Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL) est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés de se constituer, au sein de leur entreprise, un capital ou une rente pour la retraite. Mis en place par l’employeur, il fonctionne sur la base de versements volontaires, d’intéressement, de participation ou d’un abondement de l’entreprise. Héritier du PERCO, il s’inscrit désormais dans l’architecture du nouveau Plan d’Épargne Retraite instauré par la loi Pacte.
Comprendre le PERCOL : définition, cadre légal et historique
Qu’est-ce que le PERCOL et à qui s’adresse-t-il ?
Le PERCOL (ou PER d’entreprise collectif) est un Plan d’Épargne Retraite mis en place par une entreprise, ouvert à tous les salariés, qui permet d’épargner pour la retraite avec :
- des versements volontaires du salarié ;
- l’intéressement, la participation, la PPV, les jours CET ou non pris ;
- et éventuellement un abondement de l’employeur.
Comme tout contrat d’épargne retraite, il permet de se constituer une épargne qui sera récupérée à la retraite, sous forme :
- de capital ;
- ou de rente viagère, au choix du salarié (sauf cas particuliers).
Depuis la réforme de 2019, le PERCOL est le remplaçant officiel du PERCO (ancien dispositif) et peut même accueillir le transfert d’un PERCO (L224-40 CMF).
D’après le Code du travail et le Code monétaire et financier, le PERCOL s’adresse à tous les salariés de l’entreprise. Dès qu’une entreprise met en place un tel contrat, tous les salariés peuvent y adhérer, quelle que soit leur catégorie professionnelle. L’entreprise peut toutefois imposer une ancienneté, mais de maximum 3 mois. Comme pour le PERCO, les conjoints collaborateurs dans les entreprises de moins de 250 salariés peuvent être éligibles (disposition issue du Code du travail).
Toutes les entreprises peuvent l’installer :
- petites ;
- moyennes ;
- grandes ;
- avec ou sans PEE.
Origines et évolution du PERCOL : du PERCO au PER
Le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif) était un dispositif d’entreprise créé en 2003. Il permettait d’épargner pour la retraite avec participation, intéressement, volontaires, CET, etc., pour récupérer son épargne en rente ou en capital à la retraite.
C’était un produit intéressant, mais il cohabitait avec d’autres produits retraite (PERP, Madelin, article 83…), ce qui rendait le système trop complexe.
La loi PACTE (22 mai 2019) a donc voulu :
- simplifier l’épargne retraite ;
- harmoniser les règles (déblocage, fiscalité, transfert) ;
- rendre les produits plus attractifs ;
- faciliter la mobilité entre dispositifs.
Elle a donc créé un seul grand produit : le PER (Plan d’Épargne Retraite), avec 3 versions :
- PER individuel (PERIN) ;
- PER d’entreprise collectif (PERCOL);
- PER d’entreprise obligatoire (PEROB).
Elle autorise le transfert des anciens produits vers le nouveau PER et la transformation des PERCO en PERCOL. Depuis le 1er octobre 2019, les nouveaux PER sont commercialisés. Les PERCO peuvent être transformés ou coexister. Un an plus tard, les entreprises ne peuvent plus créer de PERCO, mais les PERCO existants continuent de fonctionner. En revanche, les entreprises peuvent les transformer en PERCOL si elles le souhaitent.
Attention de ne pas confondre PERCOL, PER individuel et PEE.
| Produit | Finalité | Blocage | Public | Sortie | Versé par |
| PERCOL | Retraite | Jusqu’à la retraite | Tous les salariés | Capital ou rente | Salarié + employeur |
| PER individuel | Retraite | Jusqu’à la retraite | Toute personne majeure | Capital ou rente | Individu |
| PEE | Épargne moyen terme | 5 ans | Salariés | Capital | Salarié + employeur |
Le PERCOLI : le PERCOL interentreprises
Le PERCOLI n’est pas un produit différent du PERCOL. C’est exactement le même dispositif, mais mis en place pour plusieurs entreprises simultanément, plutôt qu’une seule. Cela leur permet d’offrir à leurs salariés un dispositif de qualité, comparable à celui d’une grande entreprise.
