir reçu le relevé des prestations réalisées.

Avantages et inconvénients d’avoir deux mutuelles santé

Avoir deux mutuelles de santé permet de profiter d’un remboursement plus complet des soins de santé et, de ce fait, d’une meilleure couverture pour les postes de dépenses les plus élevées.

À noter toutefois que cela ne vous permet pas de prétendre à un double remboursement des actes médicaux.

En revanche, en souscrivant deux contrats de complémentaire santé, vous devez vous acquitter de cotisations élevées.

Outre cela, les remboursements ne sont pas versés simultanément, chaque organisme fixe son propre délai.

Pour la seconde mutuelle, les décomptes pourraient prendre du temps, en particulier si vous ne disposez pas d’un compte en ligne permettant de transmettre les demandes de remboursement.

Souvent, les garanties se chevauchent et vous payez deux fois pour le même soin. Il convient alors de bien vérifier tous ces points avant de prendre une mutuelle de santé individuelle ou une surcomplémentaire santé.

Pour compléter la prise en charge de l’Assurance Maladie et minimiser le reste à charge, la souscription d’une mutuelle santé est indispensable. Mais avec la multitude d’offres proposées par des acteurs très variés, le choix du contrat adapté n’est pas évident pour les non-initiés. Voici les critères à prendre en compte lors d’une recherche de mutuelle santé, et des conseils d’experts concernant les points clés et les pièges à éviter.

Pourquoi et où comparer les contrats de mutuelle ?

Comparer les offres de mutuelle santé est la première étape incontournable, car une grande hétérogénéité règne sur le marché, tant en termes de prix que de niveaux de garanties. Pour gagner du temps, il est important de réfléchir en amont à ses besoins en couverture en fonction de son âge, de son état de santé, de son métier, de ses activités extraprofessionnelles… Si les ayants droit (conjoint, enfants) n’ont pas encore de complémentaire santé, il faut également penser à leurs attentes et opter pour une mutuelle familiale afin d’optimiser le coût.

Le moyen le plus simple et le plus rapide de mettre plusieurs devis en concurrence consiste à passer par un courtier en ligne. Pas besoin de se déplacer, il suffit de sélectionner les critères de comparaison souhaités pour obtenir un tableau récapitulatif des garanties et du prix pour chaque contrat. En un coup d’œil, il est possible de se faire une idée de l’intérêt de chaque formule et établir une short list de celles les plus susceptibles de convenir.

Sur quels critères choisir une complémentaire santé ?

La Sécurité sociale rembourse les frais de santé pour chaque poste selon un barème appelé Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). En fonction de ses besoins, l’assuré doit chercher une mutuelle qui propose une prise en charge élevée sur les types de soins qui l’intéressent afin de réduire ou supprimer le reste à charge. Le remboursement par la mutuelle peut être exprimé en pourcentage de la BRSS, en pourcentage du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ou mensuel (PMSS), ou encore suivant un système forfaitaire.

Voici ces cinq principales familles de garanties :

1. la médecine de ville : les consultations généralistes et spécialistes, les analyses biologiques ;
2. l’hospitalisation : les frais de séjour (notamment en chambre individuelle), le forfait hospitalier, les honoraires des chirurgiens ;
3. l’optique : la monture, les verres ou les lentilles de contact ;
4. le dentaire : les soins classiques, les prothèses dentaires, l’orthodontie ;
5. la prévention et la médecine douce : les médicaments, les consultations d’ostéopathe, le sevrage tabagique, etc.

Les compagnies proposent souvent des forfaits en optique, en dentaire ou pour la prévention et le bien-être. Ils complètent efficacement le contrat de base en cas de dépenses importantes sur ces postes.

Le contenu du meilleur contrat doit correspondre aux besoins réels de la famille. Il est par exemple inutile de mettre l’accent sur le dentaire si aucun membre du foyer n’a de problème particulier dans ce domaine. La modulation des garanties permet d’alléger le montant de la prime tout en bénéficiant d’une bonne couverture. Pensez à bien vérifier les garanties de remboursement de votre contrat car il arrive souvent que vos garanties ne soient pas adaptées ou plus adaptées. Par exemple, de nombreux contrats de personnes de plus de 60 ans ont encore des garanties liées à la maternité. Il s'agit d'un exemple parmi d'autres. 

Quels sont les points d’attention additionnels ?

Au-delà des garanties et du tarif, quelques points méritent une attention particulière, car ils peuvent être avantageux ou pénalisants pour les assurés.

