Retraite mutualiste du combattant

La Retraite Mutualiste du Combattant représente une solution de choix pour se constituer un revenu supplémentaire sous forme d’une rente versée à vie.

La retraite mutualiste du combattant : Un dispositif flexible

• La gestion de vos versements est souple et adaptée à votre situation personnelle, en respectant cependant un montant minimum annuel de 80 € ;
• La souscription à ce contrat individuel est possible à tout âge, sans condition d’état de santé, sous réserve d’avoir cotisé un minimum de 10 ans pour pouvoir liquider les droits, avec possibilité de liquidation dès 50 ans.
• Le versement d’une rente viagère trimestrielle est garanti, sans restriction, pour un cumul avec les pensions de retraite associées à d’autres régimes, dont la Retraite du Combattant accessible à 65 ans auprès de l’État si vous détenez la carte du Combattant ;
• Vous pouvez anticiper le legs d’un capital à vos proches après votre décès.

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Le contrat est associé à une fiscalité attractive et à des avantages financiers

• Les sommes que vous versez sont déductibles à 100 % de votre base imposable, dans la limite du plafond annuel fixé par l’État, qui s’élève à 2 008,75 € pour 2025 ;
• Votre rente viagère n’est soumise ni à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales obligatoires, dans la limite de ce plafond annuel ;
• L’État vous accorde une majoration de votre rente à un taux compris entre 12,50 % et 60 %, dans la limite d’une rente maximale qu’il fixe pour l’année (plafond 2025 à 2 008,75 €) ;
• Afin de prendre en compte l’impact de l’inflation, l’État revalorise votre rente tous les ans pendant toute la durée de cotisation ;
• Vous êtes éligible à une participation aux excédents d’actifs que La France Mutualiste distribue chaque année.

Dans le but de fixer le taux de majoration auquel vous pouvez prétendre, l’État prend en compte trois critères :

• Votre âge ;
• Le conflit auquel vous avez participé ;
• La date de délivrance de votre carte du combattant ou de votre Titre de Reconnaissance de la Nation.
• Dans le cas des victimes de guerre, c’est la date de délivrance de la mention « Mort pour la France à titre militaire » qui est prise en considération.

Le plafond annuel de la rente majorée pour 2025 est fixé à 2 008,75 euros conformément à l’arrêté du 23 décembre 2024.

Dans le cas les victimes de guerre, c’est la date de délivrance de la mention « Mort pour la France à titre militaire » qui est prise en considération.

*Pour l’année 2025, les versements effectués sont déductibles dans la limite d’un plafond annuel de 2 008,75 euros, réévalué chaque année en fonction de l’inflation. Les intérêts de la rente ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales dans la limite de ce plafond. Ce plafond correspond au produit de la valeur du point de pension militaire d’invalidité (16,07 €) et de l’indice PMI (125) au 1er janvier 2025.

Quels sont les critères de choix du meilleur régime de constitution de la rente ?

Il existe deux régimes de constitution de rente pour un même montant de versement :

1. le régime à capitaux réservés ;
2. le régime à capitaux aliénés.

Voici les points clés à connaître pour un arbitrage pertinent entre ces deux options :

• Le montant de la rente est moins élevé dans le cadre du régime à capitaux réservés par rapport au régime à capitaux aliénés ;
• En cas de décès, le régime à capitaux réservés vous permet de transmettre un capital hors succession à un ou plusieurs de vos proches, que vous désignez, dans les conditions fiscales avantageuses de l’assurance vie. Cette possibilité n’est pas prévue si vous avez pris le régime à capitaux aliénés.

Dans les deux cas, vous n’accédez à la majoration de l’État que si vous cotisez pendant une période minimum allant de 4 à 10 ans selon votre âge au moment de l’adhésion pour constituer la rente.

Vous pouvez, à votre convenance, décider de vendre une partie ou la totalité de vos capitaux réservés pour compléter votre rente.

À qui s’adresse la Retraite Mutualiste du Combattant ?

La Retraite Mutualiste du Combattant représente une reconnaissance pour les services que vous avez rendus à la Nation. L’adhésion à ce dispositif est soumise à l’une des trois conditions suivantes :

• Vous détenez la carte du combattant, obtenue sur demande après avoir effectué au moins 4 mois de service sur l’un des territoires concernés ou après avoir passé 3 mois au sein d’une unité combattante ;
• Vous avez le Titre de Reconnaissance de la Nation, délivré sur demande si vous avez participé à l’un des conflits y donnant droit à ce titre pendant un minimum de 90 jours ;
• Vous êtes reconnu comme victime de guerre en tant que conjoint, descendant ou ascendant d’un militaire « Mort pour la France à titre militaire ».

Si vous remplissez l’un des critères d’adhésion à la Retraite Mutualiste du Combattant, vous pouvez obtenir l’un des 3 titres requis en déposant votre demande sur le site internet de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) accompagnée des justificatifs nécessaires.

Vous pouvez également consulter la liste des conflits donnant droit à la carte du combattant ou au Titre de Reconnaissance de la Nation sur le site de l’ONACVG.

Pour découvrir la liste des conflits ouvrant droit à la carte du combattant ou au Titre de Reconnaissance de la Nation, rendez-vous aussi sur le site de l’ONACVG.

Si vous avez du mal à vous y retrouver, votre conseiller mutualiste vous fournit un accompagnement sur mesure à travers toutes les démarches nécessaires à votre adhésion à la Retraite Mutualiste du Combattant.

Comment fonctionne la rente viagère lors de votre départ à la retraite ?

Votre rente est versée tous les trois mois. Dans le cas où vous choisissez de continuer à effectuer des versements, les conditions favorables dont vous avez bénéficié durant la période de constitution vous restent acquises.

Que devient votre rente dans l’éventualité de votre décès ?

Si vous avez opté pour le système des capitaux réservés, vos proches touchent un capital en profitant des conditions avantageuses de l’assurance vie.

Le taux des frais applicable à vos versements sont plafonnés et dégressifs :

• Pour un versement de moins de 10 000 €, le taux est fixé à 2,10 % ;
• Si le montant de votre versement est compris entre 10 000 € et moins de 30 000 €, le taux est de 1,70 % ;
• Si vous versez plus de 30 000 €, le taux diminue à 1,40 %.

Les frais de gestion s’élèvent à 0,50 % par an.

Des frais de transformation en rente au taux de 3 % sont également prélevés.

Pourquoi adhérer à la Retraite Mutualiste du Combattant au plus tôt ?

Le départ à la retraite entraine, pour la plupart des travailleurs, une perte de revenus. Afin de subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille, il est important de penser à vous constituer un complément de revenus aussi tôt que possible.

Que vous soyez OPEX en activité ou ancien combattant, la Retraite Mutualiste du Combattant répond à toutes vos exigences en matière de retraite, combinant avantages fiscaux, revalorisation annuelle par l’État et autorisation de cumul avec les autres dispositifs de retraite.

La Retraite Mutualiste du Combattant fait partie de notre offre. Que vous soyez anciens combattants, combattants en activité ou victimes de guerre, nous vous conseillons et vous guidons pour la réclamation de vos droits à réparation en contrepartie des services rendus à la nation. Vous profitez ainsi d’une retraite spécialement conçue pour vous.