En effet, une petite entreprise seule peut avoir du mal à :
- négocier un PERCOL ;
- gérer les frais ;
- mettre en place une gouvernance ;
- proposer plusieurs supports d’investissement attractifs.
Le PERCOLI permet donc à plusieurs entreprises (souvent TPE/PME) de se regrouper pour créer un seul plan commun, plus simple et moins coûteux. Le plan alors est créé par un organisme (souvent un gestionnaire financier ou assureur) qui propose un règlement commun. Chaque entreprise peut décider d’y adhérer, un peu comme on adhère à une mutuelle ou un dispositif collectif déjà existant. Les règles sont identiques pour toutes (abondement, supports d’investissement, conditions d’ancienneté…).
Les avantages fiscaux et sociaux du PERCOL pour les salariés et les entreprises
Pour les salariés : un levier d’épargne puissant
Le PERCOL est l’un des dispositifs d’épargne les plus avantageux fiscalement pour un salarié. En l’occurrence, ce dernier peut mettre dans son PERCOL plusieurs types de sommes, et certaines sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu.
| Intéressement | Si vous placez votre intéressement dans le PERCOL, vous ne payez aucun impôt dessus. |
| Participation | Même avantage : si vous placez votre participation dans le PERCOL, pas d’impôt sur le revenu. |
| Prime de partage de la valeur (PPV) | Même logique, si vous choisissez de l’investir dans le PERCOL, elle n’est pas imposée. |
| Jours CET ou jours non pris | Les jours transformés en argent pour alimenter le PERCOL ne sont pas imposés. |
En bref, le PERCOL permet de transformer beaucoup de revenus imposables en revenus non imposés.
Autre point fort, vous pouvez recevoir de l’argent de votre entreprise sans payer d’impôt. On parle d’abondement, et cet abondement est totalement exonéré d’impôt sur le revenu, dans les limites prévues par la loi.
Les plus-values générées dans le PERCOL ne sont pas imposées chaque année. Quand l’argent est placé en actions, obligations, fonds divers, vous ne payez aucun impôt sur les gains tant que vous ne retirez pas l’argent. Cela permet à l’épargne de grossir beaucoup plus vite, car elle n’est jamais « ponctionnée » pendant la phase de placement.
À la sortie à la retraite, la fiscalité peut être très avantageuse selon le cas. Si le salarié opte pour une sortie en capital, la part correspondant à ses versements volontaires déduits est imposée comme un revenu. Les gains sont soumis seulement au PFU (30%). Concernant la sortie du compartiment “épargne salariale” (intéressement, participation, PPV…), il n’y a pas d’impôt sur le revenu, uniquement les prélèvements sociaux sur les gains.
En cas de sortie en rente viagère, cette dernière est traitée comme une rente viagère à titre onéreux. Seule une fraction est imposée (selon votre âge). Le reste n’est pas imposé.
Pour les employeurs : un outil RH efficace
Le PERCOL n’est pas seulement avantageux pour les salariés. C’est aussi un outil intéressant pour l’entreprise, fiscalement, socialement et managérialement.
L’entreprise bénéficie ainsi d’avantages fiscaux importants :
- Les abondements versés au salarié sont déductibles du bénéfice imposable. Chaque euro que l’employeur verse en abondement au PERCOL du salarié diminue le bénéfice imposable de l’entreprise et donc réduit l’impôt (IS).
- L’entreprise paie beaucoup moins de cotisations sociales. Le PERCOL permet à l’entreprise de rémunérer autrement, mais avec des charges réduites ;
- L’abondement n’est pas chargé comme un salaire. Contrairement à un salaire classique, l’abondement n’est pas soumis aux cotisations patronales habituelles (URSSAF), n’est soumis qu’au forfait social (pas dans tous les cas, le forfait social peut être réduit ou nul selon la taille et les cas).
