Le personnel de l’éducation nationale fait partie du corps des fonctionnaires. Leur retraite relève ainsi du code des pensions civiles et militaires. Il comprend une retraite de base et une retraite complémentaire obligatoire. Le régime d’affiliation des employés de l’éducation nationale concerne aussi bien les enseignants que tous les salariés des établissements scolaires publics.
La retraite de base dans l’éducation nationale
L’âge d’ouverture des droits à la retraite est désormais fixé à 62 ans pour le personnel sédentaire de l’éducation nationale, conformément à la réforme des retraites en vigueur. La retraite anticipée à 55 ans pour les agents du service actif n’existe plus en l’état après la réforme. La pension est accordée à l’atteinte de la limite d’âge qui varie selon les conditions de carrière.
Elle est notamment de 65 ans pour les agents du service sédentaire et de 60 ans pour ceux du service actif pour une retraite à taux plein.
La loi prévoit des cas particuliers qui annulent ces conditions d’âges, et des dispositifs qui permettent à l’assuré de bénéficier de sa retraite plus tôt. Les dispositifs pouvant permettre un départ anticipé comprennent désormais les carrières longues, mais l’accès aux départs anticipés est soumis à des conditions plus restrictives. Le bénéfice de la retraite anticipée pour handicap est maintenu mais avec des critères précis à vérifier au cas par cas.
La retraite dans l’éducation nationale admet le principe des 15 années de services. Toutefois, au cas où l’assuré ne remplit pas cette condition, ses droits à la retraite de base seront transférés sous le régime général de la sécurité sociale.
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Maintien en activité
Le personnel du corps actif peut demander un maintien en activité sous réserve d’une aptitude physique. De même, les enseignants de l’éducation nationale qui n’ont pas acquis le nombre de trimestres requis pour accéder à une pension à taux plein peuvent demander leur maintien en activité. En outre, dans l’intérêt du service, il peut être demandé à un agent de poursuivre son activité. Évidemment, ces périodes entrent en compte dans le calcul de la pension et peuventaboutir à sa surcote.
Pour les agents souhaitant prolonger leur activité, la reprise d’emploi après départ en retraite peut être possible sous certaines conditions de cumul emploi-retraite, limitées par des plafonds de revenus. Le dispositif de « seconde carrière » reste applicable mais avec des critères plus stricts et dans le cadre des règles communes actualisées sur le cumul.
La pension complète dans l’éducation nationale
Montant de la retraite = dernier traitement indiciaire brut x 75 % x (nombre de trimestres liquidables /nombre de trimestres nécessaires)
a) Minoration et majoration des taux
Dans tous les cas, en fonction de l’année de liquidation de la pension, son montant ne peut être inférieur à un minimum garanti, surtout lorsqu’elle rémunère 15 années de services.
b) Cumul de pension
Taux maximum pour une retraite à taux plein
Pour obtenir une pension complète au taux maximum de 75% hors bonification, le fonctionnaire doit justifier d’une durée de service de 150 à 166 trimestres (en fonction de l’année de l’ouverture des droits à pension (et non à partir de l’année de départ en retraite).
Pour retrouver la durée de service effectif, ci bas le tableaux reférent :
| Année d’ouverture des droits | Durée de services tous régimes confondus pour bénéficier du taux maximum de 75 % |
| Jusqu’en 2003 | 150 trimestres |
| 2004 | 152 trimestres |
| 2005 | 154 trimestres |
| 2006 | 156 trimestres |
| 2007 | 158 trimestres |
| 2008 | 160 trimestres |
| 2009 | 161 trimestres |
| 2010 | 162 trimestres |
| 2011 | 163 trimestres |
| 2012 | 164 trimestres |
| 2013 et 2014 | 165 trimestres |
| 2015 à 2017 | 166 trimestres |
| 2018 à 2020 | 167 trimestres |
| 2021 à 2023 | 168 trimestres |
| 2024 à 2026 | 169 trimestres |
| 2027 à 2029 | 170 trimestres |
| 2030 à 2032 | 171 trimestres |
| 2033 et après | 172 trimestres |
Comprendre le calcul de sa retraite dans l’éducation nationale
Source : fonctionnairehospitalierLa retraite additionnelle dans l’éducation nationale
Le personnel de l’éducation nationale a la possibilité de bénéficier d’une retraite additionnelle. Ce régime a été mis en place au 1er janvier 2005 par la loi de 2003 portant sur la réforme des retraites.
La liquidation de la retraite dans l’éducation nationale
Les démarches de liquidation de la retraite dans l’éducation nationale s’effectuent auprès du service des pensions de l’administration. L’assuré est notamment appelé à y demander son relevé de carrière 2 ans avant la date prévue de son départ à la retraite. Il pourra alors
commencer les procédures de régularisation de sa situation.
Notez que depuis la réforme de 2023, le calcul intègre également l’incidence des changements législatifs sur le mode de calcul des bonifications et la prise en compte de nouvelles règles pour les trimestres cotisés, dont ceux accomplis dans certains régimes spécifiques.
Bon à savoir : Le service des pensions a l’obligation légale d’informer ses adhérents de leur situation individuelle et des droits qu’ils ont acquis au regard des réglementations en vigueur dès que ceux-ci ont atteint un certain âge. Pour cela, il est tenu de leur adresser un relevé de situation individuelle et une estimation des droits envisageables, tous les 5 ans, de manière systématique.