CNIEG

CNIEG : la retraite des employés des industries électriques et gazières

La Caisse nationale des industries électriques et gazières est chargée de la gestion de la retraite, mais aussi de l’assurance invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs des industries électriques et gazières (IEG).

Opérationnel depuis 1946, l’organisme compte désormais un nombre de cotisants et de retraités en diminution progressive suite à la réforme des retraites récente. La CNIEG reste active avec une population protégée par une clause du grand-père pour les salariés ayant débuté avant septembre 2023.

1- Qui est affilié à la CNIEG ?

2- Qu’en est-il des cotisations de retraite ?

Les cotisations CNIEG restent partagées entre salariés et employeurs. Les taux précis doivent être vérifiés à jour sur les périodes en cours car certains paramètres peuvent évoluer avec les dernières réformes et accords collectifs, mais restent proches des chiffres historiques mentionnés.

Il faut noter que depuis la réforme de 2004, le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières est adossé aux régimes de retraite du droit commun : régime général (CNAV) et régimes complémentaires (Agirc-Arrco).

• La loi de réforme du 9 août 2004 énumère les principes de cet adossement :
  La CNIEG reçoit des financements des régimes de retraite du droit commun : le montant de ces financements est égal à la somme des retraites qu’ils auraient dû verser aux agents des IEG, si ces derniers relevaient de la CNAV et de l’Agirc-Arrco, dans le respect de leur règlementation ;
• En contrepartie, les régimes du droit commun reçoivent des cotisations dont le montant total est égal aux cotisations que les agents des IEG auraient dû verser s’ils dépendaient de ces régimes ;
• Le versement d’un droit d’entrée appelé soulte est prévu afin de garantir la neutralité de l’adossement au régime général. Le montant s’élève à 7649 millions d’euros. Le versement d’un abattement sur la part des droits financés par les régimes complémentaires Agirc-Arrco est également prévu toujours dans un souci de neutralité de l’adossement.
• Il faut noter que la part des retraites du régime spécial qui n’est pas couverte par les versements effectués par les régimes de retraite du droit commun dans le cadre de l’adossement est appelée « droits spécifiques » et des systèmes de financement sont également prévus :
  – Une contribution tarifaire (CTA) pour les charges des droits spécifiques passées avant le 1er janvier 2005 dans le cadre des activités de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;
  – Le versement de cotisations d’équilibre par les entreprises.
• Les entreprises des IEG versent des cotisations d’équilibre destinées à couvrir les prestations autres que celle des retraites. Ces versements couvrent aussi les charges de compensation entre régimes de retraite et les dépenses liées à la gestion de la CNIEG.

3- Départ en retraite

Les agents qui sont restés au moins 15 ans de la catégorie « actif » ou au moins 10 ans dans la catégorie « insalubres » (pour les assurés nés avant 1962) peuvent liquider leurs droits à partir de 55 ans. Cet âge de départ fera également l’objet d’un relèvement progressif, à raison de 4 mois par an à partir de 2017, pour atteindre 57 ans en 2024. La durée minimale de services actifs fixés à 15 ans passera à 17 ans en 2024.

Certains agents peuvent partir en retraite anticipée s’ils ont accompli au moins 15 ans de services et s’ils remplissent des conditions bien définies :