Le PERCOL est aujourd’hui devenu un argument RH majeur. Il permet d’attirer des talents, de fidéliser les salariés et offre un certain sentiment de reconnaissance.
Contrairement à un régime de retraite obligatoire, le PERCOL est adaptable selon les besoins de l’entreprise. Elle peut choisir :
- le taux d’abondement ;
- les catégories de bénéficiaires (selon critères objectifs) ;
- les plafonds ;
- la périodicité ;
- les règles d’ancienneté ;
- les supports d’investissement.
Comparaison avec d’autres dispositifs (PER individuel, PERCO, PEE)
Voici un tableau comparatif du PERCOL avec le PER individuel, le PERCO et le PEE.
| Critère | PERCOL | PER individuel | PEE | Ancien PERCO |
| Finalité | Retraite collective | Retraite individuelle | Épargne moyen terme | Retraite collective |
| Qui peut y adhérer ? | Tous les salariés (avec éventuellement conditions d’ancienneté) | Toute personne physique | Salariés | Salariés |
| Versements possibles | Participation, intéressement, jours CET, versements volontaires, abondement | Versements volontaires uniquement | Participation, intéressement, abondement | Participation, intéressement, volontaires, abondement |
| Blocage des fonds | Jusqu’à la retraite (sauf cas légaux) | Jusqu’à la retraite (sauf cas légaux) | En général 5 ans | Jusqu’à la retraite |
| Sortie en capital / rente | Capital, rente, fractionné | Capital, rente, fractionné | Capital | Capital ou rente |
| Fiscalité à l’entrée | Très favorable sur épargne salariale + abondement | Avantage fiscal possible (déduction du revenu) | Avantages sur participation / intéressement | Identique à PERCOL mais plus rigide |
| Fiscalité à la sortie | Très favorable selon compartiments | Moins favorable (surtout pour versements déduits) | Aucun impôt si blocage 5 ans | Moins souple que PERCOL |
| Souplesse de gestion | Très élevée (compartiments + choix supports) | Variable selon gestionnaire | Moyenne | Faible |
| Pertinence principale | Épargne retraite collective optimisée | Optimisation fiscale individuelle | Intéressement / participation court-moyen terme | Remplacé par le PERCOL |
Fonctionnement du PERCOL : mise en place, alimentation et gestion
Mettre en place un PERCOL dans son entreprise
Mettre en place un PERCOL (Plan d’Épargne Retraite Collectif) est simple, mais la méthode dépend de la situation sociale de l’entreprise. Cela étant, l’idée générale est toujours la même : l’entreprise adopte un règlement de plan, négocie éventuellement avec les salariés, puis choisit un gestionnaire (assureur ou établissement financier) qui administrera le plan.
Lorsqu’une entreprise dispose d’un délégué syndical ou d’un Comité Social et Économique (CSE), la règle générale est que le PERCOL doit être négocié avec ces représentants :
- l’employeur présente un projet (conditions d’ancienneté, niveaux d’abondement éventuels, règles du plan…) ;
- les syndicats ou élus discutent, proposent, réécrivent, améliorent ;
- les deux parties signent un accord collectif.
Cet accord devient le cadre juridique du PERCOL. Pour les salariés, c’est la garantie que le plan a été construit de manière transparente et équitable.
Si la négociation n’aboutit pas, ou si l’entreprise est dépourvue de représentants syndicaux, la loi permet une décision unilatérale de l’employeur (DUE).
Dans ce cas, la procédure est différente. L’employeur rédige lui-même le règlement du plan. Il informe les salariés. Lorsque l’entreprise a un CSE, celui-ci doit être consulté (pas pour valider, mais pour donner un avis). La décision unilatérale devient effective après cette consultation. Cette voie est plus rapide et très utilisée dans les TPE/PME qui manquent de délégués syndicaux.