• Les exclusions de garanties. Obligatoirement mentionnées dans les conditions générales du contrat, les exclusions regroupent les cas pour lesquels la protection ne s’applique pas (circonstances d’un sinistre, type d’établissement de santé ou type de soins).
• Les délais de carence correspondent à une période durant laquelle la prise en charge ne s’exerce pas encore pour certaines garanties (actes liés à la grossesse, soins dentaires, hospitalisation). Cependant, dans les situations d’urgence ou exceptionnelles prévues contractuellement, le délai de carence peut être supprimé.
• Les plafonds. Pour les postes dont les remboursements sont exprimés en forfait, des plafonds de remboursement sont imposés. C’est souvent le cas en optique, en dentaire et en médecine douce.

Il est donc essentiel de prendre le temps de se familiariser avec les conditions générales et particulières du contrat. Une étude minutieuse du tableau des garanties est également cruciale pour comprendre la méthode de calcul des remboursements par l’organisme.

La carte européenne d’Assurance maladie est un document nominatif qui atteste les droits du titulaire à l’Assurance de santé française. Cette carte est nécessaire lors des déplacements dans d’autres pays européens, car elle permet de bénéficier de la prise en charge des soins sur place. Concrètement, les soins sont fournis aux mêmes formalités et tarifs que pour les assurés locaux pour le titulaire d'une CEAM.

Il convient alors de disposer de cette carte lorsque vous voyagez en Europe (dans un pays membre de l’UE ou de l’Espace économique européen, et en Suisse). À noter que chaque personne doit avoir sa propre CEAM, autrement, elle ne peut pas bénéficier de la prise en charge.

Les soins couverts par la carte européenne d’Assurance maladie

La couverture offerte par la CEAM concerne les soins urgents et imprévus. En présentant cette carte, vous aurez les mêmes droits que les assurés locaux. Vous pouvez la présenter aux médecins et l’utiliser dans les hôpitaux et les pharmacies.

Si les prestations sont payantes, il vous faut avancer les frais. Selon les règles en matière de protection sociale du pays, il est possible de régler ceux-ci sur place ou les payer une fois de retour en France.

Tous les documents attestant les soins reçus durant votre séjour à l’étranger devraient être conservés et présentés à votre CPAM lors de la demande de remboursement.

Comment faire pour obtenir une carte européenne d’Assurance maladie ?

La demande d’une CEAM se fait auprès de votre organisme de Sécurité sociale, au moins 20 jours avant le départ. Sa validité est fixée à 2 ans à compter de la date de son édition. Néanmoins, en cas d’interruption des droits à l’Assurance maladie française au cours de cette période, la carte n’est plus reconnue comme valable.

Si la demande est déposée de manière tardive, vous aurez droit à une carte provisoire d’une validité de 90 jours.

La CEAM est délivrée à titre gratuit, et contrairement à la carte vitale, laquelle est utilisée uniquement en France, elle ne comporte pas des informations sur le profil d’assuré du titulaire.

Renouvellement de la carte européenne d’Assurance maladie

Avant l’expiration de la validité de la CEAM, vous pouvez demander son renouvellement auprès de l'organisme d’Assurance maladie. La demande peut s’effectuer en ligne, en agence ou par téléphone.

Prise en charge des tests Covid lors des déplacements à l’étranger

Lors des déplacements à l’étranger, vous devriez souvent vous soumettre à des tests de dépistage Covid. Ces tests sont pris en charge sur présentation de la CEAM.

Ceux qui ne disposent pas de cette carte devront avancer les frais des tests et demander le remboursement une fois de retour en France. Pour cela, il faut adresser le formulaire « Soins reçus à l’étranger »  (S 3125) dûment rempli auprès de l'organisme d’Assurance maladie.

Pour les séniors, la santé représente une dépense importante dans leur budget. Trouver le meilleur rapport qualité/prix pour son contrat de mutuelle santé relève dès lors du parcours du combattant. En effet, les assureurs exigent parfois des primes exagérées ou refusent d’assurer certains risques, obligeant les séniors à verser des cotisations élevées s’ils souhaitent bénéficier d’une couverture adaptée à leurs besoins. Alors comment trouver le meilleur contrat pour votre mutuelle sénior ? La réponse dans notre article. 

Ce qu'il faut savoir sur la mutuelle sénior

Entre la baisse du pouvoir d'achat et l'augmentation du tarif des mutuelles, les séniors peinent à maîtriser leurs dépenses de santé. D'autant que plus on avance dans l'âge, plus le montant des cotisations de mutuelle est élevé !

Selon le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM), le coût annuel moyen d'une mutuelle pour un retraité (entre 66 et 75 ans) est de 1500 €. 

La possibilité de conserver sa mutuelle d'entreprise

Au moment de votre départ à la retraite, vous avez la possibilité, grâce à la loi Evin de 1989, de conserver votre contrat de mutuelle entreprise. Une transition avantageuse puisque durant la première année, le tarif collaborateur ne peut être revu à la hausse. Mais sachez qu'une augmentation peut ensuite être appliquée : 25 % la 2ᵉ année suivant votre départ à la retraite puis 50 % la 3ᵉ... Au-delà, l'assureur fixe librement sa prime d'assurance et les prix veulent s'envoler.

