Le « transfert » n’existe pas en assurance-vie. Il s’agit en réalité d’un rachat total du contrat actuel, suivi de l’ouverture d’un nouveau contrat auprès d’un autre assureur. De nombreux épargnants envisagent cette opération, notamment pour accéder à des frais plus faibles, à des supports plus performants ou à une gestion plus moderne.
Quoi qu’il en soit, avant de franchir le pas, il est important de comprendre ce qu’implique réellement cette notion de « transfert d’assurance-vie », dans quels cas elle est pertinente et quelles conséquences elle peut entraîner.
Comprendre le concept de transfert d’assurance vie
Il n’existe pas de transfert direct d’une assurance-vie vers un autre contrat. Chaque contrat d’assurance-vie est attaché à l’assureur qui l’a créé. Or, cet assureur ne peut pas transférer le contrat chez un concurrent. Si vous voulez changer de contrat, vous devrez faire ce que l’on appelle un rachat (total ou partiel) et ouvrir une nouvelle assurance-vie ailleurs. Il existe deux types de rachats possibles:
- Le rachat total : vous fermez le contrat et récupérez l’argent.
- Le rachat partiel : vous retirez seulement une partie de votre épargne.
C’est la méthode « classique », mais elle implique une attention particulière à la fiscalité. En effet, si votre contrat a moins de 8 ans, l’imposition est un peu moins avantageuse (application du prélèvement forfaitaire unique à 30 % ou choix du barème de l’impôt sur le revenu si vous préférez). Après 8 ans, vous profitez d’un abattement annuel sur les gains (4 600 € ou 9 200 € pour un couple) avant d’être imposés.
L’avantage de cette solution est que vous repartez sur un contrat plus moderne (frais plus avantageux, fonds diversifiés…). Attention, vous perdez cependant l’antériorité fiscale du contrat que vous fermez.
Les conditions de transfert imposées par l’amendement Fourgous
Inséré dans la loi du 26 juillet 2005, dite loi Breton, l’amendement Fourgous permet aux titulaires d’un contrat d’assurance-vie monosupport en euros de transférer leur épargne vers un contrat multisupport, tout en conservant l’antériorité fiscale.
Il existe une idée reçue selon laquelle l’amendement Fourgous permettrait un transfert général sans perte d’antériorité. Il s’agit en réalité d’un changement interne au sein du même assureur, qui transforme un contrat monosupport en multisupport sans changer de compagnie.
En effet, le transfert Fourgous n’est pas un transfert d’assureur, mais une transformation de contrat chez le même assureur. Pour y avoir accès, vous devez respecter certaines conditions :
- Rester chez le même assureur.
- Convertir un contrat en euros vers un contrat multisupport.
- Investir une partie des fonds vers des unités de compte (traditionnellement, l’on parle d’un minimum de 20 % sur unités de compte pour que la transformation soit acceptée).
L’avantage de l’amendement Fourgous, en revanche, c’est que la transformation n’est pas considérée comme un « nouveau contrat » fiscalement parlant. Ce mécanisme permet de préserver l’antériorité fiscale du contrat initial.
La loi Pacte et la révolution du transfert intra-compagnie
Depuis 2019, la loi Pacte a introduit une nouvelle règle : le transfert intra-compagnie. Pour la première fois, il est possible de transférer un ancien contrat d’assurance-vie vers un contrat plus moderne chez le même assureur, tout en conservant l’antériorité fiscale.
Ce transfert est souvent confondu avec l’amendement Fourgous, mais il s’agit de deux mécanismes différents. La loi Pacte n’a pas modifié le Fourgous, qui reste une simple transformation d’un contrat monosupport vers un contrat multisupport, sans changement d’assureur.
Quelles conséquences fiscales lors d’un transfert classique ?
Comme expliqué en introduction, ce que l’on appelle « transfert » est en réalité un rachat total du contrat (vous retirez tout) puis l’ouverture d’un nouveau contrat ailleurs.
Dans tous les cas, ce rachat total entraîne des conséquences fiscales, car il constitue un dénouement du contrat. En effet, lors d’un rachat total, vous perdez l’antériorité fiscale du contrat. Le nouveau contrat repart de zéro et il faudra attendre 8 ans pour bénéficier à nouveau de l’abattement de 4 600 € ou de 9 200 €.
