La pension de réversion et ses spécificités

Lorsque l’un des deux conjoints et mêmes ex-conjoints décède, le conjoint et l’ex-conjoint survivants peuvent percevoir une pension de réversion en fonction des indemnités qui sont dues au défunt ou à la défunte.

Mariage et remariages

Tout mariage donne accès à une pension de réversion. En conséquence, le mari ou la femme, mais aussi les ex-maris ou ex-femmes pourront y prétendre.

Certaines conditions spécifiques existent, par exemple une durée minimale de mariage peut être requise selon les régimes, notamment pour les fonctionnaires. Par ailleurs, le droit à la pension de réversion peut être supprimé en cas de remariage du bénéficiaire, selon le régime. Ces règles sont susceptibles d’être revues ou harmonisées dans le cadre de la réforme en cours.

Actuellement, le Pacs et le concubinage ne donnent pas droit à une pension de réversion. Toutefois, une réforme envisagée pour 2026 pourrait élargir ce droit aux personnes pacsées et aux concubins, sous conditions, afin de moderniser et d’harmoniser le dispositif.

Modalité de calcul de la pension de réversion

S’il n’existe qu’un prétendant ou qu’une prétendante à la pension, il ou elle touchera la totalité de la pension.

Par contre, si un, une ou des ex-maris ou femmes se manifestent, alors la pension sera partagée au prorata des durées de mariage de chaque prétendant ou prétendante.

Dans tous les cas, des restrictions existent selon les régimes (plafonds de ressources, âge minimum, durée de l’union, etc.). Par exemple, le régime général impose un plafond de ressources qui varie selon la situation familiale (en 2025 : 24 710,40 € pour une personne seule, 39 536,64 € pour un couple).

Ces seuils sont revalorisés régulièrement. D’autres régimes peuvent appliquer ou envisager d’uniformiser ces limites dans le cadre des réformes.

Pour le régime complémentaire Agirc-Arrco, le taux est de 60 %. Pour les fonctionnaires, le taux reste de 50 % de la pension de retraite. Ces taux sont susceptibles d’être harmonisés à partir de 2026 entre 50 % et 60 %, selon les décisions de réforme.

Les formalités administratives

Il revient au conjoint ou à la conjointe restant(e) de contacter chacun des régimes auxquels le défunt a cotisé durant sa vie professionnelle, car il est en effet possible de cumuler plusieurs pensions de réversion.

La constitution des dossiers peut être longue, il est donc important de s’y prendre rapidement afin d’éviter un retard dans les versements.

Pour le régime général, si le dossier n’est pas complet dans les 12 mois suivant le décès, les versements ne sont plus rétroactifs, ce qui peut entraîner la perte d’un an ou plus de pension.

Note importante : La pension de réversion n’est pas versée automatiquement. Il est nécessaire d’en faire la demande rapidement, car une demande incomplète ou tardive peut entraîner une perte de rétroactivité de versement après 12 mois. La réforme envisagée pour 2026 veut instaurer un versement automatique de la pension pour éviter ces pertes.