D'où la nécessité de remettre en question son contrat et de faire jouer la concurrence.

Faire jouer la concurrence et utiliser votre droit de résiliation

Afin de bénéficier des meilleures garanties pour sa mutuelle santé senior, il est préférable de demander des devis auprès de nombreux assureurs. À l’aide d’un comparatif en ligne, cette démarche est plus simple, d’autant plus que cet outil fournit des détails permettant d’analyser chaque offre :

• les garanties proposées dans le contrat : hospitalisation, optique, dentaire, appareillage auditif, soins et pharmacie...
• les options : médecine douce, forfait de prise en charge des médicaments non remboursés par la sécurité sociale comme l'homéopathie, volet assistance développé ; 
• les tarifs mensuels.

Les comparatifs d'offres de mutuelle santé senior sont un excellent moyen de dénicher le meilleur contrat !

Bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS)

Pour ceux qui ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour souscrire une mutuelle santé, la complémentaire santé solidaire se révèle être la solution la plus simple pour bénéficier d’une meilleure prise en charge des dépenses de santé. Cette aide (avec ou sans participation financière) peut être demandée par courrier ou directement auprès de la CPAM de sa région, ou encore directement depuis le compte personnel AMELI. Grâce à la CSS, les professionnels de santé ne pratiquent aucun dépassement d'honoraires et en cas d'hospitalisation, le forfait journalier est pris en charge et vos prescriptions sont remboursées.

Les seniors aux revenus modestes, mais qui sont soumis à des cotisations élevées pour leur mutuelle santé, peuvent bénéficier des aides de l’État. Le montant de ces aides diffère en fonction du niveau des ressources.

Nos 5 conseils pour trouver le meilleur contrat  

1. Anticipez vos frais de santé

Vos besoins en matière de santé sont naturellement corrélés avec votre âge. Alors avant de choisir votre contrat, listez les éventuelles grosses dépenses de santé à venir, comme les soins dentaires, les problèmes auditifs ou encore les besoins en optique.

2. Prêtez attention aux garanties essentielles

Soyez vigilant sur ce que l'on appelle le "reste à charge" : il s'agit du montant à payer une fois le remboursement de la Sécurité sociale effectuée. Et c'est donc le rôle de la mutuelle que de vous accompagner dans la prise en charge de ce reste à charge. Ainsi, en fonction du contrat choisi, vous serez plus ou moins bien remboursé. Cela est particulièrement vrai dès lors que les médecins appliquent des dépassements d'honoraires. 

Quels sont les postes de santé qui entraînent le plus de dépassement ?

• l'hospitalisation : les dépassements des chirurgiens et des anesthésistes, le forfait chambre individuelle…
• l'optique : les lunettes sont mal remboursées et le prix des verres et des montures sont généralement élevés ; 
• les soins dentaires ;
• l'auditif. 

3. Vérifiez le détail des garanties

Une fois les garanties essentielles couvertes, observez le détail des autres garanties. Il est important de faire le point avec votre assureur : 

• les médecines douces sont-elles prises en charge ? combien de séances sont remboursées ?
• un forfait pharmacie est-il prévu ?
• les cures thermales vous sont-elles remboursées ? 
• existe-t-il un forfait pour les opérations au laser des yeux ? 
• aide-ménagère, garde d'animaux : un service assistance est-il compris dans votre contrat ?

Autant de questions à poser avant de choisir votre contrat !

4. Arbitrez entre prix et garanties

Le prix n'est pas le seul indicateur dont il faut tenir compte. En effet, si vous optez pour un contrat de base et/ou moyen afin de faire diminuer le coût, sachez que ce n'est peut-être pas la meilleure stratégie… Vous allez sans doute, dans un premier temps, économiser, mais à terme, vous pourriez voir vos dépenses de santé s'alourdir (soins hospitaliers, longue maladie...).

Payer moins cher sa mutuelle peut s'avérer plus onéreux si vos garanties ne sont pas suffisamment importantes.  

5. Contournez les pièges

Prenez le temps de considérer votre contrat dans son ensemble. Par exemple, des délais de carence de 2 à 3 mois peuvent s'y cacher. S'il s'agit d'un contrat haut de gamme, ces délais n'existent probablement pas. Mais attention, il s'agit d'un détail préjudiciable, surtout si vous souscrivez un contrat au moment où vous avez besoin de soins spécifiques.   

Autre point de vigilance : la hausse annuelle des tarifs, qui intervient généralement le 1er janvier. Votre budget peut s'en trouver affecté : non seulement les primes augmentent avec l'âge, mais des révisions de cotisations peuvent intervenir en fonction du contexte économique.

Les tarifs ont subi une hausse de 7 % en 2023 (source UFC-Que Choisir

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