L’assurance vie : une imposition à la fois simple et complexe

En ce qui concerne l’assurance vie par rapport à la fiscalité, la simplicité ou la complexité de l’imposition dépend du souscripteur. S’il fait preuve de patience et ne récupère son placement (avec les plus-values) qu’à l’échéance convenue, celui-ci est totalement exonéré. Les choses se compliquent lorsqu’un retrait partiel ou total est effectué avant termes.

Être attentif dès le premier rachat

Aussi bien les versements effectués que les plus-values qui en découlent, en fonds euros ou en unités de compte, ne sont assujettis à aucun impôt si le souscripteur n’y touche pas tout au long de la durée du contrat.

Mais il arrive qu’un besoin urgent de liquidités ou bien un besoin de changer de gestionnaire pousse le souscripteur à retirer (effectuer un rachat tout ou partie de ses avoirs placés en assurance vie. Dès lors, le régime d’imposition change radicalement et présente plusieurs nuances en fonction des cas.

Les cas possibles

Avant d’entrer un peu plus dans les détails, une date importante à retenir : le 27 septembre 2017. Celle-ci tient un rôle prépondérant dans la détermination du régime d’imposition à appliquer.

• Un retrait partiel ou total est fait avant le quatrième anniversaire du contrat

Le contribuable peut alors choisir entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) en plus des prélèvements sociaux ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour information, le PFL est fixé à 35 % et les prélèvements sociaux sur les produits d’assurance vie restent fixés à 17,2 % en 2025, composés de la CSG (9,9 %), CRDS (0,5 %), prélèvement social (6,8 %) et contributions additionnelles (0,3 %). Le prélèvement s’effectue annuellement sur fonds euros et lors des rachats sur unités de compte. Cette information est à jour et reste valable.. Le deuxième cas de figure suppose qu’un ou plusieurs versements ont eu lieu après ladite date, ce qui implique que la plus-value sur l’ assurance vie sera soumise à la « flat tax », laquelle est fixée à 12,8 %. Là encore, il ne faudra pas oublier les prélèvements sociaux, ramenant le total de l’imposition à 30 %.

Le deuxième cas de figure suppose qu’un ou plusieurs versements ont eu lieu après ladite date, ce qui implique que la plus-value sur l’assurance vie sera soumise à la « flat tax », laquelle est fixée à 12,8 %. Là encore, il ne faudra pas oublier les prélèvements sociaux, ramenant le total de l’imposition à 30 %.

• Un rachat a lieu entre la quatrième et la huitième année de souscription

Cette distinction entre rachat entre 4 et 8 ans est obsolète. Depuis septembre 2017, la fiscalité des rachats est unifiée jusqu’à 8 ans avec un prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 12,8 % plus prélèvements sociaux de 17,2 %, sans application de PFL spécifique à 15 %.

• Un rachat après huit ans ou plus

 Un rachat après huit ans bénéficie d’un abattement annuel : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, sur les gains imposables. La flat tax (PFU) à 12,8 % plus les prélèvements sociaux de 17,2 % continuent à s’appliquer au-delà de cet abattement. Cette mesure est toujours valide en 2025.

Note importante pour 2025 : aucune modification majeure de la fiscalité de l’assurance vie n’a été adoptée dans la loi de finances 2025. Certaines propositions visant à modifier la fiscalité ou la transmission anticipée ont été écartées. La flat tax (PFU) à 30 % (12,8 % impôt +17,2 % prélèvements sociaux) reste donc d’actualité sans changement notable. Toutefois, des débats sont en cours pour 2026 et au-delà, ce qui justifie de suivre les évolutions réglementaires à venir.

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Des lignes à vérifier lors de la déclaration de revenus

Comme le calcul du montant des prélèvements sociaux incombe à l’administration fiscale, le contribuable se doit de toujours vérifier l’exactitude des montants mentionnés sur la déclaration de revenus.

L’IFU se révèlera indispensable pour cette vérification, surtout si le contribuable a souscrit des contrats d’assurance vie auprès de plusieurs établissements. L’IFU servira de guide sur les informations à fournir et à vérifier, en fonction de l’évolution du contrat (maturité, rachat, type d’imposition choisi…).