Assurance obsèques : 7 conseils pour bien choisir son contrat

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Vous envisagez de souscrire à une assurance obsèques ? Alors comme n’importe quel type d’assurance, il est important de bien choisir votre contrat. Pour vous aider à faire votre choix, nous vous proposons donc de découvrir nos conseils.

Avant tout… c’est quoi une assurance obsèques ?

L’assurance obsèques est un contrat qui permet à son titulaire de couvrir, entre autres, les frais liés aux funérailles. Il existe différentes formules avec des options qui peuvent varier, mais toutes ont un but commun : permettre, au moment de votre décès, le financement de vos obsèques quelles que soient vos dernières volontés.

On distingue 2 types de contrats

• Le contrat en capital : il permet de débloquer une somme établie au préalable pour financer les obsèques du souscripteur ;
• Le contrat en prestations : il permet, quant à lui – en plus de financer - d’organiser les funérailles de façon anticipée.

Il est également possible de désigner un bénéficiaire qui sera chargé de l’organisation des funérailles. Il va alors recevoir la somme couvrant leur financement. Ce peut être un membre de la famille ou un proche. Le règlement des frais funéraires est généralement transmis assez rapidement. Bien que ce délai puisse varier d'un organisme à un autre, il est souvent de 48 h. Il est aussi envisageable de verser cette somme directement aux pompes funèbres en charge des obsèques.

Attention : il ne faut pas confondre l’assurance obsèques avec une assurance décès, qui sont deux choses bien différentes. 

Conseil N°1 : faire attention aux délais de carence

Le délai de carence est la période qui s’écoule entre le moment où vous signez votre contrat et celui où il est effectivement actif. Autrement dit, durant cette période votre contrat d’assurance obsèques ne vous couvre pas en cas de décès. Cette période peut s’étendre sur des durées variables, c’est pourquoi il est important d’être vigilant sur ce point.

Ce délai de carence permet à l’assureur de se prémunir contre les abus, au même titre que les questionnaires de santé et les examens médicaux.

Concrètement, en cas de décès durant la période de carence, le bénéficiaire ne recevra pas l’indemnisation initialement prévue. Différents cas :

• Dans le cas d’un décès par maladie survenu au cours du délai de carence, le contrat s’achève et les cotisations versées sont remboursées.
• Un délai de carence de 12 mois est appliqué par les assureurs dans le cas d’un suicide.
• Néanmoins, en cas de décès accidentel, bien souvent, le délai de carence est moins important voire, dans la majeure partie des cas, inexistant.

Vous devez donc vous référer au CGV pour prendre connaissance du délai de carence appliqué au contrat en question et vous assurer que celui-ci reste raisonnable.

Conseil N°2 : se renseigner sur la revalorisation du capital

Lorsque l’on compare les diverses offres des assurances obsèques, on va s’intéresser à la revalorisation du capital. Une enquête menée par 60 millions de consommateurs a mis en avant l’impact des frais divers, mais aussi de l’absence de revalorisation. Vous devez donc être particulièrement attentif à ces deux points qui peuvent impacter le capital déterminé et ce, jusqu’à un tiers de sa valeur.

La revalorisation du capital

Mise en œuvre depuis début 2014, la loi de régulation bancaire impose qu’une réévaluation des contrats de convention obsèques soit effectuée chaque année. De cette façon, le capital garanti fait l’objet d’une revalorisation lorsque les bénéfices financiers de l’assureur sont créditeurs.

Cependant, il a été constaté que ce point est parfois peu évoqué ou l’est de façon très évasive. Vous pouvez discuter de ce cadre législatif avec votre interlocuteur afin de connaître avec précision les mesures et les chiffres. Une clause peut être exigée à ce sujet dans votre contrat.

En effet, il s’agit d’un contrat souscrit pour une durée indéterminée puisque la date de décès est inconnue. Donc pour pallier l’inflation des prix et maintenir un capital à la hauteur de ce qui était initialement prévu, le contrat doit prévoir une indexation sur les prix.

Les frais divers

En plus de la revalorisation du capital, vous devez tenir compte des frais divers qui peuvent être appliqués et impacter le montant de votre assurance obsèques : frais de dossier, frais d’entrée, frais de gestion, etc.

Il est important de connaître leur teneur puisqu’ils peuvent représenter jusqu’à 10 % des sommes versées. Il a été constaté que plus le nombre de cotisations pour lequel on opte est élevé, plus les charges sont importantes.