Pour mettre en place un PERCOL, plusieurs acteurs interviennent, chacun avec un rôle bien identifié :
- Les services RH / direction rédigent ou valident le règlement du plan et coordonnent la communication aux salariés ;
- Les partenaires sociaux (syndicats, CSE) interviennent pour négocier ou donner un avis, pour représenter les intérêts des salariés, puis parfois au sein du comité de surveillance du plan (obligatoire dans certains cas) ;
- Les gestionnaires du plan. Ce sont des assureurs, banques, organismes financiers ou établissements spécialisés. Ils administrent les comptes individuels, gèrent les placements, fournissent le reporting, etc. ;
- Le service paie / comptabilité gère la transmission des sommes (intéressement, participation, abondement…), les flux financiers vers le gestionnaire, etc.
Comment est alimenté le PERCOL ?
Un PERCOL peut recevoir plusieurs types de versements :
- versements volontaires du salarié ;
- intéressement ;
- participation ;
- prime de partage de la valeur (PPV) ;
- transferts d’autres plans ;
- jours de CET ou repos non pris ;
- abondement de l’employeur (le bonus retraite).
Notez que le salarié n’est jamais obligé de verser, sauf si le règlement prévoit un minimum (max 160 €/an).
Concernant l’abondement, il existe des règles très précises à respecter, comme le montre le tableau ci-dessous.
| Règle | Explication |
| Plafond de 300 % | L’employeur peut verser jusqu’à 3 fois le montant que verse le salarié. Exemple : je verse 500 €, l’entreprise peut aller jusqu’à 1 500 €. |
| Plafond annuel spécifique PERCOL | L’abondement ne peut pas dépasser 3 000 € / an (ou 6 000 € si l’entreprise a un accord d’intéressement volontaire ou de participation). |
| Plafond global d’entreprise | Tous les abondements (PEE + PERCOL + PER obligatoire) doivent respecter le plafond global de 16 % du PASS. Pour 2026, le PASS est égal à 48 060 €, soit un plafond de 7 689 €. |
| Exonération de charges sociales | L’abondement est exonéré de cotisations sociales (pas de charges patronales, pas de charges salariales). |
| Forfait social ? | Entreprises < 50 salariés : pas de forfait social. Entreprises ≥ 50 salariés : forfait social |
| Exonération d’impôt pour le salarié | L’abondement n’est pas imposé dans la limite de 7 689 € par an. |
Gestion de l’épargne : entre autonomie et pilotage
Une fois que les versements (salarié et entreprise) arrivent sur le PERCOL, ils doivent être investis. La loi propose deux modes de gestion :
- la gestion pilotée par défaut ;
- la gestion libre (si le salarié la choisit).
La gestion pilotée (en contrepartie de frais) est le mode automatique, appliqué à tous les salariés sauf s’ils demandent autre chose. Votre épargne est investie selon votre horizon de retraite. Plus vous êtes loin de la retraite, plus les supports sont dynamiques avec un rendement potentiel intéressant. Plus vous approchez de la retraite, plus la gestion devient prudente pour limiter les risques de perte.
Avec la gestion libre (sur choix du salarié), c’est le salarié qui choisit lui-même les supports d’investissement :
- fonds actions ;
- fonds obligataires ;
- fonds diversifiés ;
- fonds ISR (investissement responsable) ;
- fonds solidaires ;
- fonds maison mère (dans la limite de 10 %).
Le salarié compose son portefeuille comme il veut.
Sortie du PERCOL : déblocage anticipé et liquidation à la retraite
Cas de déblocage anticipé autorisés
Le principe d’un PERCOL est de bloquer l’épargne jusqu’à la retraite. Cependant, la loi prévoit 6 cas dans lesquels vous pouvez retirer votre argent avant l’âge légal, sans pénalité et communs à tous les PER.
