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Anticiper la liquidation de sa retraite face à une forte hausse du nombre d’erreurs
Pour éviter une réduction de sa pension, il est donc conseillé d’anticiper et de vérifier régulièrement son relevé de situation individuelle. En effet, d’après la Cour des comptes, 60 % des problèmes relevés sont liés à la mauvaise prise en compte des données de carrière (oubli ou inexactitude), en particulier les périodes travaillées à l’étranger.
Le site inter-régimes Info-retraite.fr met à la disposition des internautes un outil destiné à faciliter l’identification d’éventuelles incohérences. Il faut alors en informer immédiatement la caisse de retraite, si possible via son service de correction en ligne pour les plus de 55 ans. Idéalement, présenter les preuves de l’activité non ou mal comptabilisées accélère la correction.
En théorie, le futur retraité reçoit son relevé de carrière quand il arrive à 55 ans. Puis, juste avant son départ, la notification de la liquidation de la pension lui parvient. Il dispose de deux mois pour en contester le contenu.
Si l’anomalie est constatée au moment de la conversion des droits en montant de pension, l’assuré peut, sur présentation des pièces justificatives, obtenir la correction. En cas de sous-évaluation de la pension, le manque à gagner portant sur les cinq années précédant la demande est restitué par la caisse. Par ailleurs, tout changement de situation (revenus, décès du conjoint, etc.), il est préférable de prévenir la directement caisse de retraite. Cette précaution limite le risque d’erreur sur l’octroi de la pension de réversion ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou Aspa (anciennement minimum vieillesse).
–> ACCÉDER AU SIMULATEUR DE RETRAITE GRATUIT2. Gérer les litiges avec Agirc-Arrco grâce au nouveau médiateur
Tout ressortissant du régime peut saisir le médiateur après une démarche préalable vaine (non-réponse ou désaccord non résolu) auprès de l’institution ou de la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco dont il relève. Sa contestation peut porter sur :
- le montant des cotisations encaissées,
- le montant de la pension versée,
- les cotisations réclamées à une entreprise.
Les quatre membres du service médiation réclament à l’institution les éléments sur la base desquels elle a fondé sa décision, les analysent, en discutent avec les juristes et l’institution, puis rendent un avis définitif que cette dernière a l’obligation d’appliquer. Le traitement du dossier prend deux mois au maximum après la saisie. Dans l’éventualité d’un pourvoi juridique, le médiateur n’intervient plus. Alternativement, un plaignant peut solliciter directement à la médiation. Si la demande n’est pas recevable, le service l’enregistre et oriente l’assuré vers le bon interlocuteur.
3. Les types de recours en cas d’insatisfaction
Une circulaire publiée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) clarifie les formalités à entreprendre pour se plaindre d’un problème relatif à sa retraite. La connaissance par l’assuré de l’activité concernée en fonction de la nature de sa requête accélère la prise en compte de sa demande.
- La réclamation
- La contestation de droit
- l’attribution,
- la révision,
- un refus de demande de pension,
- un traitement non satisfaisant d’une réclamation.
- La médiation
- suite à une réclamation qui n’a pas abouti ou dont l’issue ne convient pas au demandeur,
- en parallèle d’une procédure de contentieux,
- après le rejet d’un recours amiable par la commission.