clôturer un contrat d’assurance vie

Le particulier qui veut clôturer son contrat d’assurance-vie peut être motivé par des raisons diverses. Il faut respecter les règles applicables et connaitre les détails de la fiscalité qui change en fonction des modalités de clôture du contrat.

Clôturer son contrat d’assurance-vie : étapes à suivre et fiscalité

Lorsqu’un assuré décide de clôturer son contrat d’assurance-vie, cette action est comparable à une résiliation. Les fonds disponibles sont versés sous forme de rentes ou de capital. Lorsque l’assuré retire la totalité des fonds, le contrat d’assurance vie est fermé automatiquement.

L’assurance vie est un contrat qui offre de nombreux avantages : si l’assuré n’a pas besoin de la totalité des fonds investis, il devrait laisser une petite somme sur son épargne. Ainsi, il pourra toujours bénéficier de l’antériorité fiscale et de tous les avantages qui peuvent en découler. Le retrait partiel est donc préférable pour recevoir des liquidités.

Clôture d’un contrat d’assurance-vie : quelles démarches ?

Pour clôturer un contrat d’assurance-vie, il faut faire rédiger une demande et l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur. Il faut y joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) du compte sur lequel les fonds demandés doivent être transférés. Le capital, les intérêts générés par l’épargne et les éventuelles plus-values vous seront octroyés dans les 15 jours à deux mois qui suivent. Si cette opération est gratuite, l’assuré doit toutefois s’acquitter des taxes correspondantes.

Versement unique ou en rentes ?

Au moment de la souscription d’un contrat d’assurance vie,  il faut choisir les modalités de sortie :

• la sortie en capital permet de toucher la totalité des fonds en une seule fois, tandis que la sortie en rentes consiste en plusieurs versements périodiques. La sortie en rentes est recommandée aux personnes qui veulent disposer de revenus complémentaires pour la retraite. Les rentes peuvent être temporaires ou viagères.
• Les rentes viagères issues d’un contrat d’assurance vie sont soumises à une fiscalité spécifique : une fraction de la rente est imposable selon l’âge de l’assuré lors du premier paiement (entre 35 % et 70 %).
• Ces rentes ne sont pas exonérées d’impôt mais bénéficient d’un abattement spécifique. Les autres rentes (temporaires ou issues d’autres régimes) sont imposées selon leur nature.

En résumé, les rentes viagères issues de contrats d’assurance vie sont partiellement imposables dans la catégorie des pensions ou rentes viagères à titre gratuit.

Zoom sur la fiscalité d’une clôture d’un contrat d’assurance vie

Lorsque le contrat d’assurance vie est clôturé avec une sortie en capital, les intérêts des fonds en euros et les éventuelles plus-values des unités de compte sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, plus les prélèvements sociaux de 17,2 % (soit un total de 30 %).

Si le retrait total est effectué avant les 8 premières années de détention, le PFU de 12,8 % s’applique sans abattement. Après 8 ans, l’assuré bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple, mais seulement sur l’impôt, les prélèvements sociaux restent dus. Les plus-values sont alors taxées à 7,5 % après abattement, plus 17,2 % de prélèvements sociaux (total 24,7 %).

Par ailleurs, les prélèvements sociaux de 17,2 % sont prélevés chaque année sur les intérêts des fonds en euros. Cette fiscalité a été mise à jour notamment par la loi de finances 2023.

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