Transmettre son patrimoine

La transmission de son patrimoine peut être faite de différentes façons. Succession, successsion sous testament ou encore donation. Leur fiscalité est, en beaucoup de points, identique, dans son mode de calcul, dans ses taux et dans ses abattements. 

La Donation

Transmettre son pratimoine de son vivant est tout à fait possible dans le cadre de donations. Le taux fiscal applicable varie selon le degré de parenté entre le donateur (la personne qui fait la donation) et le donataire (la personne qui reçoit la donation).

Abattement & Barème des taxes applicable aux donations selon le degré de parenté

Les impacts de la réforme des retraites entrée en vigueur en 2023 sur la fiscalité et les droits de succession, notamment :

• Le report de l’âge légal de la retraite à 64 ans d’ici 2030 (avec mention du possible futur report à 65 ans selon les annonces présidentielles)
• Les conséquences possibles sur la planification patrimoniale liées à la durée plus longue de cotisation et l’augmentation de l’âge de départ (Source :  A16398)

Cette section structurée par points serait utile pour actualiser le contexte fiscal et patrimonial à fin 2025.

Entre époux et pacsés : exonération totale des droits de donation (et de succession). Cette exonération s’applique en gestion courante, sauf exception (par exemple donations hors part légale). Selon le Code Général des Impôts et le site officiel service-public.fr.
Prenons un exemple concret :
ContexteMr A. reçoit de sa mère 500 000 €, étant en ligne directe (entre parent et enfant), il bénéficie d’un abattement de 100 000 €.CalculsLes droits de donation se calculent sur 400 000 € (500 000 € – 100 000 € d’abattement).
Le taux applicable est de 20 % (barème applicable sur la tranche de 15 932 € à 552 324 € en ligne directe).
Mr A. doit payer des droits de donation à hauteur de 400 000 € x 20 % = 80 000 €.A noter : Si le donataire a 3 enfants ou plus, il bénéficie de déductions sur le montant des droits de donation. Les déductions varient selon, là aussi, le degré de parenté. Elles sont calculées pour chaque enfant, à partir du 3ème.Changeons le cas de Mr A. avec 4 enfants :
Il reçoit donc de sa mère 500 000 €, ses droits de donation s’élèvent à 80 000 € (500 000 € – 100 000 €) x 20 %, à cela il faut déduire 610 € par enfant à partir du 3ème.
80 000 € – (610 € x 2) pour les 3ème et 4ème entants. Mr A. devra payer 78 780 € de droits de donation.SuccessionLa succession peut paraître plus compliqée, plus de paramètres entrent en ligne de compte dans les calculs des droits de succession. Outre les abattements, le barème des taxes et les déductions éventuelles, les droits de succession tiennent compte aussi des dettes du défunt, de la répartition du patrimoine si plusieurs personnes héritent et de l’application des termes du testament s’il en a été rédigé un.Abattement & Barème des taxes applicable aux successions selon le degré de parenté_{(1) cas n°1 Avoir vécu avec le frère défunt ou la soeur défunte pendant les 5 dernières années de sa vie.
     cas n°2 Etre célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps
     cas n°3 Avoir plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité entraînant l’impossibilité de travailler} 

Exemple de calcul des droits de succession :ContexteMme B.  et Mme C. héritent de leur mère veuve, 1 300 000 €. La défunte ayant rédigé un testament donnera 60 % du patrimoine à la soeur cadette Mme B. et 40 % à le seconde Mme C.. Les dettes de la défunte s’élèvent à 18 000 €.CalculsL’actif taxable est de  1 282 000 € (1 300 000 € – 18 000 €).
L’actif taxable est alors partagé entre les deux soeurs :
– 1 282 000 € x 60 % = 769 200 € pour Mme B.
– 1 282 000 € x 40 % = 512 800 € pour Mme C.
Chacune des soeurs bénéficie de l’abattement légal applicable.

Les droits de succession sont calculés sur la part nette taxable de chacune en appliquant les barèmes progressifs en vigueur. Source : règles fiscales actualisées

– 100 000 € étant les enfants de la défunte :
– 769 200 € – 100 000 € = 669 200 € pour Mme B.
– 512 800 € – 100 000 € = 412 800 € pour Mme C.
C’est sur ces montant que sont calculés les droits de successions que devront payer chacune des 2 soeurs :
– 669 200 € x 30 % = 200 760 € de droits de succession pour Mme B.
Mme B. héritera de 468 440 € (669 200 € – 200 760 €)
– 412 800 € x 20 % = 82 560 € de droits de succession pour Mme C.
Mme C. héritera de 330 240 (412 800 € – 82 560 €)A noter : Si le bénéficiaire a 3 enfants ou plus, il a droit à des déductions sur le montant des droits de succession. Les déductions varient selon, là aussi, le degré de parenté. Elles sont calculées pour chaque enfant, à partir du 3ème.