Par ailleurs, vous payez l’impôt sur les gains retirés. Seuls les gains sont taxés, mais quand le contrat est ancien, ces gains peuvent être importants.
| Âge du contrat | Fiscalité applicable |
| < 8 ans | PFU 30 % ou barème IR + 17,2 % |
| ≥ 8 ans | PFU 24,7 % après abattement de 4 600 € / 9 200 € |
De la même façon, les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent toujours, même après 8 ans, sur la part des gains retirés.
C’est pourquoi cette décision ne doit pas être prise à la légère. Il faut souvent trancher entre :
- perdre un avantage fiscal intéressant (l’ancienneté du contrat) ;
- ou gagner potentiellement un meilleur contrat (frais, qualité des supports, performances futures)
Finalement, le « transfert » n’est rentable que si le nouveau contrat vous fait gagner davantage sur 10–20 ans que ce que vous perdez fiscalement aujourd’hui. C’est, en réalité, une décision à long terme. Prenons deux exemples pour illustrer ces éléments.
Exemple 1 – Contrat ancien (15 ans), gains élevés
| Élément | Valeur |
| Valeur totale du contrat | 50 000 € |
| Versements initiaux | 30 000 € |
| Gains accumulés | 20 000 € |
| Âge du contrat | 15 ans |
| Type d’opération | Rachat total pour ouvrir ailleurs |
| Abattement applicable (couple) | 9 200 € |
| Gains imposables | 20 000 − 9 200 = 10 800 € |
| Impôt (PFU 24,7 %) | 2 667 € |
| Prélèvements sociaux | Déjà prélevés au fil de l’eau ou ajustés |
| Antériorité fiscale conservée ? | Non, le contrat repart à zéro |
| Abattement annuel à venir (8 ans) | Perdu pendant 8 ans |
| Conclusion | Décision lourde et possiblement non pertinente |
Exemple 2 – Contrat récent (2 ans), gains très faibles
| Élément | Valeur |
| Valeur totale du contrat | 10 000 € |
| Versements initiaux | 9 900 € |
| Gains accumulés | 100 € |
| Âge du contrat | 2 ans |
| Type d’opération | Rachat total pour ouvrir ailleurs |
| Gains imposables | 100 € |
| Impôt (PFU 30 %) | 30 € |
| Prélèvements sociaux | Inclus dans le PFU |
| Antériorité fiscale conservée ? | Sans importance (contrat trop jeune) |
| Abattement annuel | Non applicable avant 8 ans |
| Conclusion | Décision pertinente : faible impôt, meilleur contrat possible |
Pourquoi transférer une assurance-vie ?
Il existe 4 grandes raisons qui peuvent justifier de changer de contrat (rachat).
- Pour réduire les frais. Les anciens contrats ont souvent des frais sur versement élevés, des frais de gestion importants sur les unités de compte, une absence d’accès à la gestion pilotée. Ces frais réduisent la performance chaque année. Changer de contrat peut permettre de réduire les frais à 0 % sur les versements et 0,5–0,8 % de gestion. Sur 10–20 ans, l’écart devient énorme.
- Pour accéder à des supports plus modernes et plus diversifiés. Les anciens contrats proposent généralement peu d’unités de compte des supports datés, pas de gestion pilotée, pas d’ETF, pas de fonds immobiliers récents (SCPI, SCI, OPCI). Les nouveaux contrats peuvent être plus riches, mieux gérés et s’adaptent à votre profil de risque.
- Parce que le fonds euros n’est plus performant. Sur les contrats anciens, le rendement du fonds euros peut être très faible (0,5 % à 1,5 %) et inférieur à l’inflation. Or, les nouveaux contrats ont souvent un fonds euros un peu mieux rémunéré ou des options permettant d’améliorer le rendement (bonus, fonds euros dynamique)
- Parce que l’assureur est peu réactif. Certaines compagnies mettent plusieurs jours à exécuter une opération, n’offrent pas d’espace client moderne, n’envoient pas d’information claire et manquent de réactivité. Changer d’assureur, c’est aussi rechercher un service plus fluide, surtout si vous placez d’importantes sommes.
Comment transférer son assurance vie : étapes et précautions
Préparer son transfert : documents et analyse préalable
Avant de lancer la démarche, il est indispensable de rassembler quelques documents contractuels :
- relevés de situation ;
- conditions générales ;
- historique des versements.