• Les agents avec un taux d’incapacité minimum de 25 % à la suite d’un accident du travail, d’une réforme de guerre, de blessures de guerre et d’activité bénévole de pompier, peuvent partir trois mois à l’avance par tranche de 10 % d’incapacité, s’ils sont dans la catégorie « actifs » ou dans un service insalubre et 6 mois à l’avance par tranche d’incapacité de 10 %, s’ils sont en service sédentaire ;
• Les agents physiquement inapte ou affectés par une maladie de longue durée peuvent partir en retraite des 50 ans ;
• Les agents justifiant d’une incapacité permanente d’au moins 80 % peuvent partir à 55 ans ;
• Les assurés qui doivent s’occuper d’un conjoint atteint d’une infirmité ou d’une maladie chronique qui l’empêche de travailler peuvent liquider leurs droits sans condition d’âge ;
• Les parents d’un ou de deux enfants, dont la naissance ou l’adoption plénière est intervenue avant le 1er juillet 2008, peuvent bénéficier d’une année d’anticipation pour un enfant et de deux ans pour deux, s’il a arrêté de travailler pendant une durée continue de deux mois pour chaque enfant. Il faut savoir que la durée d’anticipation va baisser progressivement à partir de 2017 et disparaitra définitivement en 2025 pour les parents d’un enfant et en 2027 pour ceux qui en ont deux.
• Son régime a été aligné depuis le 1er juillet 2008 sur celui de la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2020, le régime spécial de retraite de la SNCF est devenu un régime fermé, et depuis le 1er janvier 2025, son équilibre financier est assuré par la CNAV avec une convention en cours d’élaboration incluant l’AGIRC-ARRCO.
• Les parents d’un enfant âgé de plus d’un an avec une invalidité supérieure ou égale à 80 % peuvent également partir en retraite sans condition d’âge.

Depuis janvier 2024, les pensions CNIEG, y compris les pensions de réversion, bénéficient d’une revalorisation exceptionnelle de 5,2 % pour compenser l’inflation récente, sans démarche à effectuer pour les bénéficiaires. Cette revalorisation est annoncée par le gouvernement et s’applique de manière automatique.

4- Durée minimale de cotisation, décote et surcote

Les assurés de la CNIEG doivent valider au moins une année d’affiliation pour avoir droit à une retraite servie par la caisse. S’ils souhaitent toucher une retraite à taux plein, ils doivent cotiser pendant une durée minimale qui passe progressivement de 150 trimestres à 166 trimestres depuis le 1er juillet 2008, jusqu’au 1er juillet 2018.

Depuis le 1er juillet 2010, une décote est applicable à la pension des assurés qui ne disposent pas du nombre de trimestres requis pour le taux plein au moment de leur départ en retraite : le taux applicable par trimestre manquant progresse de 0,125 % à 1,25 % depuis le 1er juillet 2010, jusqu’au 1er juillet 2019.

Les assurés peuvent travailler au-delà de l’âge légal de départ prévu afin de bénéficier d’une surcote s’ils remplissent les conditions suivantes :

– Être âgé de plus de 60 ans, un seuil qui augmentera progressivement de 4mois par année à partir de 2017 pour s’établir à 62 ans en 2024 ;

– Travailler plus longtemps pour cumuler plus de trimestres et bénéficier d’une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire, dans la limite de 20 trimestres, soit une surcote maximale de 25 %. Il faut noter que cette limite ne sera plus d’actualité à compter de 2017.

Les périodes assimilées (service militaire, périodes de guerre, invalidité) sont prises en compte dans le calcul de la pension de retraite et les assurés peuvent effectuer un rachat de cotisation au titre des années d’études sanctionnées par un diplôme.

5- La pension de réversion

Si l’agent affilié à la CNIEG décède, ses ayants droit peuvent prétendre une pension de réversion, sous certaines conditions :

– la durée minimale d’affiliation au régime des IEG est d’une année : cependant, si l’agent en activité décède à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, cette condition n’est pas exigée.

– Si le mariage a été célébré avant la date de liquidation des droits à la retraite, aucune condition de durée n’est imposée. En revanche, si le mariage est contracté après le départ en retraite, il doit durer au moins deux ans pour que le conjoint survivant puisse bénéficier d’une réversion, à moins que le couple ait eu un enfant.

Il faut noter qu’aucune condition d’âge et de ressources n’est exigée pour toucher une pension de réversion. La pension de réversion est accordée au conjoint survivant, au conjoint séparé de corps et les anciens conjoints qui ne se sont pas remariés de l’agent décédé, si le droit n’est pas ouvert au profit d’un autre ayant-droit et si le capital décès touché au moment du décès est remboursé.