- Décès du conjoint ou du partenaire de Pacs. Si votre conjoint ou partenaire PACS décède, vous pouvez débloquer tout ou partie de votre épargne ;
- Invalidité (titulaire, enfants, conjoint ou partenaire PACS). L’invalidité doit être reconnue en catégorie 2 ou 3 de la Sécurité sociale. Dans ces situations, l’épargne peut être retirée immédiatement ;
- Surendettement. Si vous êtes reconnu en situation de surendettement par la commission, vous pouvez débloquer votre PERCOL. C’est souvent la commission elle-même qui en fait la demande ;
- Expiration des droits au chômage. Si vous arrivez à la fin de vos droits (ARE) et n’êtes plus indemnisé, vous pouvez retirer votre épargne ;
- Liquidation judiciaire pour les non-salariés. Si vous êtes indépendant et que votre activité cesse suite à une liquidation judiciaire, vous pouvez retirer votre PER ;
- Achat de la résidence principale. Vous pouvez débloquer votre épargne pour acheter votre résidence principale ou la faire construire. Attention toutefois, les droits issus des versements obligatoires (ceux du compartiment obligatoire) ne peuvent pas être utilisés pour cet achat dans le cadre du PERCOL. Seuls les compartiments « volontaires » et « épargne salariale » sont éligibles.
Le gestionnaire (assureur, banque, organisme) ne peut libérer les fonds qu’après réception des preuves de la situation ouvrant droit au déblocage. C’est une obligation légale.
Sortie à la retraite : capital ou rente ?
À l’âge de la retraite, vous pouvez récupérer votre épargne en capital ou en rente viagère (ou un mélange des deux, si le règlement du plan le permet). Les deux options sont légales, mais n’ont absolument pas les mêmes conséquences fiscales.
| Modalité de sortie | Part du capital correspondant aux versements | Part correspondant aux gains / plus-values | Prélèvements sociaux |
| Sortie en capital | Exonérée d’impôt sur le revenu | Imposée à 12,8 % (PFU) | 17,2 % (sur les gains uniquement) |
| Sortie fractionnée (capital échelonné) | Même fiscalité que pour la sortie en capital | Même fiscalité que pour la sortie en capital | Même règle |
| Sortie en rente viagère | Non concerné (versements convertis en rente) | La rente est imposée sur une fraction seulement, selon l’âge : 70 ans : 30 % imposable | Prélèvements sociaux sur la même fraction imposable |
Portabilité du PERCOL en cas de changement d’entreprise
Un point important du PERCOL est qu’il vous suit même si vous changez d’employeur. Le salarié conserve intégralement son plan, ainsi que tout l’argent déjà accumulé. Autrement dit, vous gardez votre PERCOL, même après avoir quitté l’entreprise. Le plan reste ouvert à votre nom. Il n’est pas fermé et vous n’avez rien à rembourser.
Même si votre nouvel employeur ne possède pas de PERCOL, la loi vous autorise à :
- faire des versements volontaires ;
- transférer vos anciennes primes (participation/intéressement) si vous disposez encore de droits ;
- gérer librement votre épargne.
La seule différence est que vous ne bénéficiez plus de l’abondement de votre ancien employeur.
Vous pouvez aussi transférer votre épargne vers un nouveau plan. Si votre nouvel employeur propose un PERCOL, vous êtes libre de :
- transférer votre ancien PERCOL vers celui de votre nouvelle entreprise ;
- conserver les deux plans, si vous le souhaitez.
Le transfert est généralement simple et non fiscalisé.
Adhérer à un PERCOL : guide pas à pas
Pour les employeurs : mode d’emploi de l’adhésion
Mettre en place un PERCOL dans l’entreprise est une démarche simple, à condition de suivre quelques étapes :
- Choisir le mode de mise en place : accord collectif ou décision unilatérale ;
- Sélectionner un gestionnaire (assureur, banque, organisme spécialisé) ;
- Rédiger et valider le règlement du PERCOL ;
- Informer les salariés et mettre le plan à leur disposition ;
- Ouvrir les comptes individuels et paramétrer les flux de versements ;
- Suivre et actualiser le plan chaque année.