En parallèle, il est recommandé d’analyser :
- les frais du contrat actuel (versement, gestion, arbitrage) ;
- la performance du fonds euros et des unités de compte ;
- la qualité de l’allocation actuelle ;
- l’ancienneté du contrat ;
- le montant de gains soumis à impôt en cas de rachat.
L’objectif ici est de vérifier si le gain d’un nouveau contrat compense la perte des avantages fiscaux.
Choisir intelligemment son nouveau contrat
Lorsque vous transférez votre assurance-vie (via un rachat), vous repartez de zéro. Il est donc important de sélectionner un contrat plus intéressant que l’ancien, pour que la perte d’antériorité fiscale soit compensée par un gain de performance sur le long terme.
Voici les critères essentiels à regarder :
- Les frais, qui varient énormément d’un contrat à l’autre.
- La qualité et la diversité des supports d’investissement : le nouveau contrat doit vous offrir des ETF (frais très bas, performance fiable), des fonds immobiliers (SCPI, SCI, OPCI), une gamme large en unités de compte, un fonds euros performant, des supports thématiques (tech, climat, dividendes…).
- La présence d’une gestion pilotée ou profilée (très utile si vous ne souhaitez pas tout gérer vous-même).
- La solidité et la réputation de l’assureur.
- Les options de gestion disponibles.
- Le niveau de transparence (documents, communication, service client).
Effectuer et finaliser le transfert
Comme un transfert direct n’existe pas, la dernière étape consiste à :
- Fermer le contrat actuel (rachat total). Vous signez une demande de rachat, fournissez une pièce d’identité et un RIB. L’assureur calcule la fiscalité, puis vous verse l’argent sous 1 à 4 semaines.
- Ouvrir le nouveau contrat. Vous remplissez un formulaire d’ouverture (souvent en ligne) et un questionnaire d’investisseur. L’ouverture prend seulement quelques minutes.
- Placer les fonds dessus. Une fois l’argent reçu sur votre compte, vous faites un virement vers le nouveau contrat et choisissez votre allocation (fonds euros, unités de compte, gestion pilotée…).
Notez que vous pouvez ou non vous faire accompagner lors de cette étape.
Avantages et risques du transfert d’assurance vie
| Avantages du transfert | Risques / Inconvénients |
| Accéder à un contrat plus moderne : supports diversifiés (ETF, SCPI, SCI…), gestion pilotée, options automatiques. | Perte d’antériorité fiscale : le nouveau contrat repart à 0 (plus d’abattement avant 8 ans). |
| Réduire les frais : 0 % sur versements, frais de gestion plus bas, plus de performance sur le long terme. | Fiscalité immédiate sur les gains du contrat fermé (PFU ou barème IR). |
| Améliorer les performances grâce à une allocation mieux diversifiée et plus efficace. | Délais : l’argent reste indisponible le temps du rachat (1 à 4 semaines selon l’assureur). |
| Obtenir un fonds euros plus performant ou mieux sécurisé. | Risque de mauvais choix si le nouveau contrat n’est pas réellement meilleur. |
| Simplifier la gestion avec une interface moderne et un assureur plus réactif. | Volatilité si vous choisissez plus d’unités de compte sans accompagnement adapté. |
| Repartir sur une stratégie propre et cohérente selon votre profil de risque. | Frais d’entrée éventuels si le nouveau contrat est mal choisi (certaines banques). |
Notez que dans beaucoup de cas, il est très intéressant de conserver l’ancien contrat tout en ouvrant un nouveau. C’est même souvent la meilleure stratégie, car vous combinez les avantages fiscaux de l’ancien contrat et la performance, voire la modernité, du nouveau.
Cas particuliers et idées reçues : lever les doutes courants
Transférer son contrat à une autre banque : est-ce possible ?
Non. Le transfert direct d’une assurance-vie vers une autre banque n’existe pas. Contrairement au PER ou au PEA, une assurance-vie n’est jamais transférable d’un assureur à un autre.
Si vous voulez changer d’établissement, il n’y a qu’une seule solution :
- Fermer le contrat (rachat total).
- Ouvrir un nouveau contrat dans la banque ou l’assureur de votre choix.
- Y verser l’argent.
C’est ce que tout le monde appelle « transférer », mais techniquement, c’est une fermeture et un nouvel investissement.
Clôture d’un contrat : quels frais anticiper ?
