Choisir une assurance obsèques

Souscrire une assurance obsèques est devenu de plus en plus courant. Cette initiative a pour but d’alléger les charges que peut engendrer l’organisation de funérailles pour les proches. Pour faire le bon choix et trouver le contrat adapté, plusieurs éléments sont à prendre en compte.

bien choisir son assurance obseques

Pourquoi opter pour une assurance obsèques

L’assurance obsèques est un contrat conclu pour que le souscripteur puisse bénéficier à son décès soit d’un capital pour financer ses funérailles soit de prestations préalablement définies.

Assurance obsèques, dans quel intérêt ?

Souscrire une assurance obsèques est un moyen d’alléger les charges qui pèsent sur les proches et d’organiser soi-même ses funérailles. Préparer ses obsèques n’est plus un sujet tabou, les Français sont de plus en plus nombreux à envisager cette assurance qui peut éviter à leur famille de débourser une somme astronomique le moment venu. Les chiffres enregistrés par la Fédération française de l’assurance montrent en effet une augmentation de 4% des souscriptions en 2017, soit 4,5 millions de nouveaux assurés.

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Financer les funérailles avec un capital décès

Le souscripteur peut choisir le financement de ses funérailles et laisser à un bénéficiaire le soin de tout organiser, cette capitalisation a le même fonctionnement qu’une assurance vie. Dans ce cas, l’assuré désigne dans son contrat la personne à qui l’assureur doit verser le capital. Le rôle du bénéficiaire est d’organiser de A à Z les obsèques impliquant ainsi le choix de toutes les prestations. Selon la législation du 26 juillet 2013, le bénéficiaire désigné est dans l’obligation de consacrer le capital qui lui est versé à l’organisation des funérailles de l’assuré.

Il se peut également que ce bénéficiaire soit un opérateur funèbre, une manière pour l’assuré d’alléger au maximum les tâches qui incombent à ses proches. Si la société organisatrice n’a pas épuisé le capital obsèques, le reste revient au bénéficiaire de second rang quand le souscripteur en a désigné un. Sinon, ce solde est transmis aux héritiers via la succession. Il faut préciser que légalement, l’entreprise en charge des funérailles doit fournir à la famille du défunt une facture détaillée des prestations fournies.

Dans son contrat souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance, l’assuré peut inclure :

  • des services d’assistance tels que le rapatriement du corps,
  • un soutien psychologique, l
  • un transport de la famille,
  • une aide-ménagère
  • ou encore la garde des animaux de compagnie.
Concernant le montant du capital, il est déterminé au moment de la souscription du contrat. Il s’agit donc d’un capital fixe et garanti par l’assureur. Le montant habituellement recommandé par les assureurs est de 5 000 euros, mais il appartient à l’assuré de fixer le capital qu’il juge nécessaire pour financer ses obsèques. Le souscripteur s’acquitte ainsi de primes pour la constitution du montant visé.
 
Au dénouement du contrat (au moment du décès de l’assuré), le capital est versé au bénéficiaire dans un délai dont la durée dépend principalement de l’assureur. Des pièces justificatives (certificat de décès entre autres) sont en effet à fournir avant que le versement puisse se faire.

Contrat de prestations

Une assurance obsèques renferme en quelque sorte les dernières volontés de l’assuré. Ce dernier peut ainsi y inclure toutes les prestations qu’il souhaite pour ses funérailles. Le souscripteur planifie à l’avance non seulement le financement, mais également l’organisation en confiant ses préférences à un opérateur funéraire. La formule proposée par ce prestataire doit, depuis la législation du 26 juillet 2013, être personnalisée. Il doit fournir des produits et des services en adéquation avec les demandes de l’assuré qui garde la possibilité de changer d’opérateur ou de modifier la liste des prestations si besoin est, et ce jusqu’à son décès.

Versement des primes

Pour constituer le capital fixé, l’assuré a le choix entre trois modes de versement des primes :

  • S’il en a les moyens, il peut verser en une fois sa cotisation. Ce versement unique présente un avantage lorsque le souscripteur est un jeune senior. En effet, le montant de la cotisation est fonction de l’âge du contractant, plus ce dernier est jeune et plus la prime est peu importante. La faible revalorisation de la prime au fil des années n’assure cependant pas que le capital fixé soit suffisant pour les frais d’obsèques. Une participation financière de la famille n’est donc pas à exclure. Il faut préciser que les frais relatifs à l’organisation de funérailles (inhumation, crémation, etc.) augmentent d’année en année.
  • Par ailleurs, le souscripteur peut opter pour plusieurs cotisations étalées dans le temps. Le montant des versements (mensuels, trimestriels ou encore annuels) dépend de l’âge de l’assuré au moment de la souscription et du capital qu’il veut obtenir pour organiser ses obsèques.
  • Enfin, le souscripteur peut opter par le versement d’une rente viagère qui est versée jusqu'au décès. Toutefois, cette formule n’est pas recommandée aux jeunes seniors, mais plutôt aux personnes d’un âge avancé. En effet, le souscripteur risque de dépasser le montant du capital fixé en cotisant à vie. A préciser que l’excédent n’est pas versé au bénéficiaire. En revanche, l’arrêt de paiement des primes peut entrainer la résiliation du contrat et la perte des cotisations déjà versées. Le contrat peut cependant prévoir la récupération des sommes cotisées ou encore la réduction du capital assuré.

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Point du contrat obsèques à ne pas négliger

  • Le délai de carence : selon les contrats, un délai de carence est fixé impliquant le non-versement du capital avant l’expiration de cette période. En cas de décès avant la fin de ce délai, l’assureur procède au remboursement des cotisations. Le délai de carence dans le cadre d’un décès par maladie varie généralement de 9 mois à 2 ans. Par ailleurs, le suicide lors de la première année d’assurance est totalement exclu. Par contre, le délai de carence n’est pas applicable en cas de décès accidentel. Dans le choix d’un contrat de ce fait, il faut privilégier une formule avec un délai de carence moindre.
  • Les exclusions de garantie : les assureurs sont en droit d’exclure de leur contrat certaines circonstances de survenance du décès. Par exemple, une mort survenue à la suite d’une maladie n’est pas couverte si l’assuré a pris connaissance de ladite maladie avant la souscription de son contrat. Les exclusions varient d’un contrat à un autre, il est donc essentiel de bien étudier le contrat avant de signer. Légalement, les exclusions de garantie doivent être mentionnées dans le contrat en caractères bien lisibles. Il faut également savoir que le contrat peut également comporter des exclusions sur les garanties d’assistance.
  • Le rachat du contrat : il est en principe possible de procéder au rachat d’une assurance obsèques. Comme pour l’assurance vie, le rachat correspond à un retrait partiel ou total par le souscripteur des fonds placés sur le contrat. La clause portant sur le rachat ou clause de libération donne des précisions sur les conditions à remplir. Il faut porter une attention particulière aux possibles pénalités en cas de non-respect des conditions établies, en cas de rachat avant une période définie par exemple.
En bref, l’assurance obsèques est un dispositif permettant à une personne de financer et/ou d’organiser ses funérailles de son vivant. Si un tel contrat existe, il est important d’en informer les proches afin de leur éviter les démarches relatives à la recherche d’une assurance obsèques (notamment, contacter l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance ou Agira).

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