Pour vous aider à choisir, Lassurance-obseques.fr a publié un comparatif actualisé des contrats les plus performants du marché.

Conseil N°3 : vérifier attentivement les prestations incluses

Les prestations permettent au souscripteur de préparer ses funérailles à l’avance. Elles sont variables en fonction du type de contrat : en capital ou en prestation. Depuis 2004, la Loi Sueur impose aux organismes souscripteurs de détailler les options et de décrire les prestations avec précision dans le contrat obsèques.

Peuvent ainsi être proposés :

• L’inscription des dernières volontés ;
• Un service d’assistance qui peut être administratif ou juridique ;
• Le rapatriement du corps et les conditions liées à ce service ;
• L’assistance à domicile, etc...

Certaines peuvent être « essentielles » en fonction de votre situation. C’est pourquoi, vous devez vérifier au préalable les prestations qui sont incluses au contrat.

Conseil N°4 : se renseigner sur les exclusions de garantie

Tous les contrats d’assurance comprennent des exclusions de garantie. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est important d’en prendre connaissance au préalable. Il s’agit des conditions dans lesquelles votre contrat ne vous couvre pas. Certaines sont similaires quelle que soit la compagnie d’assurance, par exemple en cas de participation à un acte terroriste ou à une guerre civile.

D’autres varient d’un contrat à un autre. Vous devez donc vous assurer qu’elles ne sont pas incompatibles avec votre situation. C’est la raison pour laquelle vous devez bien vous renseigner avant de finaliser la souscription à une convention obsèques.

Conseil N°5 : adapter les primes en fonction de son âge

Lorsque vous souscrivez à une assurance obsèques, vous versez des cotisations qui vous permettent de cumuler le capital que vous souhaitez obtenir au final. Ces cotisations sont donc déterminées en fonction du capital garanti visé. En moyenne, celui-ci est compris entre 4 000 et 5 000 €.

Mais votre âge au moment de la souscription est également pris en compte. En effet, lorsque le souscripteur est jeune, on optera plutôt pour un versement des cotisations sur une période définie ou pour un paiement unique, alors que pour une personne plus âgée, on pourra plus facilement s’orienter vers une prime viagère.

Conseil N° 6 : s’assurer de la possibilité du rachat du contrat (et des modalités)

Pour éviter toute mauvaise surprise, un autre point sur lequel il est important de se renseigner est la possibilité de pouvoir racheter le contrat.

Avant de signer le contrat de façon définitive, vous devez vous assurer de la présence de cette clause de libération. En plus de cette clause, un tableau qui vous informe avec précision des conditions de rachat doit vous être fourni.
La valeur de rachat va donc varier en fonction du montant déjà cotisé et de l’âge du souscripteur. Des frais de rupture de contrat peuvent être appliqués et varient d’un assureur à un autre ou encore des pénalités qui peuvent s’élever à 5 %. Il est possible d’opter pour un rachat partiel ou un rachat intégral. Dans ce dernier cas, cela induit la résiliation du contrat et de toutes les prestations souscrites. Il est donc nécessaire de lire les modalités avant de les signer.

Conseil N°7 : se renseigner sur les possibilités de modification du contrat

Au moment de la souscription d’un contrat d’assurance obsèques, vous devez également vous assurer si des possibilités de modifier le contrat vous sont offertes. Pour ce faire, vous devez vérifier quels éléments peuvent être changés et dans quelles conditions.

Par exemple, au moment de l’ouverture de votre contrat, vous allez désigner un bénéficiaire. Celui-ci peut décéder ou vos relations peuvent changer, vous pouvez alors souhaiter inscrire un nouveau bénéficiaire. La législation a rendu obligatoire cette modification. Il est également possible de modifier la nature des funérailles, les prestations funéraires, la société de pompes funèbres, les équipements ou encore l’identification du mandataire. Assurez-vous que ces clauses sont bien présentes dans votre contrat obsèques avant la signature finale.

Enfin, pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance obsèques, vous pouvez contacter l’AGIRA via ce lien : Agira.asso.fr/content/recherche-contrats-obseques ou par courrier simple à l’adresse suivante :

AGIRA RECHERCHE DES CONTRATS OBSEQUES
TSA 20179
75441 PARIS CEDEX 09