Bonne nouvelle, il n’existe pas de « frais de clôture » en assurance-vie. Mais, attention, même s’il n’y a pas de frais de fermeture, vous pouvez rencontrer d’autres coûts indirects :
- La fiscalité sur les gains (frais invisibles mais réels). Lors d’un rachat total, les gains sont taxés au PFU 30 % si le contrat a moins de 8 ans ou au PFU 24,7 % après 8 ans (avec abattement 4 600 € / 9 200 € selon votre situation familiale). Vous pouvez également opter pour le barème de l’impôt si vous l’avez choisi.
- Les prélèvements sociaux (17,2 %) sur les gains, toujours dus, quelle que soit la durée.
- Les frais d’arbitrage éventuels avant la clôture. Cela est rare, mais certains vieux contrats facturent un arbitrage si vous devez repositionner des fonds avant de clôturer.
- Les frais de supports internes. Certains fonds (notamment immobiliers) prélèvent des frais internes au moment de la sortie. Ce ne sont pas des « frais de clôture », mais il faut en être conscient.
Quel impact de l’âge sur le transfert ?
L’âge influence l’ancienneté du contrat, et donc :
- votre abattement (après 8 ans) ;
- la fiscalité sur les gains ;
- la pertinence du transfert.
Plus le contrat est ancien, plus un transfert est coûteux fiscalement.
Concernant votre âge, il faut également en tenir compte concernant les versements, car ils affectent la fiscalité en cas de décès, comme le montre le tableau ci-dessous.
| Versements réalisés avant 70 ans | Versements réalisés après 70 ans |
Les versements bénéficient :
| Les versements bénéficient :
|
Tous les versements faits avant 70 ans, même sur un nouveau contrat, auront le même avantage successoral (abattement 152 500 € par bénéficiaire).
Vos questions fréquentes sur le transfert d’assurance vie
Est-il possible de transférer une assurance vie ?
Il est impossible de transférer directement une assurance-vie d’une banque ou d’un assureur à un autre. Le seul moyen de changer d’établissement consiste à effectuer un rachat total du contrat existant, puis à ouvrir un nouveau contrat ailleurs. Cette opération est possible à tout moment, mais elle entraîne la perte de l’ancienneté fiscale.
Quels sont les frais pour clôturer une assurance vie ?
Il n’existe pas de frais de clôture en assurance-vie. Cependant, la fermeture d’un contrat peut entraîner des coûts indirects, notamment l’imposition des gains au moment du rachat et les prélèvements sociaux. Dans certains contrats anciens, des frais d’arbitrage ou des frais internes liés à certains supports peuvent également s’appliquer.
Puis-je transmettre mon assurance vie de mon vivant ?
Oui, vous pouvez transmettre votre assurance-vie de votre vivant, mais uniquement en réalisant un rachat total ou partiel pour en donner le montant à la personne de votre choix. En revanche, le contrat lui-même n’est pas « transférable » à un bénéficiaire de votre vivant : seule l’épargne retirée peut être donnée dans ce cadre. La transmission au décès reste le mode le plus avantageux fiscalement.
Quelle est la durée minimale de détention pour transférer son contrat d'assurance vie ?
Il n’existe aucune durée minimale. Vous pouvez fermer et rouvrir un contrat d’assurance-vie à tout moment. En revanche, clôturer un contrat avant 8 ans fait perdre des avantages fiscaux importants, notamment l’abattement annuel sur les gains. C’est pourquoi un transfert (via rachat) est généralement pertinent seulement si le contrat est jeune ou peu performant.
Vous hésitez encore sur l’intérêt de transférer votre assurance-vie, ne restez pas seul face à ces décisions. Vous pouvez gratuitement utiliser les outils de simulation de Retraite.com pour estimer l’impact fiscal d’un rachat, comparer différents contrats ou projeter la performance d’un nouveau placement.
Si vous avez des questions plus personnelles, un conseiller peut également vous accompagner, sans engagement, pour analyser votre situation et réaliser un audit gratuit de votre contrat actuel.
Avertissement :
Le contrat d’assurance vie comporte des frais et des risques, notamment un risque de perte en capital sur les supports en unités de compte. Selon les contrats, le fonds en euros peut offrir une garantie en capital, généralement nette des frais de gestion, mais son rendement n’est pas garanti. Certains fonds en euros de nouvelle génération peuvent ne pas garantir l’intégralité du capital investi. L’assurance vie est un placement de long terme dont la fiscalité dépend de la situation personnelle et de la législation en vigueur, susceptible d’évoluer.
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