Pour les salariés : comment rejoindre le plan
Du côté des salariés, la marche à suivre pour rejoindre le plan est la suivante :
- Prendre connaissance du règlement du plan ;
- Vérifier si l’adhésion est automatique ou volontaire ;
- Choisir votre mode de gestion (pilotée ou libre) ;
- Décider comment alimenter votre PERCOL ;
- Ouvrir votre espace personnel auprès du gestionnaire ;
- Suivre votre épargne et ajuster vos choix si besoin.
Optimiser son PERCOL avec Retraite.com
Retraite.com accompagne aussi bien les épargnants que les employeurs en leur donnant toutes les clés pour prendre de bonnes décisions concernant leur PERCOL.
La plateforme met à disposition des simulateurs simples pour visualiser différents scénarios de retraite, ainsi que des comparateurs de plans pour identifier facilement la solution la plus avantageuse. Elle propose aussi des guides pratiques clairs.
Le futur du PERCOL : tendances et innovations
Le secteur de l’épargne retraite évolue presque quotidiennement. Les parcours se digitalisent. Il est aujourd’hui possible de simuler, comparer, arbitrer depuis son téléphone… Tout cela change vraiment la manière de préparer sa retraite. L’on sent aussi, de manière générale, une vraie montée de l’investissement responsable. Les Français souhaitent aujourd’hui que leur épargne ait du sens, et la gestion thématique ou ESG répond clairement à cette attente.
Foire aux questions : ce que vous devez vraiment savoir
Quel est l’avantage fiscal du PERCOL ?
Le PERCOL offre une fiscalité avantageuse : l’abondement de l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu pour le salarié (dans les limites légales), et les primes d’intéressement/participation versées sur le plan sont elles aussi exonérées.
Les gains réalisés dans le plan ne sont pas taxés tant qu’ils restent investis. À la sortie, seule la part correspondant aux gains peut être imposée selon le mode de retrait choisi (capital ou rente).
Quelle est la différence entre PERCO et PERCOL ?
Le PERCO est l’ancien plan d’épargne retraite collectif, aujourd’hui fermé à la commercialisation. Il a été remplacé par le PERCOL, plus moderne, plus flexible et plus simple à gérer. Le PERCOL permet notamment une sortie en capital plus facile, une gestion plus claire en « compartiments », et une meilleure harmonisation avec les autres PER.
Puis-je récupérer mon PERCOL avant la retraite ?
Oui, mais seulement dans certains cas prévus par la loi : invalidité, décès du conjoint, surendettement, fin de droits chômage, achat de la résidence principale, ou plan ouvert pour un mineur. Hors de ces situations, les sommes restent bloquées jusqu’à la retraite.
Comment transférer un ancien contrat dans un PERCOL ?
Il suffit de demander le transfert à votre nouveau gestionnaire PERCOL, qui se charge ensuite d’intégrer les fonds depuis l’ancien plan (PEE, PERCO, ou autre PER). Le transfert est non fiscalisé et peut se faire à tout moment, sauf en cas de sortie en rente déjà engagée.
Quelle fiscalité à la sortie ?
Tout dépend du mode de retrait :
- Sortie en capital : vos versements sont exonérés d’impôt ; seuls les gains sont taxés à 30 % (PFU) ;
- Sortie en rente : seule une fraction de la rente est imposée, selon votre âge (entre 30 % et 70 %). Dans les deux cas, les prélèvements sociaux s’appliquent sur la même base que l’impôt.
Conclusion et appel à l’action
Le PERCOL peut s’avérer efficace pour préparer sa retraite dans un cadre collectif. Si vous souhaitez évaluer plus précisément ce que ce plan peut représenter pour votre situation, vous pouvez utiliser les simulateurs proposés par Retraite.com. Ils permettent de comparer les différentes offres du marché, d’explorer plusieurs scénarios d’épargne et de prendre une décision en cohérence avec vos objectifs.
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